University of Minnesota


De'claration et Programme d'action de Beijing, A/CONF.177/20 (1995) et A/CONF.177/20/Add.1 (1995)

La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
15 septembre 1995.
(Le pre'sent document est une version pre'liminaire du rapport de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.)



Chapitre VI

DISPOSITIONS FINANCIE`RES

345. Les ressources financie`res et humaines consacre'es a` la promotion de la femme ont ge'ne'ralement e'te' insuffisantes, ce qui a contribue' a` freiner jusqu'ici les progre`s de l'application des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme. Il ne sera possible de re'aliser pleinement et efficacement le Programme d'action, y compris les engagements pris en la matie`re lors de pre'ce'dents sommets et confe'rences des Nations Unies, que s'il existe une ferme volonte' politique de de'gager les ressources humaines et financie`res ne'cessaires pour renforcer le pouvoir d'action des femmes. Il faudra pour cela tenir compte de la spe'cificite' des proble`mes des femmes dans les de'cisions budge'taires sur les politiques et les programmes, ainsi que pre'voir un financement suffisant pour les programmes visant spe'cifiquement a` assurer l'e'galite' entre hommes et femmes. Pour appliquer le Programme d'action, il faudra identifier et mobiliser toutes les sources de financement dans tous les secteurs. Il faudra peut-e^tre aussi reformuler les politiques et re'affecter les ressources au sein des programmes et entre eux, mais certaines de ces modifications n'auront pas ne'cessairement d'incidences financie`res. Il sera peut-e^tre e'galement ne'cessaire de mobiliser des ressources supple'mentaires, tant publiques que prive'es, notamment en s'adressant a` de nouvelles sources de financement.

A. Au niveau national

346. C'est au premier chef aux gouvernements qu'incombe la responsabilite' premie`re de la re'alisation des objectifs strate'giques du Programme d'action. Pour ce faire, les gouvernements devraient s'efforcer d'examiner syste'matiquement la fac'on dont les femmes be'ne'ficient des de'penses publiques, ajuster les budgets pour assurer l'e'galite' d'acce`s a` ces de'penses, tant pour ame'liorer la capacite' de production que pour re'pondre aux besoins sociaux, et concre'tiser les engagements qu'ils ont pris en matie`re d'e'galite' entre les sexes a` d'autres sommets et confe'rences des Nations Unies. Pour pouvoir e'laborer de bonnes strate'gies nationales d'application du Programme d'action, les gouvernements devraient affecter a` cette ta^che des ressources suffisantes, y compris des ressources consacre'es a` l'analyse de l'effet diffe'rent des politiques sur l'un et l'autre sexe. Ils devraient e'galement encourager les organisations non gouvernementales, les entreprises du secteur prive' et d'autres institutions a` mobiliser des ressources supple'mentaires.

347. Il faudrait allouer des ressources suffisantes aux institutions nationales de promotion de la femme et, comme il convient, a` toutes les institutions susceptibles de contribuer a` l'application et au suivi du Programme d'action.

348. S'il n'existe pas encore de me'canismes nationaux de promotion de la femme, ou s'ils n'ont pas e'te' e'tablis sur une base permanente, les gouvernements devraient s'efforcer de de'gager de manie`re continue des ressources suffisantes a` cette fin.

349. Pour faciliter la mise en oeuvre du Programme d'action, les gouvernements devraient re'duire, comme il convient, les de'penses militaires excessives et les investissements destine's a` la production et a` l'acquisition d'armes, compte tenu des exigences de la se'curite' nationale.

350. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales, le secteur prive' et les autres acteurs de la socie'te' civile a` envisager d'affecter les ressources ne'cessaires a` la mise en oeuvre du Programme d'action. Les gouvernements devraient instaurer un climat favorable a` la mobilisation de ressources par les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations et re'seaux de femmes, les groupes fe'ministes, le secteur prive' et d'autres acteurs de la socie'te' civile pour leur permettre de contribuer a` la re'alisation de cet objectif. Il conviendrait de renforcer et de promouvoir la capacite' des organisations non gouvernementales a` cet e'gard.

B. Au niveau re'gional

351. Il faudrait inviter les banques re'gionales de de'veloppement, les associations d'affaires re'gionales et les autres institutions re'gionales a` participer a` la mobilisation des ressources destine'es a` la mise en oeuvre du Programme d'action et a` apporter leur aide a` cette entreprise dans leurs activite's de pre^t et autres activite's. Il faudrait e'galement les encourager a` tenir compte du Programme d'action dans leurs politiques et leurs modalite's de financement.

