University of Minnesota


GUIDE D’ETUDE:
Liberté de religion ou de conviction*

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 18

 

Introduction
Droits en Jeu
Instruments Internationaux et Instruments Régionaux de Protection
Protection Nationale et Agences de Service

Plaidoyer, Matériel Educatif et de Formation
Bibliographie et Sources Complémentaires


I. Introduction

Définition des termes “religion” ou ”conviction”

Le mot “religion” vient de religare, verbe latin qui signifie relier. Il est communément, mais pas toujours, associé avec les croyances religieuses nouvelles, minoritaires ou majoritaires à travers une ou plusieurs divinité(s) transcendante(s). Dans le discours des droits de l’homme, toutefois, l’utilisation de ce terme inclut en principe également le droit d’avoir des convictions non religieuses. En 1993, le Comité des Droits de l’Homme, un organe indépendant de 18 experts sélectionnés à travers un processus des Nations Unies, a décri la religion ou la croyance comme “croyances théistes, non-théiste et des croyances athées, aussi bien que le droit de ne professer aucune religion ou croyance.”

Les religions et  autres croyances apportent l’espoir et la consolation à des milliards de gens, et détiennent un grand potentiel pour la paix et la réconciliation. Elles ont aussi, néanmoins, été la source de tensions et de conflits. Cette complexité, et la difficulté à définir les termes de “religion” et de “croyance,” sont illustrées par l’histoire toujours en développement de la protection de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte des droits de l’homme internationaux.

Une question complexe et controversée


La lutte pour la liberté religieuse dure depuis des siècles et a conduit à d’innombrables conflits tragiques. Le vingtième siècle a vu la codification de valeurs communes liées à la liberté de religion et de conviction, bien que la lutte n’ai pas diminué. Les Nations Unies ont reconnu l’importance de la liberté de religion ou de conviction dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (Déclaration Universelle), dans laquelle l’Article 18 dispose que “
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction”. Depuis la Déclaration Universelle, les tentatives de développer un instrument obligatoire relatif aux droits de l’homme applicable et se rapportant à la liberté de religion et de conviction se sont révélées infructueuses.

En 1966, les Nations Unies ont voté un Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques, élargissant sa précédente déclaration pour aborder la manifestation d’une religion ou d’une croyance. L’Article 18 de ce Pacte inclus quatre paragraphes relatifs à cette question:

  1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
  2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.
  3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.
  4. Les Etats partis au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Certains articles du Pacte sur les Droits civils et Politiques concernant les libertés fondamentales sont devenus des conventions internationales ; celles-ci font office de traités juridiquement contraignant. A l’opposé, toutefois, à cause de la complexité de la matière et des questions politiques que cela implique, l’Article 18 du Pacte sur les Droits civils et Politiques  n’est pas entré dans le droit international. Après 20 ans de débat, de lutte intense et de dur labeur, l’Assemblée Générale en 1981 a adopté sans passer par un vote la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction . Alors que la Déclaration de 1981 ne comporte pas de procédure de mise en vigueur, elle reste la codification contemporaine la plus importante du principe de liberté de religion et de conviction.

Dates Historiques

1948 – Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 18

1966 – Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques (Pacte sur les Droits civils et Politiques ), Article 18

1981 – Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

1993 – Commentaire Général numéro 22 du Comité des Droits de l’Homme sur l’Article 18 du Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques

II. Droits en Jeu

La Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction  de 1981 des Nations Unies contient huit articles, dont trois (1,5,6) définissent des droits spécifiques. Les articles restant jouent un rôle de support et tracent les grandes lignes de mesures visant à promouvoir la tolérance ou prêvenir la discrimination. Pris ensemble, les huit articles constituent un paradigme, un concept général qui préconise la tolérance et  vise à empêcher la discrimination basée sur la religion ou la conviction. Alors que les droits de l’homme sont des droits individuels, la Déclaration de 1981 des Nations Unies identifie aussi certains droits liés aux Etats, aux institutions religieuses, aux parents, aux tuteurs légaux, aux enfants, et à des groupes de personnes.

Article 1: Définition juridique.
Cet article rappelle plusieurs droits issus de l’Article 18 du Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques :                                                           

Article 2: Classification de la Discrimination.
Cet article identifie les catégories de discriminateurs potentiels, en affirmant le droit de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de sa religion ou de sa croyance par :

Article 3: Lien vers d’autres droits.
Cet article lie la Déclaration de 1981 des Nations Unies aux autres textes internationaux. L’Article 3 déclare que la discrimination entre les êtres humains pour des motifs de religion ou de conviction constitue une offense à la dignité humaine et un désaveu des principes de la Charte des Nations Unies et doit être condamnée comme une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et énoncés en détail dans :                                                                                                    

Article 4: Solutions Possibles.
L’Article 4 dispose que les Etats prendront des mesures efficaces dans tous les secteurs de la société civile pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction:

Article 5: Parents, Tuteurs légaux, Enfants.
La mise en œuvre de cet article comprend le respect des droits suivants : 

Article 6: Manifestation d’une religion ou d’une croyance.
La mise en œuvre de cet article comprend le respect des droits suivants :                                   ·

Article 7: Législation nationale.
Cet article dispose que les droits et libertés proclamés dans la Déclaration de 1981 sont accordés dans la législation nationale d'une manière telle que chacun soit en mesure de jouir desdits droits et libertés dans la pratique.

