CERCLE
DES DROITS
Le
début dun processus
Bien que,
ces dernières années, les droits de
lhomme soient devenus un trait
dominant du discours international,
le fait de parler de nourriture, de
logement, de santé et dautres
questions similaires en termes de droits
provoque toujours réticence et embarras.
Invariablement, les mêmes questions
reviennent, y compris aux lèvres de
ceux qui soutiennent lidée des
droits économiques sociaux et culturels
(ESC): « Quentendez-vous
par là? » « Que voulez-vous
dire par droit au logement,
droit à léducation,
droit au travail? etc.,
que toute personne doit avoir un logement,
accès à léducation, ce même jusquà
luniversité, accès à un emploiet
que cest à lÉtat quincombe
la responsabilité de garantir tout cela »?
Ces doutes
et interrogations peuvent être dus à
dun manque dinformation
et de compréhension. Ils peuvent aussi
avoir un motif idéologique. Quelle
que soit leur origine, ils ne peuvent
être ignorés. Lorsque les personnes
qui les expriment manquent tout simplement
dinformation, y répondre fait
alors partie intégrante du processus
de sensibilisation et de familiarisation
aux droits qui appartiennent à tous
les être humains. En revanche, lorsque
ces questions sont sous-tendues par
un point de vue idéologique, y répondre
participe dun processus essentiel
daffirmation de cet ensemble de
droits. Affirmer (ou réaffirmer) la
théorie comme la pratique des droits
ESC, même auprès des éventuels opposants
idéologiques ou sceptiques, est un moyen
important pour nous de renforcer notre
analyse et notre compréhension de ces
droits, et la façon dont nous les articulons.
Le
Cercle des Droits tente de
répondre aux nombreuses questions posées
de nos jours sur les droits ESC. Il
a pour objectif de contribuer au processus
dapprentissage actuellement en
cours et dencourager le développement
de lactivisme visant à promouvoir
et protéger ces droits. Dans son orientation
vers lactivisme, le manuel tente
non seulement de fournir des informations
sur les lois et normes relatives à ces
droits, mais également de répondre aux
questions de stratégie et de tactique
qui simposent aux organisations
dans leur recherche des meilleurs moyens
duvrer en faveur de la promotion
des droits ESC.
Le
Cercle des Droits sadresse
prioritairement aux formateurs qui assurent
ou souhaiteraient assurer, la formation
des militants dans le domaine des droits
de lhomme, des personnes travaillant
dans le domaine du développement, des
membres dorganisations représentant
les plus défavorisés, voire dautres
personnes concernées par les questions
ESC. Nous espérons et attendons que
les formateurs travaillant avec ces
différents groupes pourront utiliser
le contenu de ce manuel et, si nécessaire,
ladapter et le développer pour
mener des programmes de formation sur
les droits ESC et lactivisme en
faveur de ces droits.
Le
Cercle des Droits
est structuré de telle manière quil
peut aussi être utilisé pour introduire
le concept des droits ESC auprès des
responsables politiques, des médias,
des universitaires, des avocats et autres
professions libérales, tout comme auprès
des personnels dorganisations
intergouvernementales.
Le
Cercle des Droits nest
que le début dun processus. Malgré
son volume conséquent, il laisse en
suspens de nombreuses questions considérées
comme importantes aux yeux de divers
groupes. Par exemple, il ne fait queffleurer
les droits ESC propres aux personnes
handicapées et aux personnes déplacées
à lintérieur des frontières de
leur pays ou à certains secteurs particuliers
comme ceux auxquels appartiennent les
pêcheurs, les ouvriers agricoles ou
encore les travailleurs du secteur informel.
Il ne contient pas dinformations
détaillées sur la Constitution et la
législation relatives aux droits ESC
propres à différents pays. En dautres
termes, ce nest pas un ouvrage
exhaustif, ce quil ne saurait
être. Le but recherché dans la réalisation
de ce manuel était de fournir un cadre
initial à lactivisme en faveur
des droits ESC, dans lespoir que
de nombreux autres manuels, proposant
un traitement approfondi des droits
ESC de catégories de personnes ou de
questions de droits ESC spécifiques,
seraient réalisés à lavenir par
des personnes aux connaissances et à
lexpérience plus solides en la
matière.
Le
Cercle des Droits est le
fruit dun projet global, et les
études de cas et exemples étudiés reflètent
des expériences diverses. Il revient
aux usagers de ce manuel dadapter
le matériel contenu à leur propre contexte
local. Les expériences faites dans
certaines régions et pays sont plus
souvent décrites que dautres.