352. Les organisations sous-re'gionales et re'gionales ainsi que les commissions re'gionales des Nations Unies devraient, le cas e'che'ant, et conforme'ment a` leurs mandats, aider a` mobiliser les fonds pour la mise en oeuvre du Programme d'action.

C. Au niveau international

353. Il faudrait engager des ressources financie`res suffisantes au niveau international pour la mise en oeuvre du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avance's. Pour renforcer les capacite's nationales d'application du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, il faudra s'efforcer d'atteindre aussi rapidement que possible l'objectif convenu, qui est de consacrer 0,7 % du produit national brut des pays de'veloppe's a` l'assistance publique au de'veloppement, et augmenter la part de financement allant aux activite's d'application du Programme d'action. En outre, les pays participant a` la coope'ration pour le de'veloppement devraient effectuer une analyse critique de leurs programmes d'assistance de fac'on a` ame'liorer la qualite' et l'efficacite' de l'aide en y inte'grant une perspective sexospe'cifique.

354. Il faudrait inviter les institutions financie`res internationales, notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international, le Fonds international de de'veloppement agricole et les banques re'gionales de de'veloppement, a` examiner leurs subventions et leurs pre^ts, et a` affecter des pre^ts et des dons aux programmes d'application du Programme d'action dans les pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avance's.

355. Le syste`me des Nations Unies devrait fournir une assistance technique et d'autres formes d'assistance aux pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avance's, pour leur permettre d'appliquer le Programme d'action.

356. L'application du Programme d'action dans les pays en transition ne'cessitera une coope'ration et une assistance internationale continues. Les organismes des Nations Unies, y compris les institutions techniques et sectorielles, devraient aider ces pays a` concevoir et appliquer des politiques et programmes de promotion de la femme. A` cette fin, il conviendrait d'inviter le Fonds mone'taire international et la Banque mondiale a` faciliter ces efforts.

357. Il faudrait appliquer les de'cisions du Sommet mondial pour le de'veloppement social, ainsi que celles des sommets et confe'rences ante'rieurs de l'Organisation des Nations Unies, concernant la gestion et la re'duction de la dette, de fac'on a` faciliter la re'alisation des objectifs du Programme d'action.

358. Pour faciliter la mise en oeuvre du Programme d'action, les pays de'veloppe's inte'resse's et les pays en de'veloppement qui sont leurs partenaires, s'engageant de concert a` affecter, en moyenne, 20 % de l'aide publique au de'veloppement et 20 % du budget national aux programmes sociaux de base, devraient tenir compte d'une perspective sexospe'cifique.

359. Les fonds et programmes de de'veloppement du syste`me des Nations Unies devraient e'valuer imme'diatement la mesure dans laquelle leurs programmes et projets concourent a` la mise en oeuvre du Programme d'action et, pour le prochain cycle de programmation, devraient veiller a` ce que des ressources suffisantes soient affecte'es, dans leurs activite's d'assistance technique et de financement, a` l'e'limination des disparite's entre hommes et femmes.

360. Reconnaissant le ro^le des fonds, programmes et institutions spe'cialise'es du syste`me des Nations Unies, en particulier le ro^le spe'cial que jouent le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme dans les efforts visant a` renforcer le pouvoir d'action des femmes, et donc dans la mise en oeuvre du Programme d'action conforme'ment a` leurs mandats respectifs, notamment en ce qui concerne les activite's de recherche, de formation et d'information conc'ues pour promouvoir la femme, ainsi que l'assistance technique et financie`re visant a` inte'grer une perspective sexospe'cifique dans les efforts de de'veloppement, la communaute' internationale devrait fournir a` ces organismes les ressources dont ils ont besoin en quantite's suffisantes et veiller a` ce que ce financement demeure ade'quat.

361. Pour ame'liorer l'efficacite' des efforts de'ploye's par le syste`me des Nations Unies afin d'encourager la promotion de la femme, et pour le rendre mieux a` me^me de re'aliser les objectifs du Programme d'action, il est ne'cessaire de renouveler, de re'former et de revitaliser divers e'le'ments du syste`me, en particulier la Division de la promotion de la femme du Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, de me^me que d'autres services et organes subsidiaires qui ont pour mandat spe'cifique d'encourager la promotion de la femme. A` cet e'gard, les organes directeurs pertinents au sein du syste`me sont encourage's a` accorder une attention particulie`re a` la mise en oeuvre efficace du Programme d'action et a` revoir leurs politiques, programmes, budgets et activite's pour assurer l'utilisation la plus efficace possible des ressources financie`res a` cette fin. Il sera e'galement ne'cessaire, pour appliquer le Programme d'action, d'allouer des ressources supple'mentaires au titre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.


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