Article 8: Protections existantes.
Cet article précise que les dispositions de la Déclaration de 1981 ne puissent pas être interprétées comme constituant une restriction ou une dérogation à un droit énoncé dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.

La Déclaration des Nations Unies de 1981 est le résultat de 20 ans de discussions et de débats complexes, et après un passage final devant l’Assemblée Générale, elle constitue un compromis entre les Etats. Plusieurs sujets sensibles doivent encore être clarifiés, parmi lesquels on peut citer :                                                                                                                  


III. Instruments internationaux et instruments régionaux de protection

Les instruments juridiques internationaux prennent la forme d’un traité (également appelé accord, convention, pacte ou protocole), qui peut lier les Etats contractants. Quand les négociations sont terminées, le texte d’un traité est établi comme définitif et authentique et est signé par les représentants des Etats. Il y a différents moyens par lesquels un Etat exprime son consentement à être lié par un traité, la forme la plus connue étant la ratification ou l’adhésion. Un nouveau traité est ratifié par les Etats qui ont négocié l’instrument, alors qu’un Etat qui n’a pas participé aux négociations peut, à un stade ultérieur, adhérer au traité. Le traité entre en vigueur quand un nombre pré déterminé d’Etats ont ratifié ou adhéré au traité.

Quand un Etat ratifie ou adhère à un traité, cet Etat peut faire des réserves à une ou plusieurs dispositions du traité, à moins que le traité n’interdise ces pratiques. Les réserves sont des exceptions qu’un Etat fait à un traité- dispositions qu’il ne veut pas respecter- et qui peuvent être en principe retirées à tout moment. Dans certains pays, les traités internationaux priment le droit national. Dans d’autres, une loi spécifique peut être requise pour donner à un traité international, même s’il a été ratifié ou adhéré, force de loi. Presque la totalité des Etats qui ont ratifié ou adhéré à un traité international peuvent prendre des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation dans le but de rendre le traité pleinement effectif sur le territoire national.

Alors que la Déclaration de 1981 a été adoptée comme un instrument non contraignant sur les droits de l’homme, plusieurs Etats y ont fait des réserves. La Roumanie, la Pologne, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et après l’U.R.S.S. ont dit que ce document ne prenait pas suffisamment en compte des croyances athées. La Roumanie, la Syrie, la Tchécoslovaquie et l’U.R.S.S. ont fait une réserve générale envers les dispositions qui n’étaient pas en accord avec leur législation nationale. L’Irak a introduit une réserve collective au nom l’Organisation de la Conférence Islamique pour l’applicabilité de toute disposition ou formulation issue de la Déclaration qui pourrait être contraire à la Shari'a (loi islamique) ou à la législation ou à des actes basés sur le droit islamique. La Syrie et l’Iran appuient cette réserve.

Jusqu’à quel point les violations de la liberté de religion ou de conviction sont-elles répandues?*

Violations signalées par les Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour la période  1999-2001:

1999: 46 Etats
2000: 55 Etats
2001: 52 Etats

Violations rapportées en 2001: Afghanistan, Azerbaïdjan,
Biélorusse, Bhutan, Bulgarie, Burundi, Tchad, Chine, Côte d'Ivoire, Egypte, Erythrée, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Laos, Lettonie,
Liban, Macédoine, Malaisie, Maldives, Mexique, Birmanie, Nauru, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Pakistan, Papoua Nouvelle Guinée, Philippines, République de Corée, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Sri Lanka, Soudan, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Ukraine, Royaume Uni, Ouzbékistan, Vietnam et Yémen.


* Data from the UN's For the Record 1999-2001.

Surveillance de la liberté de religion ou de croyance

Beaucoup de traités internationaux ont un mécanisme qui veille à leur mise en œuvre. En tant que disposition issue du  Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques, l’Article 18 est juridiquement obligatoire et est contrôlé par le Comité des Droits de l’Homme. En 2002, il y avait 149 Etats partis à ce Pacte.  Dans un Protocole Facultatif, 102 Etats partis reconnaissent l’autorité du Comité des Droits de l’Homme pour étudier les communications confidentielles d’individus se réclamant victimes de violations de n’importe quel droit proclamé sous le traité. 


La Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction est une déclaration juridiquement non contraignante, et n’a donc pas, un mécanisme de mise en œuvre comme pour un traité. A la place, à travers un mécanisme extra-conventionnel, la Commission des Nations Unies sur les Droits de l’Homme a nommé un Rapporteur Spécial (un expert indépendant) pour la Déclaration de 1981. Le Rapporteur Spécial est mandaté pour faire un rapport à la Commission tous les ans sur le statut de la liberté de religion ou de conviction au niveau mondial.

Parmi les instruments relatifs aux droits de l’homme faisant référence à la religion ou à la conviction on peut citer:

Les NATIONS UNIES
Charte des Nations Unies (1945)
Articles 1,13,55: La Charte des Nations Unies parle dans ces articles de “respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.”

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
Articles 18, 26: L’Article 18 est l’un des sujets de ce guide d’étude. L’Article 26 fait référence à l’éducation pour “promouvoir la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations, les groupes religieux ou les groupes raciaux.”

Convention pour la Prévention et la Répression du crime de Génocide (1948)
Article 2: Cet article définit le génocide comme tout acte commis « avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.”

