732. Le Comité a examiné le rapport de la Bosnie-Herzégovine à sa 253e séance, le 1er février (voir CEDAW/C/SR.253).

733. La représentante de la Bosnie-Herzégovine a présenté un rapport oral dans lequel elle a confirmé que son pays s'était engagé à respecter la Convention ainsi que tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle a également évoqué les épreuves sans précédent que la population civile de son pays avait traversées au cours des 21 derniers mois à la suite de l'agression commise par les forces armées régulières et irrégulières de la Serbie et du Monténégro et leurs agents en Bosnie, ainsi que par une partie des forces armées du Conseil de défense croate, placées sous le commandement de nationalistes extrémistes et activement épaulées par certains éléments des forces armées régulières de la République de Croatie qui avaient fourni des hommes et du matériel militaire. Des milliers de personnes avaient été tuées ou portées disparues; des milliers d'autres avaient été blessées ou mutilées ou étaient mortes de faim, de froid ou de maladie; des milliers encore avaient été contraintes d'abandonner leur foyer et leur terre, se coupant souvent ainsi de leur famille et de leurs amis. Appliquant une politique de nettoyage ethnique, pratique directement responsable de la plupart des violations flagrantes des droits de l'homme, les agresseurs serbes et les extrémistes croates avaient commis diverses atrocités et s'étaient employés à répandre la terreur dans la population, au mépris des normes du droit international humanitaire. Nombre de villes, de monuments et de lieux de culte appartenant à diverses confessions avaient été détruits, tout comme des habitations, des magasins et des lieux de travail. Comme l'avaient confirmé les équipes, commissions et groupes d'enquêteurs intergouvernementaux et non gouvernementaux dans de nombreux rapports, les réfugiés détenus dans des camps avaient souvent été soumis à un régime de terreur, de tortures et d'humiliations. Même dans les zones déclarées par l'ONU "zones de sécurité", ils avaient vécu dans des conditions inhumaines, en butte à des bombardements aveugles, tourmentés par la faim et par une épouvante qui n'avait pas de cesse.

734. La représentante a ensuite expliqué que les viols généralisés et systématiques de femmes non serbes de tous âges, en majorité musulmanes, correspondaient à l'une des manifestations les plus complexes d'agression, s'inscrivaient dans une politique de nettoyage ethnique et représentaient une forme particulière de génocide. Selon la Commission d'Etat de la République de Bosnie-Herzégovine, les victimes seraient au nombre de 25 000 environ. Les femmes avaient également fait l'objet de déportations et de détentions massives dans la plupart des 200 camps recensés dans les territoires occupés. Ces camps avaient été le théâtre de viols généralisés, de prostitution forcée et d'autres sévices. La représentante a donné des exemples de camps, de restaurants et d'hôtels où ces mauvais traitements étaient systématiques. Certaines victimes de viol avaient été assassinées, d'autres avaient disparu ou s'étaient suicidées. La représentante a souligné qu'il s'agissait là d'actes prémédités, soigneusement organisés et commis avec l'intention délibérée d'humilier l'ensemble du groupe ethnique visé, de le déshonorer et de causer sa déchéance. On ne pouvait les considérer comme un simple épiphénomène de la situation de guerre. Certains actes de violence contre l'intégrité physique des femmes avaient été commis sous le regard de membres de leur famille, parfois même de leur communauté locale. La représentante a par ailleurs fait référence aux rapports présentés par des experts à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité (par exemple le rapport du Rapporteur spécial A/48/92-S/25341) ainsi qu'aux résolutions dans lesquelles l'Assemblée générale (résolution 48/143) et le Conseil de sécurité [résolutions 780 (1992) et 798 (1992)] avaient fermement condamné ces crimes et rappelé les préjudices subis par leurs victimes, tels que grossesses non désirées se terminant le plus souvent par un avortement, et souffrances physiques et psychiques compromettant gravement la vie familiale, sociale et privée de ces femmes ainsi que leur santé et leur bien-être. Leur humiliation rejaillissait sur l'ensemble de la nation, atteinte dans ses traditions et dans sa culture. Soucieux de porter secours aux victimes, le Gouvernement s'était engagé à les protéger en leur fournissant les ressources financières et les soins médicaux et psychothérapiques nécessaires, ainsi qu'en luttant contre toute forme de discrimination dont elles pouvaient faire l'objet et en facilitant leur réadaptation au sein de la société. Certaines organisations non gouvernementales s'étaient penchées sur la question, et plusieurs centres avaient été ouverts pour assister les femmes victimes de traumatismes.

