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RÉCOMMANDATIONS GÉNÉRALES ADOPTÉES PAR LA COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 01, Obligations des États parties, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 02, Obligations des États parties, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 03, Apartheid, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 04, Composition dèmographique de la population, (Huitième session, 1973), U.N. Doc. A/9018, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 05, Obligations des États parties de présenter un rapport, (Quinzième session, 1977), U.N. Doc. A/32/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 06, Non-prèsentation de rapports, (Vingt-cinquième session, 1982), U.N. Doc. A/37/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 07, Lègislation visant à èliminer la discrimination raciale , (Trente-deuxième session, 1985), U.N. Doc. A/40/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 08, Interprétation et application des paragaphes 1 et 4 de l'article premier de la Convention, (Trente-huitième session, 1990), U.N. Doc. A/45/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 09, Indépendance des experts, (Trente-huitième session, 1990), U.N. Doc. A/45/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 10, Assistance technique, (Trente-neuvième session, 1991), U.N. Doc. A/46/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 11, Non-ressortissants, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 12, Etats successeurs, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 13, Formation des responsables de l'application des lois à la protection des droits de l'homme, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 14, Définition de la discrimination, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 15, Violences organisées fondées sur l'origine ethnique, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 16, Rapports qui traitent de situations intéressant d'autres Etats, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 17, Création d'organismes nationaux pour faciliter l'application de la Convention, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 18, La création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité, (Quarante-quatrième session, 1994), U.N. Doc. A/49/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 19, Ségrégation raciale et apartheid, (Quarante-septième session, 1995), U.N. Doc. A/50/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 20, Mise en oeuvre sans discrimination des droits et libertés, (Quarante-huitième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 21, Le droit à l'autodétermination, (Quarante-huitième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 22, Article 5 et réfugiés et personnes déplaçées, (Quarante-neuvième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 23, Les droits des populations autochtones, (Cinquante et unième session, 1997), U.N. Doc. A/52/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 24, L'article premier de la Convention, (Cinquante-cinquième session, 1999), U.N. Doc. A/52/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 25, La dimension sexiste de la discrimination raciale, (Cinquante-sixième session, 2000), U.N. Doc. A/55/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 26, L'article 6 de la Convention, (Cinquante-sixième session, 2000), U.N. Doc. A/55/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 27, La discrimination à l'égard des Roms, (Cinquante-septième session, 2000), U.N. Doc. A/55/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 28, Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, (Soixante et unième session - 2002), réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 29, La discrimination fondée sur l'ascendance, (Soixante et unième session - 2002), réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).