Convention relative au Statut des Réfugiés (1951)
Article 4: Il est fait référence au fait que l’on doit accorder aux réfugiés les mêmes droits qu’aux nationaux en ce qui concerne “ la liberté de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la liberté d'instruction religieuse de leurs enfants.”

Convention relative au Statut des Apatrides(1954)
Articles 3, 4: Ils contiennent les mêmes idées de respect de la religion ou de la croyance, comme exposé dans la Charte des Nations Unies et dans la Convention relative au Statut des Réfugiés.

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960)
Articles 1, 2, 5: Ces articles disposent que la création ou le maintien, pour des motifs d'ordre religieux ou linguistique, de systèmes ou d'établissements séparés dispensant un enseignement qui correspond au choix des parents ou tuteurs légaux des élèvesn’est pas une discrimination si l'adhésion à ces systèmes ou la fréquentation de ces établissements demeure facultative et si l'enseignement dispensé est conforme aux normes qui peuvent avoir été prescrites ou approuvées par les autorités compétentes, et sont dirigées vers le développement complet de la personnalité et des libertés fondamentales.

Convention internationale sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination raciale
(1965)
Article 5: Cet article déclare que pour se conformer totalement à cette convention, il faut inclure le droit à la liberté de religion ou de conviction pour tous les groupes ethniques et raciaux, suivi d’autres droits et libertés fondamentales..

Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques  (1966)
Articles 18, 26: L’Article 18 est une partie de ce traité juridique et le sujet de cette étude. L’Article 26 garantie à chacun le droit à l’éducation pour le développement complet de la personnalité et le respect des droits de l’homme en promouvant la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations, les groupes raciaux et religieux.

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels  (1966)
Article 13: Cet article assure le droit pour chaque enfant à une éducation morale et religieuse conformément aux propres convictions des parents ou des représentants légaux, et parle de “développement complet de la personnalité » et de « respect des droits de l’homme ”. On retrouve ces formulations dans d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme.

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
Article 16: Cet article traite des droits des femmes dans le contexte des relations familiales. Plusieurs Etats musulmans ont fait des réserves envers cet article en raison des conflits perçus avec les droits nationaux et la loi islamique. Le Comité sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Contre les Femmes (CEDCF) a réfuté les réserves faites à l’Article 16, et a plusieurs recommandations en ce qui concerne les conflits entre les obligations envers la Convention et les pratiques religieuses traditionnelles ou culturelles. Le Comité appelle les Etats à éradiquer les pratiques religieuses comme le mariage forcé,le  dot  a mourir, et l’excision.

Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981)
Articles 1, 8: Cette Déclaration est le sujet principal de ce guide d’étude. Pour une explication de chaque article se référer à la section II: Droits en Jeu.

Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
Article 14: Cet article identifie les droits de l’enfant tels que la liberté de religion ou de conviction. Il diffère de l’article 5 de la Déclaration des Nations Unies de 1981 par le fait qu’il respecte les droits et les devoirs des parents ou des représentants légaux, mais insiste sur le fait que ces derniers guident l’enfant dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui correspond au développement de ses capacités, et appelle les Etats à limiter les pratiques de religions ou de convictions qui peuvent porter atteintes à l’enfant, comme mentionné dans l’Article 18, paragraphe 3 du Pacte sur les Droits Civils et Politiques. Un enfant est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Commentaire général numéro 22 sur l’Article 18 (1993)
Paragraphes 1, 11: A titre d’indication pour les Etats partis qui ont signé et ratifié le traité et qui sont contraints de soumettre des rapports périodiques sur la mise en œuvre du traité, le Comité des Droits de l’Homme a rédigé un commentaire (onzième paragraphe) sur le sens de l’Article 18 du Pacte sur les Droits Civils et Politiques.

Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones (1994)
Articles 12, 13: Ces articles disposent que les peuples autochtones ont le droit de manifester, pratiquer, promouvoir et enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels; le droit d'entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d'y avoir accès en privé; le droit d'utiliser leurs objets rituels et d'en disposer; Les Etats doivent, prendre les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les lieux sacrés pour les autochtones, y compris les lieux de sépulture, soient préservés, respectés et protégés.

CONSEIL DE L’EUROPE
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales  (1950)
Article 9: Cet article répète l’Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Un Protocole, signé en 1950 par les membres du Conseil de l’Europe, pose le respect du droit des parents d’éduquer leurs enfants dans leurs propres convictions philosophiques et religieuses.

Participation des Etats à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (1989)
Principes 16,17: 35 Etats participants ont diffusé un Document de clôture, les principes 16 et 17 dont certaines parties sont des versions ré-écrites de l’Article 18 du Pacte sur les Droits Civils et Politiques. Ces principes appellent au dialogue et à la concertation entre l’OSCE et les membres de croyances religieuses et les institutions.

ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS  (OEA)
Convention Américaine sur les Droits de l’Homme (1969)

Article 12: Cet article rappelle les 4 paragraphes de l’Article 18 du Pacte sur les Droits Civils et Politiques.

UNION AFRICAINE (anciennement ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE, OUA)
Charte Africaine des Droits et des Peuples (1981)

Article 8: Adopté par l’Organisation de l’Unité Africaine, l’article dispose que « la liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l'ordre public, nul ne peut être l'objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.”