735. La représentante a ensuite abordé la question des réfugiés qui couraient des dangers immédiats, qu'ils quittent ou traversent les zones de conflit armé ou qu'ils vivent dans des conditions très difficiles dans des camps. On évaluait à environ 1 250 000, dont 60 % de femmes, le nombre de réfugiés en provenance du territoire de la Bosnie-Herzégovine, et à 1 288 000, dont 65 % de femmes, celui des personnes déplacées. Les besoins de ces femmes étaient loin d'être satisfaits de façon adéquate malgré les efforts déployés par nombre d'associations féminines, de particuliers et d'organisations internationales. Les réfugiées nécessitaient avant tout une aide d'ordre sanitaire et alimentaire; il fallait également leur procurer un toit et les aider à s'occuper de leurs enfants.

Observations générales

736. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits du rapport qui venait de leur être présenté et se sont félicités que la représentante de la Bosnie-Herzégovine ait été présente malgré la situation tragique de son pays. Ils se sont déclarés solidaires, en tant que femmes, des femmes de la Bosnie-Herzégovine et ont exprimé leur vive inquiétude devant la poursuite de la guerre, le déchaînement de la haine et les violations incessantes des droits de l'homme, notamment des droits des femmes. Les membres ont exprimé leur consternation devant les informations qui faisaient quotidiennement état d'atrocités, d'actes de nettoyage ethnique, de viols et de sévices commis à l'encontre de femmes et d'enfants, et notamment de viols généralisés. Ils ont souligné qu'en tant que membres du Comité, ils souhaitaient être mis au courant de tout ce qui pouvait aider à mieux comprendre et améliorer la situation des femmes de Bosnie-Herzégovine, à protéger leurs droits, à soulager leur détresse et à empêcher que soient perpétrés des actes contraires aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme et aux dispositions de la Convention.

737. Il a été déclaré que les crimes commis à l'encontre des femmes devaient être suivis de près, comme toute autre violation des droits de l'homme. Il fallait mettre en place la procédure juridictionnelle nécessaire, arrêter les combats, établir une paix durable et veiller à ce que justice soit rendue à tous les éléments de la population.

Questions générales

738. Répondant à la question concernant l'existence de mécanismes particuliers permettant aux femmes d'obtenir une assistance humanitaire et juridique et d'être informées de leurs droits et de la Convention, la représentante a déclaré qu'il n'y avait pas, à sa connaissance, d'entité distincte s'occupant expressément des questions relatives aux femmes. Le Gouvernement devait faire face à un grand nombre de besoins essentiels plus immédiats et, notamment, fournir de l'eau, des vivres, du combustible, des articles de première nécessité, des médicaments et des abris dans les villes encerclées. Avant la guerre, il avait pris des initiatives et créé des structures pour servir la cause des femmes. La représentante fournirait davantage de détails sur ce sujet dans le prochain rapport.

739. D'autres questions ont porté sur l'assistance destinée aux femmes victimes de viols, sur le nombre exact de centres de traitement et de réadaptation des femmes ayant subi des actes de violence, et sur la manière dont les femmes participaient à l'organisation de ces centres. On a également demandé si la dénonciation des viols par l'opinion publique et les médias à l'échelle internationale était utile.

740. La représentante a répondu qu'il existait des centres qui aidaient toutes les femmes traumatisées en leur fournissant des soins psychothérapiques, des consultations et d'autres formes d'assistance. Ces centres s'occupaient des femmes victimes de viols, mais étaient également accessibles aux autres victimes de la guerre afin de ne pas singulariser les femmes violées. La représentante a ajouté qu'elle ne pouvait pas donner de renseignements précis sur ces centres et qu'il serait utile que la communauté internationale fournisse une assistance en vue de remédier aux conséquences de cette situation traumatisante pour les femmes.

741. En ce qui concerne la manière dont on était arrivé au chiffre de 25 000 victimes de viols, la représentante a répondu qu'il était difficile de rassembler tous les éléments de preuve voulus en temps de guerre. Certains camps n'admettaient même pas les équipes d'enquête officielles ou étaient souvent déplacés ou fermés si une inspection était attendue. Certaines parties du pays restaient toujours inaccessibles. En outre, un grand nombre de femmes n'acceptaient pas d'apporter leur témoignage et étaient avant tout désireuses de reprendre un cours de vie normal. Ainsi, les données recueillies par la Commission d'Etat provenaient des rapports de diverses commissions, de témoignages de femmes et de renseignements fournis par des groupes féminins et des réfugiés. Le chiffre de 25 000 femmes avait été établi avec soin et était sans doute en deçà de la réalité. La représentante a souligné par ailleurs qu'il fallait faire une distinction entre les viols qui constituaient un épiphénomène des conflits armés et ceux qui, dans son pays, résultaient d'une politique de génocide et étaient utilisés comme moyen de guerre afin d'atteindre les objectifs du nettoyage ethnique, d'humilier la nation et le groupe ethnique visé, de rendre enceintes les femmes afin qu'elles n'oublient pas la terreur et de les empêcher, elles et leur famille, de mener une vie normale. Par conséquent, il était extrêmement important d'essayer d'inculquer à la société le moyen d'aider les victimes à surmonter leur choc.

