MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

APPENDICE I AU CHAPITRE II: CADRE DE PAYS DU HCDH


MATIERES

Contexte Général

Contexte Historique et Politique

Population et Contexte Démographique

Réfugiés et PDI

Contexte de Développement

Contexte Juridique

Contexte Institutionnel

Contexte des Nations Unies

Présentation Générale des Droits de l'Homme

Carte Politique

Annexe: Liste de Contrôle de Résumé et d'Analyze

 

 


CONTEXTE GÉNÉRAL

 

  • Désignation officielle du pays :

 

  • Situation géographique :

 

  • Superficie :

 

  • Description du terrain (topographie) :

 

  • Infrastructures :

 

  • Capitale :

 

  • Autres villes principales :

 

  • Climat :

 

  • Ressources en eau :

  • Groupes ethniques :

  • Langues :

  • Religions :



CONTEXTE HISTORIQUE ET POLITIQUE

 

  • Résumé historique :

 

  • Autodétermination (occupation étrangère; domination étrangère; présence coloniale; régimes racistes; mouvements indépendantistes) :


  • Parties au conflit :


  • Processus ou accords de paix :


  • Transitions politiques récentes (premières élections; coups d'État; nouvelle Constitution) :


  • Forme de gouvernement :


  • Principaux partis politiques :


  • Niveau du conflit (conflit armé international; conflit armé non international; état d'urgence; troubles civils-actes de violence sporadiques; normale; reconstruction; etc.) :

 

  • Relations avec les pays voisins :

 

  • Appartenance à des alliances politiques ou militaires régionales :

 

  • Discriminations consacrées par la loi (race, couleur, sexe, langue, religion, opinion, richesse, naissance, tendances sexuelles, autres situations) :



POPULATION ET CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE

 

  • Population (totale, et répartition par sexe en %) :

 

  • Taux de croissance démographique annuelle :

 

  • Population âgée de moins de 15 ans (totale, et répartition par sexe en %) :

 

  • Taux de fécondité (nombre d'enfants) (par sexe) :

 

  • Population urbaine (en %, par sexe et âge) :

 

  • Population rurale (en %, par sexe et âge) :

 

  • État du système d'état civil (enregistrement effectif des naissances, mariages, décès) :

 

  • Date du dernier recensement :

REFUGIES ET PDI

 

  • Concentrations importantes de PDI (effectifs, composition démographique, zones d'origine et d'accueil) :

  • Présence, arrivée ou départ de réfugiés en nombre (effectifs, composition démographique, zones d'origine et d'accueil) :

 




CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT

Données économiques

 

  • PNB (milliards de $) :

  • PNB par habitant ($ US) :

  • PIB réel par habitant ($ US) :

  • Dette extérieure (en $ US et en % du PNB) :

  • Principales industries et principales ressources :

Indices de développement humain du PNUD

  • Classification générale par niveau de développement (développement humain élevé, moyen, faible; PMA, pays industrialisés, etc.) :

 

  • Indicateur du développement humain (IDH) :

 

  • Indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) :

 

  • Indicateur de la participation des femmes (IPF) :

 

  • Indicateur de la pauvreté humaine (IPH) :

Emploi

 

  • Revenu moyen (total et par sexe) :

  • Taux de chômage (total et par sexe) :

Survie de la mère et de l'enfant

 

  • Taux de mortalité périnatale (total et par sexe) :

  • Taux de mortalité infantile (%) :

  • Taux de mortalité des moins de cinq ans (total et par sexe) :

  • Taux de mortalité maternelle (%) :

  • Taux de survie en 5ème année du primaire (%) :

  • Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les moins de 5 ans :

  • Pourcentage des naissances assistées par un personnel de santé qualifié :

  • Pourcentage des enfants d'un an vaccinés contre la rougeole :

Éducation

 

  • Taux de fréquentation de l'école primaire (total et par sexe) :

  • Taux de fréquentation du premier cycle secondaire (total et par sexe) :

  • Taux de fréquentation du second cycle secondaire (total et par sexe) :

  • Taux d'alphabétisation des adultes (total et par sexe) :

  • Éducation primaire gratuite :

  • Éducation primaire obligatoire :

  • Éducation secondaire gratuite :

  • Éducation secondaire obligatoire :

Santé

 

  • Espérance de vie à la naissance (totale et par sexe) :

  • Pourcentage de la population ayant accès aux soins de santé primaires :

  • Taux d'utilisation de la contraception (%) :

  • Législations ou politiques interdisant la planification familiale aux célibataires, aux jeunes, ou sans consentement du conjoint ou des parents :
Logement


  • Nombre de personnes par pièce, ou surface disponible par personne (salles d'eau exclues) :

  • Pourcentage de la population ayant accès à un assainissement adéquat :

  • Pourcentage de la population ayant accès à une eau potable sûre :

  • Les femmes au gouvernement et au parlement :

  • Rapport entre dépenses sociales et dépenses militaires :





CONTEXTE JURIDIQUE

Contexte juridique international

 

  • Traités relatifs aux droits de l'homme signés/ratifiés/accédés :