LA LIGUE ARABE
Déclaration Islamique Universelle sur les Droits de l’Homme (1981)
Les Articles 12 et 13 tracent les grandes lignes du droit à la liberté de religion dans les limites de la loi islamique.

Charte Arabe des Droits de l’Homme (1994)
Les Articles 26 et 27 abordent la liberté de religion et de conviction. La Ligue Arabe a été établie en 1945. Elle comporte 22 membres: Algérie, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Emirats Arabes Unis, et le Yémen.

AUTRES ORGANISATIONS

Organisation Internationale du Travail
L’Organisation Internationale du Travail a été fondée en 1919. Elle est l’agence spécialisée des Nations Unis qui cherche la promotion de la justice sociale et la reconnaissance internationale des droits de l’homme et du travail. Alors que plusieurs des conventions qu’elle a ratifié après la Seconde Guerre Mondiale incluent des dispositions portant sur la liberté de religion ou de conviction, aucune convention spécifique n’aborde cette liberté.


IV. Protection Nationale et Agences de Service

Plus de 25 Etats membres des Nations Unies ont une protection nationale ou des agences pour contrôler les traités sur les droits de l’homme (juridiquement contraignant) ou les déclarations sur les droits de l’homme (non contraignantes). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme travaille aussi pour créer des Instituts Nationaux des Droits de l’Homme, comme cela a été requis par les Principes de Paris et approuvé par l’Assemblée Générale en 1993 (Résolution 48/134).

Pour obtenir des informations sur la façon dont la Déclaration des Nations Unies de 1981 peut assurer la protection du droit fondamental à la liberté de religion ou de conviction il suffit de contacter ces instituts nationaux des droits de l’homme et les commissions. Leurs coordonnées peuvent être obtenues à travers le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le site http://www.unhchr.ch. En plus des entités citées ci-dessous, les Nations Unies travaillent depuis 2002 avec d’autres pays pour établir des instituts des droits de l’homme similaires et des commissions.


Les Instituts Nationaux des Droits de l’Homme et les Commissions (2002)

Commission Australienne sur l’Egalité des Chances et les Droits de l’Homme, Commission Canadienne des Droits de l’Homme, Centre Danois pour les Droits de l’Homme, Ombudsman d’Equateur, Commission Fidjienne des Droits de l’Homme, Défenseur Public de Géorgie, Ombudsman de Guyane, Commission sur l’Egalité des Chances de Hong Kong, Défenseur Public Jamaïcain,  Bureau des Droits de l’Homme de Lettonie, Commission des Droits de l’Homme d’Indonésie, Commission des Droits de l’Homme de Malawi, Commission des Droits de l’Homme de Malaisie, Commission Mexicaine des Droits de l’Homme, Centre des Droits de l’Homme Moldave, Commission des Droits de l’Homme de Mongolie, Conseil consultatif des droits de l’homme du Maroc, Commission des Droits de l’Homme du Népal, Commission de Nouvelle Zélande sur les Droits de l’Homme, Commission Nigériane des Droits de l’Homme, Commission des Droits de l’Homme d’Irlande du Nord, Commission des Droits de l’Homme du Rwanda, Commission Sud Africaine des Droits de l’Homme, Commission des Droits de l’Homme du Sri Lanka, Commission des Droits de l’Homme de Thaïlande, Commission des Droits de l’Homme Ougandaise et Commission des Droits de l’Homme Zambienne.

Tous les Etats ont des ministères gouvernementaux et des départements pour les affaires relatives à la liberté de religion ou de conviction. Ils se situent principalement dans les Ministères de la Justice, de l’Education, de la Culture, ou, pour les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, au Ministère des Affaires Etrangères. Certains Etats ont des conseils sur les affaires religieuses ou des départements sur les droits civils pour pourvoir aux besoins et veiller à la protection juridique des résidents et des non-résidents au niveau local, régional et national. Ces entités ont souvent des relations avec des organisations non-gouvernementales (ONG) religieuses ou des ONG relatives aux droits de l’homme qui surveillent les activités du gouvernement dans des affaires liées à la religion ou à la croyance. Les Etats peuvent fournir une liste de ces départements gouvernementaux et des ONG à travers leurs bureaux d’information.


V.  Matériels de defence,d’ Educatif et de Formation

Pour aborder la question du besoin de plus de matériel éducatif lié à la liberté de religion et de croyance, en 2001, l’Espagne et les Nations Unies ont donné la Conférence Consultative Internationale sur l’Education Scolaire liée à la Liberté de Religion ou de Croyance, la Tolérance et la Non-Discrimination. L’objectif de la conférence était de développer une stratégie pour les manuels d’écriture, les programmes d’enseignement, les médias, et le matériel de formation sur la liberté de religion et de conviction. Certains matériels sont disponibles dès 2003.

Ressources pour les juristes défenseurs de la liberté de religion ou de conviction

Pour le Record 2001 – Intolérance Religieuse: Rapport du Rapporteur Spécial (RS) sur l’intolérance religieuse.
Il identifie les incidents et les actions gouvernementales qui sont en contradiction avec les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination et d’Intolérance fondées sur la religion ou la croyance.

Report to the OSCE Supplementary Human Dimension Meeting on Freedom of Religion
Ce rapport a été publié par la Fédération Internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme.

