Selon ses besoins et moyens, le Gouvernement congolais cree des institutions, parfois sporadiques, des droits humains. Actuellement, le gouvernement congolais dispose d’un ministere charge de questions relatives au droits humains.
C’est ce qui est denomme Ministere des Droits Humains.
On peut le trouver a l’adresse ci-apres;
Ministere des Droits Humains,
Cabinet du Ministre,
33/C Boulevard du 30 juin,
Kinshasa/Gombe,
République Démocratique du Congo,
Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ;
Email: min_droitshumains@yahoo.fr
On peut en second lieu citer citer le ministere de la Justice. Celui-ci peut etre trouve a l’adresse ci-apres:
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
BP 3137,
Kinshasa Gombé,
République Démocratique du Congo,
Fax: + 243 88 05 521,
Email : minjustrdc@yahoo.fr
On peut trouver plus d’informations sur le site du ministere a l’adresse
L’organisation et la competence de ces cours et tribunaux sont reglees par des lois specifiques mais on peut lire ce qui suit de la constitution en vigueur au Congo D.R.:
“Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions.
La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple.
Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République.
Il ne peut être créé des Tribunaux extraordinaires ou d’exception sous quelque dénomination que ce soit.
La loi peut créer des juridictions spécialisées.
Le pouvoir judiciaire dispose d’un budget élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature et transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget général de l’État. Le Premier Président de la Cour de cassation en est l’ordonnateur. Il est assisté par le Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature.
Article 150
Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi.
Une loi organique fixe le statut des magistrats.
Le magistrat du siège est inamovible. Il ne peut être déplacé que par une nomination nouvelle ou à sa demande ou par rotation motivée décidée par le Conseil supérieur de la magistrature ‘.