162. A ses 980e et 983e séances, les 17 et 18 mars 1993 (CERD/C/SR.980 et 983), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Tchad, en se fondant sur le rapport précédent de l'Etat partie (CERD/C/114/Add.2) et sur l'examen que lui a consacré le Comité (CERD/C/SR.838). Le Comité a noté que l'Etat partie ne lui avait soumis aucun rapport depuis 1986.

163. Le représentant de l'Etat partie a expliqué que du temps du régime dictatorial du président Hissène Habré, des pratiques discriminatoires de tous ordres avaient été exercées par les Goranes, membres de la tribu du Président. Les années de dictature, de 1982 à 1990, ont fait plus de 40 000 victimes, plus de 80 000 orphelins et plus de 30 000 veuves, et plus de 200 000 personnes se sont trouvées démunies de soutien matériel et moral. Le nouveau Gouvernement démocratique a pris un certain nombre de mesures pour établir la primauté du droit et garantir le respect des droits de l'homme. Parmi les mesures adoptées, on peut mentionner la création, en vertu du décret No 14/P-CE/CJ/90, d'une commission d'enquête sur les crimes commis du temps de la dictature. Le poste de ministre chargé des affaires humanitaires a été récemment établi en vue de créer les conditions nécessaires à l'exercice des droits de l'homme, de coordonner les activités humanitaires, de veiller au respect des droits de l'homme et d'informer l'opinion publique à ce sujet, et pour offrir des voies de recours aux victimes d'abus des droits de l'homme. En outre, la nouvelle Commission nationale des droits de l'homme enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme, y compris les cas de torture, de disparition et de détention arbitraire, et contribue à l'éducation en matière de droits de l'homme. Les droits fondamentaux sont désormais garantis dans la nouvelle Charte de la République, adoptée en mars 1991 conformément au décret No 001/PR/91. Enfin, le Gouvernement a fait le nécessaire pour ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

164. Le représentant de l'Etat partie a assuré le Comité qu'il n'y avait pas de prisonniers politiques au Tchad et qu'aucun journaliste n'y était détenu. L'état d'urgence était levé depuis le 1er décembre 1992 et le Gouvernement actuel faisait tout pour ramener la paix dans le pays après 30 ans de guerre civile. Le Tchad n'avait pas été représenté au Comité depuis 1986, mais il le serait à l'avenir.

165. Les membres du Comité se sont félicités de la présence du représentant du Tchad et du fait que le dialogue avec l'Etat partie ait été renoué. Le représentant de l'Etat partie avait fourni au Comité des renseignements très utiles, mais de nombreux points appelaient encore des éclaircissements. Les membres du Comité ont souhaité, en particulier, avoir davantage de renseignements sur l'importance des différents groupes ethniques au Tchad et sur la manière dont leurs droits économiques, sociaux et culturels étaient respectés. A cet égard, les résultats du recensement de 1993 devraient être communiqués au Comité par le Gouvernement. Les membres du Comité ont déclaré qu'il fallait prendre des mesures pour aider les différents groupes ethniques sur le plan de la culture, de l'éducation et de la protection sociale. Ils étaient préoccupés par les informations selon lesquelles les membres du groupe ethnique Hadjerai, qui avait entretenu des liens étroits avec le précédent régime, seraient persécutés. Par ailleurs, il conviendrait de préciser si les groupes ethniques vulnérables étaient dûment représentés à la nouvelle Commission nationale des droits de l'homme.

166. Les membres du Comité ont invité l'Etat partie à donner suite à ce dialogue en présentant un nouveau rapport, qui serait conforme aux principes directeurs révisés du Comité pour la présentation des rapports.

167. Dans sa réponse, le représentant de l'Etat partie a déclaré que le Tchad ne comptait pas moins de 110 tribus. Il a assuré les membres du Comité que dans son pays la discrimination raciale n'était pas une tradition. Sous le précédent régime, on avait tenté de créer des divisions dans le pays entre nord et sud, chrétiens et musulmans et francophones et arabophones, mais toutes ces pratiques discriminatoires étaient révolues. Il existait actuellement 33 partis politiques au Tchad. Pour empêcher la résurgence du tribalisme, la loi exigeait que chaque parti soit composé de personnes originaires de 10 au moins des 14 régions du pays. Le groupe ethnique Hadjerai avait été réintégré et les personnes arrêtées lors des affrontements d'octobre 1991 avaient été libérées.

168. D'autres réponses aux questions des membres du Comité seraient fournies dans le prochain rapport du Tchad.

Conclusions provisoires4

169. Le Comité s'est félicité que le Ministre tchadien chargé des affaires humanitaires, soit venu présenter le point de vue de son gouvernement, ce qui témoignait du désir de son pays de renouer le dialogue avec le Comité après des années de silence.

170. Le Comité a pris acte avec satisfaction de l'engagement pris par le représentant du Tchad de présenter, à la prochaine session, le rapport périodique écrit de son pays sous la forme prescrite et il a rappelé à l'Etat partie qu'il pouvait faire appel aux services consultatifs du Centre pour les droits de l'homme pour l'aider à rédiger son rapport, s'il le souhaitait.

171. Le Comité a souligné l'importance particulière qu'il attachait aux mesures prises par le Gouvernement du Tchad, pays en voie de transition, pour consolider l'Etat de droit et prévenir tout retour à un régime dictatorial ou à des pratiques discriminatoires ou répressives à l'encontre de certains groupes ethniques.