Commission des Etats Unis sur la Liberté Religieuse Internationale
Elle présente le Rapport Annuel au Congrès sur la Liberté Religieuse Internationale en décrivant le statut de la liberté religieuse à l’étranger, les politiques gouvernementales violant les croyances religieuses et les pratiques de groupes, les cultes religieux et les individus. Elle décrit les politiques américaines visant à promouvoir la liberté de religion à travers le monde.

Institut Rutherford
Dossiers concernant la liberté religieuse et les intérêts d’autres libertés civiles.

Droits de l’Homme Sans Frontières
Compilations de récits par pays concernant la liberté de religion ou de conviction.

Institute for Jewish Policy Research
Un examen en ligne pays par pays des manifestations de racisme, de xénophobie et, particulièrement, d’anti-sémitisme, avec comme toile de fond les contextes politiques et sociaux dans lesquels de telles manifestations surviennent.

Rapport Mondial de la Coalition Internationale pour la Liberté Religieuse
La Coalition Internationale pour la Liberté Religieuse est une organisation à but non lucratif, non sectaire et éducative qui est dédiée à la défense de la liberté religieuse de tous les peuples, sans se soucier de la croyance, du sexe ou de l’origine ethnique. Elle reçoit la plus grande partie de ses fonds des institutions et d’individus liés à la communaute de l’Eglise d’unification.

Liberté Religieuse dans la Majorité des Cultures Islamiques: Rapport de 1998

Rapport d’une organisation catholique qui traque l’intolérance religieuse dans les pays musulmans.

Politiques des Etats Unis de Soutien à la Liberté Religieuse : Gros Plan sur les Chrétiens.
Publiées par le Bureau de la Démocratie, Droits de l’Homme, et Affaires du Travail, 22 Juillet, 1997.

Réseau Intercroyane d’Amnesty International Etats Unis
Le réseau intercroyance d’Amnesty International Etats Unis soutient les activistes de toutes les croyances qui sont présents sur le front de la lutte pour les droits de l’homme.

Association pour la Liberté Religieuse Internationale
Ce groupe, fondé par les Adventistes du 7ieme Jour, est dédié à la défense et à la sauvegarde du droit civil de tout peuple de «vouer un culte, d’adopter une religion ou une croyance de son choix, et de manifester ses convictions religieuses à travers les pratiques religieuses, et l’enseignement, sous réserve seulement du respect pour des droits équivalents des autres. »

Association Internationale pour la Liberté Religieuse                                                           
L’AILR est une ONG active au sein des Nations Unies engagée à soutenir l’Article 18.

Institut Keston
Il contrôle la liberté de religion et les recherches dans le domaine religieux dans les pays communistes et post-communistes.

Institut du Caire d’Etudes relatives aux Droits de l’Homme
Ce site est actuellement en construction en grande partie mais des sources relatives au monde arabe et des informations pour contacter l’Institut du Caire sont disponibles.

Ressources pour le clergé
Parlement des Religions du Monde.

Parlant des points pour usage dans des Services Locaux de Culte
Publié par le Centre des Sources des Droits de l’Homme, les points de discussion sont faits pour aider les prêcheurs, les professeurs, les leaders religieux, et n’importe quel individu qui veut engager sa foi dans une discussion à propos des valeurs des droits de l’homme et la religion.

Conseil Mondial des Eglises
Lors d’une conférence à Amsterdam en 1948, ce groupe a publié une Déclaration sur la Liberté Religieuse.

Ressources pour les enseignants

Conseil pour un Humanisme Séculier
Le Conseil pour un Humanisme Séculier adopte une approche rationnelle avec des valeurs éthiques, et aborde le développement de l’homme à travers la promotion de l’humanisme séculier. Pour exécuter sa mission, le Conseil pour un Humanisme Séculier sponsorise des publications, des programmes, et organise des rencontres et d’autres activités de groupe.

Union Ethique et Humaniste Internationale
L’UEHI est une ONG internationale qui a un statut consultatif spécial auprès de l’ONU (New York, Genève, Vienne) et du Conseil de l’Europe (Strasbourg), et vise à représenter des points de vue concordant entre ses 100 organisations membres dans 37 pays. C’est l’une des 40 ONG ayant autorité, par le Conseil de l’Europe, pour porter plainte contre les Etats qui violent la Charte Sociale Européenne. L’humanisme est un mode de vie démocratique et éthique, qui affirme que les êtres humains ont le droit et la responsabilité de donner un sens à leur propre vie. L’organisation est pour la construction d’une société plus humaine à travers une éthique basée sur les valeurs humaines et d’autres valeurs naturelles dans l’esprit de la raison et de la recherche libre. 

ABC, enseigner les droits de l’homme : Activités Pratiques pour les écoles primaires et les collèges

Il est publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Chapitre 3 contient une discussion sur la liberté de religion et de conviction en tant qu’activités proposées.

Ligue de l’Anti Diffamation : Un Monde de Différence

Un programme d’enseignement ciblé sur le combat de l’anti-Sémitisme, le sectarisme et l’extrémisme.

CyberBusScolaire, Déclaration Interactive, Article 18

Ce site présenté par les Nations Unies fournit une explication de chaque article de la Déclaration Universelle avec des définitions, un langage clair et des activités pour aider les étudiants à comprendre et interpréter ce document.

