University of Minnesota



Robert Faurisson c. France, Communication No. 550/1993, U.N. Doc. CCPR/C/58/D/550/1993 (1996).



Comité des droits de l'homme

Cinquante-huitième session

21 octobre - 8 novembre 1996


ANNEXE

Constatations du Comité des droits de l'homme au titre du paragraphe 4

de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international

relatif aux droits civils et politiques

- Cinquante-huitième session - *



Communication No 550/1993**

Rajsoomer Lallah [signé]
[Original : anglais]
Prafullachandra Bhagwati [signé]
[Original : anglais]



Page Principale || Traités || Recherche || Liens