University of Minnesota



MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

ANNEXE 3 AU CHAPITRE 20 : FORMULAIRE DE RAPPORT D'URGENCE



 

CONFIDENTIEL

 



Date du rapport : J__ M__ A__

Rapport d’urgence numéro : E-_________

Auteur(s) du rapport :_________________________________

_________________________________

Bureau local :_________________________________

 

RAPPORT D’URGENCE

Ce formulaire est destiné à rapporter tout développement exigeant l’attention urgente du bureau central ou d’autres instances plus élevées dans la hiérarchie. Veuillez utiliser des feuillets supplémentaires en cas de manque de place. Veuillez ajouter également des feuillets pour toute information non prévue dans les questions, en indiquant sa source.

 

1. Introduction — éléments majeurs :

Veuillez indiquer les développements devant retenir l’attention. On s’efforcera d’être aussi précis que possible sur des questions comme : qui, quoi, quand, où, comment et pourquoi.

 

 

 

 

 

 

 

 


2. Actions entreprises par le bureau local pour confirmer les faits :

 

 

 

 

 

 

 

 

 


3. Actions entreprises par le bureau local en réaction à la situation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 


4. Actions entreprises par les autorités en réaction à la situation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 


5. Actions futures prévues par le bureau local :

 

 

 

 

 

 

 

 

 


6. Recommandations sur les actions à entreprendre par le bureau central :

Veuillez préciser si possible l’unité ou la personne devant prendre action.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


7. Conclusions :

Veuillez faire part de toute remarque conclusive qui serait utile au bureau central pour traiter les recommandations ou les informations fournies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


8. Annexes :

Veuillez joindre tous documents, formulaires d’entretiens, ou autres supports, susceptibles de contribuer à expliquer la situation ou les recommandations.

 

9. Approbation du coordinateur

9.1 Le coordinateur du bureau local (signature)

 

9.2 Date d’envoi du rapport au bureau central :

J__ M__ A__ Heure :

 



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