Manuel Educatif sur les Droits de l’Homme                                                                              Dans ce manuel, publié par le Centre de Sources relatives aux Droits de l’Homme, les activités 12, 19, et 21 sont destinées à faciliter la discussion à propos des questions générales liées aux droits de l’homme. Néanmoins, ce manuel peut facilement être adapté afin de se concentrer sur la liberté de religion ou de conviction.

Elever les Enfants avec des Racines, des Droits et des Responsabilités
Il est publié par le Centre de Sources relatives aux Droits de l’Homme. Les sessions 3 et 11 sont relatives à la liberté de religion et de conviction. Ce programme d’enseignement est mieux approprié pour les enfants âgés de 3 à 6 ans, leurs parents et les éducateurs.

Enseigner la Tolérance
Sponsorisé par le Centre « Southern Poverty Law », ce site web fournit en ligne des programmes d’enseignement et des activités liées aux crimes haineux, à l’intolérance raciale, et à la discrimination.

UNICEF Voix de la Jeunesse : La Place de l’Enseignant
Information et discussion à propos de l’enseignement des droits de l’homme en général.

UNHCHR Base de données sur l’Enseignement des Droits de l’Homme
Elle fournit des informations sur les organisations, les matériels et les programmes pour l’enseignement des droits de l’homme. La base de données est une contribution à la Décennie des Nations unies pour L’Enseignement des Droits de l’Homme (1995-2004) et vise à faciliter le partage de nombreuses sources disponibles dans le domaine de l’enseignement des droits de l’homme et la formation.

Ressources Universitaires


Journal du Droit et de la Religion, Ecole de Droit de l’Université d’Hamline
Un forum international, interdisciplinaire qui étudie le droit dans son contexte social, incluant les points de vue moraux et religieux du droit et de la vie.

MOST Clearinghouse sur les Droits Religieux
A travers une recherche interdisciplinaire, comparative, et culturellement sensible, le Programme MOST de l’UNESCO vise à fournir des informations utiles pour une gestion pacifique et démocratique des sociétés caractérisées par un pluralisme linguistique, religieux et ethnique.

Page sur la Liberté Religieuse – Profils par Pays
Développé à l’Université de Virginie, ce site examine le statut de la liberté de religion à travers le monde. Un format ordinaire rend possible un aperçu rapide des matériels disponibles pour n’importe quel pays donné.

Consortium pour la Recherche relative au Droit et à la Religion
Une collaboration des centres académiques internationaux liés au droit et à la religion, fournit un moteur de recherche pour les décisions judiciaires, les statuts, et les analyses universitaires et les traités.

Société, Droit et Religion en Europe (SDRE) - l'Université Robert Schuman

Le Rapporteur sur les Affaires Religieuses
Rapports comportant des points de vue juridiques qui abordent le libre exercice de la religion, l’établissement étatique de la religion, et le clergé et les institutions religieuses; Il fournit un accès facile et compréhensible à toute information concernant n’importe quel domaine affecté par la pratique religieuse ou le statut religieux.

Autres liens vers la religion, la conviction et les droits de l’homme

Centre sur l’Etude des Nouvelles Religions

Solidarité Chrétienne Mondiale

International Christian Concern

L'Aumisme Religion Universelle de l'Unité des Visages de DIEU

Orthodox Christian Mission Center

Observatoire de la Liberté et des Institutions Religieuses

Soka Gakkai International

The Bahá'í International Community and the United Nations

La Société Religieuse des Amis

Thirdway Cafe: Mennonite Media

Voix des Martyrs


VI. Bibliographie et Ressources Complémentaires


Bibiographie

Amnesty International.
Greece, 5,000 Years of Prison: Conscientious Objectors in Greece (Amnesty International Publications 1993).

O Andrysek. Non-Believers: A New Aspect of Religious Intolerance?, 2 Conscience & Liberty 15 No.2 (1990).

Elizabeth Odio Benito, Study of the Current Dimensions of the Problems of Intolerance and Discrimination on Grounds of Religion or Belief, E/CN.4/Sub.2/87/26 (United Nations 1987).

Cole Durham, Freedom of Religion or Belief: Laws Affecting The Structuring of Religious Communities, (paper prepared for the 1999 Organization for Security and Cooperation in Europe Review Conference, Vienna, 1999).

J. Abraham Frowein, Freedom of Religion in the Practice of the European Commission and Court of Human Rights (ZAORV 249 1986).

Glen Johnson & Symonides Janusz, The Universal Declaration of Human Rights (UNESCO Publishing 1998).

N. Koshy, Religious Freedom In A Changing World (World Council of Churches 1992).

Arcot Krishnaswami, Study of Discrimination in the Matter of Religious Rights and Practices, E/CN.4/Sub.2/200/Rev.1 (United Nations 1960).

Nate Lerner, Group Rights and Discrimination in International Law (Martinus Nijhoff 1991).

Tore Lindholm & Kari Vogt, Islamic Law Reform and Human Rights Challenges and Rejoinders (Nordic Publications 1993).

Minnesota Advocates for Human Rights & International Service for Human Rights, The UN Commission on Human Rights, Its Sub-Commission, and Related Procedures: An Orientation Manual (Minnesota Advocates for Human Rights 1993).

Donna J. Sullivan, Gender Equality and Religious Freedom: Toward a Framework for Conflict Resolution, 24 N.Y.U. J . Int'l L. & Pol. 795 (1992).

