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Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,
Recommandation générale no. 20, Mise en oeuvre sans
discrimination des droits et libertés,
(Quarante-huitième session, 1996), U.N.
Doc. A/51/18, réimprimé en
Récapitulation des observations
générales ou recommendations générales
adoptées par les
organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits
de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).