University of Minnesota


 

LOI DE CONFLITS ARMES
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 75 U.N.T.S. 31,entrée en vigueurle 21 octobre1950.
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Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 75 U.N.T.S. 85,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
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Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 75U.N.T.S. 135,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
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Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 287,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 1125 U.N.T.S. 3,entrée en vigueurle 7décembre 1978.
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1125 U.N.T.S. 609,entrée en vigueurle 7 décembre 1978.
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