Leonard Swidler & Paul Mojzes, Attitudes of Religions and Ideologies Toward the Outsider (Edwin Mellen Press 1990).

Bahiyyah G. Tahzib, Freedom of Religion or Belief: Ensuring Effective International Legal Protection (Kluwer Law International 1996).

Theo van Boven, Advances and Obstacles in Building Understanding and Respect Between People of Diverse Religions or Beliefs, 13 Human Rights Quarterly (1991).

J.A Walkate, The Right of Everyone to Change His Religion or Belief: Some Observations, Netherlands Int'l L. Rev., 146 (1983).

John Witte Jr. & Johan D. van der Vyver, Religious Human Rights in Global Perspective (Martinus Nijhoff 1996).


Ressources additionnelles non disponibles sur le web

Comités du CONG sur la Liberté de Religion ou de Conviction
En 1991 et 1992 deux comités comprenant des organisations non-gouvernementales  furent composés aux Nations Unies à New York et Genève pour soutenir l’Article 18 et la Déclaration de 1981. Ils fonctionnent comme partie de la Conférence des Organisations Non-Gouvernementales  (CONG), ils ont un statut consultatif avec le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), et sont composés des représentants des groupes religieux et des groupes des droits de l’homme. Leur objectif est de coordonner les activités des ONG dans les domaines de la promotion et de la protection du droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou de croyance.

La Coalition de Oslo sur la Liberté de Religion ou de Conviction
En 1998, les représentants d’ONG et d’organisations gouvernementales des Nations Unies et de beaucoup de religions ou de croyances se sont rencontrés à Oslo, en Norvège pour célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La Conférence d’Oslo sur la Liberté de Religion ou de Conviction a adopté une déclaration qui conduit à la formation de la Coalition d’Oslo sur la Liberté de Religion ou de Conviction. C’est une coalition internationale qui a pour objet l’accomplissement d’un progrès substantiel et d’un soutien effectif pour la mise en œuvre de l’Article 18 et de la Déclaration de 1981. Un manuel relatif à ces objectifs a été publié en coopération avec l’Institut Norvégien des Droits de l’Homme.

Cour Européenne des Droits de l’Homme
L’Article 9 de la Convention Européenne sur la Protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales contient des dispositions clés sur la liberté de religion ou de conviction, et utilise un langage assez proche de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et l’Article 18 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (Pacte sur les Droits Civils et Politiques). La Cour Européenne des Droits de l’Homme, établi en 1998 sous l’égide de l’Union Européenne, est compétente pour traiter des affaires liées à la liberté de religion ou de conviction dans la région européenne.

Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme (BIDDH) à Warsaw,  en Pologne surveille les programmes de l’OSCE sur les droits de l’homme et la liberté de religion ou de conviction. En 2000, sous les auspices du BIDDH, un panel consultatif d’experts sur la Liberté de Religion ou de Conviction a été organisé. Plusieurs projets du BIDD pour 2002, incluant les activités du panel consultatif, cible sur le rôle de la religion et des lois sur la religion dans les pays d’Europe Centrale et de l’Est et les pays du Commonwealth des Etats Independants. Ils sont clairement destinés à inclure des principes de liberté de religion ou de conviction, mais luttent aussi pour inclure des croyances non religieuses dans leurs programmes.

Liberté de Religion et de Conviction: Un Rapport Mondial
En 1997 l’Université d’Essex a produit un Rapport Mondial sur la Liberté de Religion ou de Conviction (Routledge, Londres). Le rapport, édité par Kevin Boyle et Juliet Sheen, est une étude sur la liberté de religion et la pensée séculaire dans plus de cinquante pays à travers le monde, et consiste en articles courts sur chaque pays. Les articles sont divisés par région et introduit par un point de vue régional ; les thèmes incluent les relations entre les groupes de croyance et l’Etat, la liberté de manifester une croyance en droit et en pratique, la religion et les écoles, les minorités religieuses, les nouveaux mouvements religieux, l’impact des croyances sur le statut des femmes, et l’opposition consciencieuse au service militaire. Les pays inclus dans le rapport reflètent une distribution géographique mondiale et une diversité des traditions religieuses.

Liberté de Religion ou de Conviction: Les Lois affectant l’édifice des Communautés Religieuses
C’est un document extrait d’une série de documents préparés sous les auspices du Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme et l’OSCE au bénéfice des participants  à la conférence de l’OSCE de 1999. Il résume les standards internationaux de protection de la liberté de religion ou de conviction, les décisions régionales par la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la liberté de religion ou de conviction, et les dispositions pertinentes de l’OSCE liées à la liberté d’association et le statut des organisations religieuses. Une grande partie de la seconde section du document traite du Principe 16 du Document de Clôture de Vienne, qui reconnaît le droit à certaines manifestations de religion ou de croyance comme reconnu dans l’Article 6 de la Déclaration de 1981 des Nations Unies.

Droits de l’Homme Religieux dans une perspective globale
Cette série, publiée en 1966, inclut un volume sur les perspectives juridiques et un second volume sur les perspectives religieuses. Les volumes sont disposés en chapitres relatifs aux droits de l’homme religieux de la plupart de la majorité et la minorité des religions du monde. 50 auteurs y ont pris part, et incluent des études d’affaires. Cette série est édité par John Witte Jr. et Johan Van der Vyver de l’Université Emory, avec une subvention de Pew Charitable Trusts.