•PIDESC

•BIT PIDCP

•PIDCP Prot. opt. 1

•PIDCP Prot. opt. 2

•CDC

•OEA

•CTM

•CEDR

•CEDF Prot. opt. (mars 1999)

CCT

Prot. réfugiés (1951)

Conv. Genève I

•Conv. Genève II

•Conv Genève III

•Geneva Conv. IV

•Prot. add. Genève I

•Prot. add. Genève II

Conventions

•Instruments PIDCP

•Autres traités DH

•Instruments régionaux :

•Instruments OEA

•Instruments OUA

•Instr. Conseil Europe

Instruments OSCE

 

  • Réserves aux traités :

 

  • État des rapports concernant l'application des traités :


  • Accord pour la présence du CICR :

Contexte juridique national

 

  • Système juridique (droit commun; droit civil; socialiste; islamique; traditionnel; hybride; autre) :

    - Indépendance de la justice :

    - Recours en justice contre l'État et ses fonctionnaires :

 

  • Organisation des tribunaux :







CONTEXTE INSTITUTIONNEL

 

  • Plan d'action national adopté :

 

  • Institutions de DH existantes au niveau gouvernemental (exécutif) :

 

  • Institutions existantes au titre des Principes de Paris (commission ou médiateur des DH) :

 

  • Organes parlementaires de DH existants :

 

  • Organisations non-gouvernementales de DH actives :

 

  • Principales organisations de femmes :

 

  • Principales organisations de soutien aux enfants :

 

  • Principaux syndicats :

 

  • Principaux instituts de DH (université et recherche) :




CONTEXTE DES NATIONS UNIES

 

  • Rapporteur/Représentant par pays de la CDH :

  • Principales références aux mécanismes thématiques de la CDH :

  • Coopération technique demandée au HCDH :

  • Coopération technique précédemment apportée par le HCDH :

  • Appartenance aux organes de l'ONU :

  • Agences et programmes des Nations unies présents :

  • Pays membre du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF)/ du programme relatif au renforcement des droits de l'homme (HURIST) :

  • Coordonnateur résident :

  • Fonctionnaire désigné :

  • Classement ONU des lieux d'affectation :

  • Missions de maintien de la paix (DPKO); politiques spéciales (DPA); humanitaires spéciales (OCHA); présence sur le terrain du HCDH

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME


Fournir une brève description et un exposé analytique de la situation présente des droits de l'homme, en précisant ses caractères essentiels, les principales difficultés et les violations récurrentes, avec un accent spécial sur la situation des femmes, des enfants, des personnes en état d'extrême pauvreté, des minorités, des populations autochtones, des populations occupées, des PDI et de tout autre groupe requérant une attention particulière dans le domaine des droits de l'homme, y compris les plus vulnérables.

On prêtera toute l'attention requise à l'ensemble des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, dont le droit au développement. Pour analyser les données générales figurant dans le cadre ci-dessus, les fonctionnaires chargés du dossier pourront avoir recours à la liste de contrôle ci-après, pour en tirer un résumé et une analyse. On emploiera toutes les constatations et recommandations des organes conventionnels, des rapporteurs spéciaux et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme, ainsi que toute autre source interne.

 


CARTE POLITIQUE

[Figurera ici une carte politique]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





ANNEXE : LISTE DE CONTRÔLE DE RÉSUMÉ ET D'ANALYSE

 

Ratifications



Conflit ou situation d'urgence



Situation du développement



Situation des femmes



Situation des enfants



Situation des minorités



Situation des populations autochtones



Situation d'autres groupes vulnérables



Autodétermination



Discrimination



Vie, liberté et sécurité de la personne



Esclavage



Torture, traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants

 

 

Reconnaissance de la personnalité juridique



Égalité de protection devant la loi



Droit à la réparation effective des violations



Arrestations, détentions ou exil arbitraires



Procès équitable



Présomption d'innocence



Mesures pénales rétroactives



Ingérences dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance



Atteintes à l'honneur et à la réputation



Liberté de circulation et de résidence



Droit au départ et au retour



Droit d'asile



Droit à la nationalité



Right to marriage & family

Droit à la propriété



Liberté de pensée, de conscience et de religion



Liberté d'avis, d'expression et d'informations

Liberté de réunion



Liberté d'association



Droit de prendre part aux affaires publiques, à l'accès à la fonction publique, et à des élections libres et honnêtes



Droit à la sécurité sociale



Droit au travail, au choix de l'emploi, à des conditions favorables, et à la protection contre le chômage



Droit à une rémunération égale pour un travail égal



Rémunération juste et favorable



Droit de former des syndicats et d'y adhérer



Droit au repos et aux loisirs

Droit à la santé



Droit à une alimentation convenable



Droit à un vêtement convenable



Droit au logement convenable



Droit aux services sociaux nécessaires


Droit à la protection contre le chômage, la maladie, l'infirmité, le veuvage, le vieillissement, ou le manque de ressources



Droit à des soins spéciaux dans la maternité et l'enfance



Droit à l'éducation



Droit de participer à la vie culturelle



Droits d'auteur



Droits garantissant l'ordre social et international

 


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