University of Minnesota


 

LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
Déclaration universelle des droits de l'homme, A.G. res. 217A (III), U.N. Doc A/810 à 71 (1948).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 49, U.N. Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entrée en vigueur le 3 janvier 1976.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entrée en vigueur le 23 mars 1976.
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatifaux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N.GAOR Supp. (No. 16) à 59, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S.302, entrée en vigueur le 23 mars 1976.
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Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peinede mort, A.G. res. 44/128, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 207,U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée en vigueur July 11, 1991.
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