742. Les experts ont demandé qui était spécifiquement chargé des questions concernant les conséquences de la violence à l'encontre des femmes, y compris les grossesses consécutives au viol, quelles mesures avaient été prises à cet égard par le Gouvernement et les organisations non gouvernementales, et s'il existait des groupes d'auto-assistance des femmes. On a demandé si les victimes de viols pouvaient avorter si elles le désiraient, quel était le statut juridique des enfants nés à la suite d'un viol et s'ils étaient adoptés par les familles ou mis à l'orphelinat.

743. Répondant à ces questions, l'expert a déclaré qu'en aidant les femmes traumatisées, le Gouvernement ne pouvait guère faire plus que ce qui avait été décrit dans son exposé. Le Gouvernement était déjà entièrement occupé chaque jour à des tâches essentielles, consistant notamment à fournir du combustible, des vivres, des vêtements et des médicaments, à entretenir et remettre en état les services d'électricité, d'eau, de télécommunications et de transport, et à reconstruire les habitations, les abris et les hôpitaux. Par ailleurs, la guerre n'était pas finie et son fardeau s'alourdissait chaque jour. L'expert a déclaré par ailleurs qu'on ne disposait pas de renseignements sur le nombre d'avortements effectués à la suite de viols. On supposait toutefois qu'un certain nombre de femmes avaient décidé de donner naissance à leur enfant et de ne pas admettre qu'il avait été conçu à la suite d'un viol, ni même de discuter du problème. Des cas d'auto-avortement avaient été également signalés par des organisations communautaires. Bien que l'interruption volontaire de grossesse soit autorisée par la loi durant les 10 premières semaines, il n'avait pas toujours été possible de la pratiquer faute d'équipements médicaux. On ne disposait pas non plus de renseignements précis sur les naissances consécutives à un viol et les incidences des viols. De nombreuses organisations non gouvernementales menaient des actions médicales, psychologiques et thérapeutiques afin d'aider les victimes à surmonter leur épreuve. D'autres organisations non gouvernementales recueillaient des données et des témoignages auprès des victimes de viols afin d'établir des dossiers destinés aux tribunaux, y compris le Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ces victimes bénéficiaient souvent d'aides et de conseils fournis par les réseaux de femmes d'autres pays, surtout occidentaux.

744. En ce qui concerne la possibilité de saisine du Tribunal international, on a demandé si les femmes ayant subi de tels actes de violence, considérés pour la première fois comme constituant des crimes de guerre et non des actes individuels, seraient indemnisées en tant que victimes de tortures et bénéficieraient d'une aide spéciale du Gouvernement. L'indemnisation des femmes victimes de tels actes devrait figurer dans l'accord de paix.

745. La représentante a répondu que son gouvernement attachait beaucoup d'importance à la création du Tribunal international afin de donner suite aux cas de crimes de guerre et jugeait essentiel de compter le viol au nombre de ces crimes. Cette décision créerait un précédent juridique important. La question de l'indemnisation des victimes de viols en temps de guerre serait examinée ultérieurement dans le rapport périodique de son gouvernement. Toutefois, le Gouvernement estimait que cette question relevait des crimes de guerre, considérant que le viol constituait une arme de guerre et était un instrument de la politique de nettoyage ethnique.

746. Répondant à une question concernant les cas de viols commis par des militaires de Bosnie-Herzégovine ou par des particuliers, la représentante a déclaré que, bien que le Rapporteur spécial ait indiqué dans son rapport que des actes de violence contre les femmes avaient été commis par toutes les parties, la majorité de ces actes étaient imputables aux Serbes et dirigés contre des femmes musulmanes. L'expert a rappelé que son pays n'avait pas d'armée au début de l'agression commise contre lui et que la défense de la Bosnie-Herzégovine avait été organisée par les citoyens de manière spontanée. Des actes de violence individuels avaient donc été commis contre les femmes — à titre de revanche ou dans le contexte de la guerre — dont les auteurs, lorsqu'ils avaient été découverts, avaient été punis par les autorités en étant renvoyés de l'armée ou mis en détention. Le Gouvernement a également pris des mesures en vue de prévenir de tels actes.

747. L'attention a été appelée sur l'applicabilité de la recommandation générale No 19 du Comité concernant les questions relatives à la violence contre les femmes et de la Déclaration de 1974 sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé (résolution 3318 (XXIX) de l'Assemblée générale). On a souligné l'obligation qu'avaient les gouvernements d'éliminer et de punir la discrimination et les actes de violence commis par les autorités publiques ainsi que par les particuliers. On a demandé quelles mesures avaient été prises par le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine pour prévenir la violence, protéger les femmes et les enfants et éliminer la haine, et si le Comité pouvait offrir son aide à cet égard. On a demandé également quel était le rôle des organisations de femmes dans ce domaine.