Religion et Droits de l’Homme: Vers une compréhension de la tolérance et de la réconciliation
Ce petit pamphlet contient 2 conférences de David Chidester de l’Université de Cape Town, en Afrique du Sud et David Little de l’Ecole de la Divinité d’Harvard, à Boston, MA, Etats-Unis. Il examine le principe de tolérance dans les instruments des droits de l’homme internationaux utilisés pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction, et examine les outils de réconciliation utilisés pour faire face à la division, aux conflits et à la souffrance en Afrique du Sud.

Religion et Droits de l’Homme: Documents de base

Le Centre pour l’Etude des Droits de l’Homme de l’Université de Columbia à New York a rassemblé des documents de base sur le paradigme des droits de l’homme, de la liberté de religion ou de conviction, et le paradigme religieux de la liberté religieuse. Ces documents incluent:

1. Etats Unis d’Amérique: Statut de l’Etat de Virginie pour la Liberté de Religion (1786)

Adopté par le corps législatif de l’Etat de Virginie, et qui constitue toujours le droit de l’Etat de Virginie ; basé sur le projet de loi de Thomas Jefferson sur la liberté religieuse. La Cour Suprême des Etats Unis a examiné cela et d’autres documents historiques pour statuer sur les affaires basées sur le Premier Amendement de la Constitution des Etats Unis d’Amérique, « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion. »

2. Conseil Mondial des Eglises: Déclaration sur la Liberté religieuse (1948)
Elle a été adoptée à Amsterdam à la première assemblée du Conseil Mondial des Eglises, quelques mois avant l’adoption de la Déclaration Universelle sur les Droits de l’Homme. Elle affirme que la liberté religieuse est partout assurée, et que les Chrétiens ne peuvent pas jouir de privilèges qui sont interdits à des gens qui ont d’autres religions ou d’autres croyances.

3. Déclaration sur la Liberté de Religion: Dignitatis Humanae (1965)
C’est une déclaration sur la liberté religieuse pour l’Eglise Catholique, adoptée par le second conseil du Vatican : le premier paragraphe demande que la vrai religion (unique) subsiste dans l’Eglise Catholique et Apostolique. Le titre « dignité humaine”, toutefois, est étendu à tous les membres de la famille et à la liberté de conscience sans coercition. Le titre est proche de la formulation du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – « Alors que la reconnaissance de la dignité inhérente et des droits inaliénables et égaux de tous les membres de la famille est la fondation de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

4. Espagne: Loi sur la Liberté Religieuse (1980)
Elle a été promulguée par le Parlement d’Espagne. Elle stipule qu’aucune croyance ne doit être déclarée religion d’Etat, et que les droits dérivant de la liberté de culte et de religion ne doivent pas être privilégiés au détriment des droits des autres. Il donne aux religions un statut juridique, et crée, au Ministère de la Justice, un Comité Consultatif sur la Liberté de Culte.

5. Le Peuple de la République de Chine: Document 19 (1982)
Publié par le Comité Central du Parti Communiste Chinois. Il définit la position du Parti vis à vis de la religion, et traite de la religion comme d’un phénomène historique, et déclare que les Communistes sont athées et doivent propager l’athéisme.

6. La Déclaration du Caire sur les Droits de l’Homme dans l’Islam (1990)
Elle a été adoptée par les ministres de 55 Etats de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), formée en 1972. L’appartenance à cette organisation est limitée soit aux Etats dans lesquels l’islam est la religion d’Etat officielle soit aux Etats où les musulmans forment la majorité de la population. Il y a 25 articles dans la Déclaration du Caire sur les Droits de l’Homme dans l’Islam sur des sujets tels que la liberté de mouvement, de travail, d’éducation, d’inhumation, d’usure, de propriété, d’environnement, d’égalité devant la loi, et liberté d’expression. L’article 24 dispose que “Tous les droits et les libertés stipulées dans cette Déclaration sont soumis à la loi islamique,” et l’article 25 dispose que « la loi islamique est la seule source de référence pour l’explication ou la clarification de n’importe quel articles de cette Déclaration.”

7. Israël : Accord Fondamental Entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël (1993)
Il a été signé par l’Etat d’Israël et le Saint-Siège. Cet accord établit des relations diplomatiques entières entre l’Etat d’Israël et le Saint-Siège, incluant un échange d’ambassadeurs. Le Saint-Siège, rappelant sa Déclaration sur la Liberté Religieuse (Dignitatis Humanae), affirme son engagement à soutenir le droit à la liberté de religion et de conscience, comme établi dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

[Version française traduite par Virginie ROUX  et  Jackson M MAFUTA]

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Remerciements

Ce guide a été développé par Michael Roan, au Tandem Project (http://www.tandemproject.com) . Laura Young, Kristi Rudelius-Palmer et David Weissbrodt (Université du Minnesota, Centre des Droits de l’Homme) et Susan Everson ont révisé et édité ce document. Nous remercions particulièrement Charmaine Crockett, Barbara Forster, Alaa Kaoud, Mohamed Elgadi, et Fatma Reda pour leur contribution et leurs commentaires avisés. Copyright, Centre des Droits de l’Homme, 2003.

*Copyright © 2003 University of Minnesota Human Rights Center. Permission is granted to use this material for non-commercial purposes. Please use proper attribution.



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