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University of Minnesota


Conclusions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Panama, U.N. Doc. E/1995/22,paras.211-215 (1994).



COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX
ET CULTURELS


Observations finales du Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

PANAMA


211. Après avoir a examiné à sa 21e séance, tenue le 17 mai 1994, les renseignements fournis par le Gouvernement panaméen en réponse aux demandes qui lui avaient été faites aux septième, huitième et neuvième sessions, le Comité a adopté, à sa 28e séance, le 20 mai 1994, la décision suivante.

212. Le Comité remercie le Gouvernement panaméen d'avoir présenté des réponses écrites détaillées aux questions soulevées par le Comité à sa septième session (E/1993/22, par. 197) et se félicite de sa volonté et de son désir de coopérer avec lui.

213. Le Comité note avec satisfaction que le Gouvernement panaméen s'est engagé à :

1) fournir au Comité, avant sa onzième session, (21 novembre au 9 décembre 1994), des renseignements plus complets sur les questions qui lui ont été posées au sujet du droit au logement;

2) faire en sorte que ces renseignements soient présentés au Comité par des experts dans le domaine du droit au logement;

3) traiter, dans ses réponses écrites, les questions soulevées dans le rapport sur les cas d'éviction forcée (1992-avril 1994), que la Commission panaméenne de défense des droits de l'homme a présenté au Comité à sa dixième session, et que les membres du Comité ont signalé à l'attention du Gouvernement panaméen dans les observations et les demandes qu'ils ont formulées à cette session.

214. Le Comité prend acte des nombreux renseignements que le Gouvernement panaméen lui a fournis par écrit les derniers jours de sa dixième session.

215. Le Comité décide de poursuivre le dialogue avec l'Etat partie au sujet de l'application du droit au logement, compte tenu de tous les renseignements disponibles. A cette fin, le Comité décide qu'il examinera la situation au Panama à sa onzième session afin de pouvoir adopter des observations finales.


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