748. En ce qui concerne les politiques gouvernementales d'aide aux familles en temps de guerre, la représentante a répondu que, bien que les moyens très limités du Gouvernement aient été consacrés en priorité aux besoins immédiats et essentiels de la société, la question avait été traitée dans les médias; il existait des centres de conseils familiaux et l'accent était mis sur l'importance de la famille.

749. Répondant à des questions concernant les besoins médicaux des femmes, en particulier des victimes de viols, et l'état des équipements de santé, la représentante a déclaré que les services médicaux avaient été d'un niveau très élevé par le passé, mais qu'ils avaient considérablement pâti de la guerre, notamment du manque de matériel et de médicaments. En conséquence, les moyens étaient très limités et se réduisaient chaque jour davantage à cause de l'encerclement des villes et des bombardements d'artillerie.

750. En ce qui concerne la demande visant à obtenir auprès de l'Organisation des Nations Unies, au plus haut niveau, une aide concrète pour les femmes et l'assistance actuellement fournie par les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales, la représentante a déclaré que ces organisations faisaient beaucoup pour atténuer les souffrances de la population, mais étaient impuissantes à mettre fin à la guerre, qui était la cause de la situation actuelle. Certains organismes du système des Nations Unies, tels que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et des organisations humanitaires non gouvernementales apportaient une contribution en fournissant des aides et des biens essentiels, en intervenant sur le plan médical dans les cas graves nécessitant une évacuation sanitaire à l'étranger et en assurant une formation aux groupes féminins locaux qui s'occupaient des femmes traumatisées. Toutefois, une grande partie de l'aide étrangère n'était pas disponible en raison de l'encerclement des villes et des villages, du blocus des ports et du bombardement des moyens de transport. L'un des experts a demandé quelle était la forme d'assistance la plus nécessaire que les femmes de pays occidentaux pourraient fournir aux femmes de Bosnie-Herzégovine.

751. La représentante a déclaré que les données voulues seraient présentées dans le prochain rapport en ce qui concerne l'importance de la participation des femmes à tous les secteurs d'activité du pays, la participation des femmes aux organes de décision gouvernementaux et locaux et aux négociations de paix ainsi que leur rôle à cet égard, et l'avenir du pays. Elle a fait remarquer en outre qu'un grand nombre de femmes étaient employées dans le corps diplomatique et qu'une femme occupait le poste crucial d'ambassadeur en Croatie.

752. En ce qui concerne les questions touchant à la situation des femmes et des enfants réfugiés, leur sécurité, leurs besoins particuliers et les services dont ils avaient besoin, la représentante a déclaré que leurs conditions de vie étaient de plus en plus difficiles étant donné que la plupart d'entre eux se trouvaient sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, lui-même gravement touché par la guerre et la pénurie de biens et de services essentiels, et que les réfugiés des zones sinistrées continuaient d'affluer dans les camps. De nombreuses personnes avaient été tuées ou blessées au cours de leur exode et il était très difficile de les protéger. Une assistance internationale était particulièrement importante à cet égard, y compris l'acceptation d'un grand nombre de réfugiés dans les pays étrangers.

Conclusions du Comité

753. Le Comité a félicité la représentante de la Bosnie-Herzégovine pour avoir présenté son rapport à titre exceptionnel, malgré la situation regrettable qui régnait dans ce pays, et aussi pour avoir fourni des réponses à la plupart des questions posées par les membres du Comité.

754. Le Comité a pris note des informations concernant les viols généralisés de femmes en tant qu'instrument de nettoyage ethnique ainsi que les autres formes de violation des droits fondamentaux des femmes, et a rappelé qu'il avait toujours condamné la violence contre les femmes sous toutes ses formes.

755. Le Comité exprimait donc son appui total aux femmes de Bosnie-Herzégovine et son entière solidarité dans la pénible situation où elles se trouvaient en raison d'une guerre cruelle.

756. Le Comité a condamné dans les termes les plus vigoureux le recours au viol et aux violations des droits de la femme comme instrument de guerre et a lancé un appel à toutes les femmes de Bosnie-Herzégovine pour qu'elles ne restent pas passives. Les femmes devaient désormais devenir visibles au niveau gouvernemental comme au niveau non gouvernemental. Le Comité espérait que de cette manière les femmes pourraient engendrer la volonté politique nécessaire pour apporter des changements et mettre d'urgence fin à la guerre.

757. Le Comité en a appelé également au Gouvernement afin qu'il fasse, pour sa part, tout ce qui était possible pour arrêter les viols et protéger les droits fondamentaux des femmes qui étaient particulièrement vulnérables dans cette affligeante guerre fratricide comme elles l'étaient toujours en période de conflit.