Le processus choisi pour élaborer ce
manuel impliquait par nécessité un
nombre de participants limité, dont
les informations et expériences ont
plus enrichi le projet au cours de son
évolution que nont pu le faire
de nombreux autres militants dont le
travail dans dautres régions ou
pays est cependant tout aussi estimable.
Avec le développement de lactivisme
pour les droits ESC, on verra naître
de plus en plus déchanges entre
les régions et pays, ce qui amènera
les éventuels projets de cette nature
à refléter à lavenir un éventail
plus large dexpériences.
Structure
du présent manuel
Le
Cercle des Droits
est composé de deux parties distinctes:
la première partie a trait à lactivisme
pour les droits ESC; la deuxième suggère
des méthodes de formation à employer
dans le cadre dun programme de
formation en sinspirant des données
fournies en première partie.
La première
partie est divisée en dix sections.
Lobjectif et la justification
de chacune delles sont les suivants:
Section IDévelopper
une perspective axée sur les droits
La section I
ne comporte que le module 1, qui
porte le même titre quelle. Ce
module a été placé en premier car la
compréhension dune perspective
axée sur les droits est fondamentale
à toute forme dactivisme pour
les droits ESC. Il tente de répondre
aux questions que se posent régulièrement
les personnes travaillant déjà dans
le domaine ESC: « En quoi le travail
que je fais est-il différent de celui
concernant les droits de lhomme »?
La Banque mondiale, par exemple, qualifie
son projet de soutien de promotion des
droits ESC. « Le fait quune
institution, une organisation ou un
militant travaille sur le problème de
la pauvreté signifie-t-il pour autant
quelle/il uvre en faveur
des droits de lhomme »? Cest
à ces questions que cette section tente
de répondre.
Section IIHistoire
et vue densemble des droits ESC
Pour être
efficace, tout activisme en faveur des
droits de lhomme doit être fondé
sur une compréhension au moins élémentaire
de lorigine des questions auxquelles
il cherche à répondre, des normes sur
lesquelles elles reposent et du contexte
dans lequel elles sinscrivent.
Aussi la section II constitue-t-elle
une brève introduction à lhistoire,
aux normes et au contexte de lactivisme
pour les droits ESC. Elle comporte
deux modules:
Le module 2
commence par un rappel historique de
la reconnaissance des droits ESC. Son
objectif est de montrer que cette histoire
commence bien avant les années 1950
et les initiatives prises par les Nations
Unies. Il fournit une brève introduction
au contexte international contemporain
dans lequel sinscrit lactivisme
pour les droits ESC.
Le module 3 fournit
une introduction au principal traité
international sur les droits ESC, le
Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
dont le texte intégral est présenté
en fin de module.
Section IIIPerspectives
de groupes particuliers
Comme de nombreux
autres traités internationaux relatifs
aux droits ESC, le PIDESC sapplique
à tous de façon égale. En même temps,
du fait de leur histoire et de leur
situation actuelle, certaines catégories
de personnes ont adopté des perspectives
sur les droits ESC, ou possèdent une
expérience en la matière, qui présente,
sur le plan conceptuel et pratique,
des défis particulièrement difficiles.
En conséquence, avant de poursuivre
tout développement sur les droits ESC
en termes généraux, nous avons cherché
à développer, en section III, les
perspectives, expériences et normes
spécifiquement applicables à quatre
de ces catégoriesles femmes (module 4),
les enfants (module 5), les peuples
autochtones (module 6) et les réfugiés
(module 7). Le module 4 est
suivi dextraits des Recommandations
générales rédigées par le Comité sur
lélimination de la discrimination
à légard des femmes (CEDAW).
Le
Cercle des Droits noffre
pas un traitement exhaustif de ces questions
et ce, pas plus que lorsquil sagit
de considérer la situation de catégories
de personneset les formes de protection
qui leur sont offertes particulièrement
exposées aux manquements des gouvernements
et autres à qui incombe pourtant la
responsabilité de protéger et satisfaire
leurs besoins ESC les plus élémentaires.
La situation et les problèmes en matière
de droits ESC des millions de personnes
déplacées à lintérieur de leur
pays ne sont pas abordés dans ce manuel.
Par ailleurs, le CDESC a rédigé des
Observations générales sur les personnes
handicapées (Observation générale 5)
et les personnes âgées (Observation
générale 6) mais, dans ce manuel,
nous navons pas traité les problèmes
propres à ces catégories. Nous espérons
que ceux dont les connaissances et lexpérience
sont plus solides en la matière proposeront
un manuel qui traitera de façon plus
complète des droits ESC de ces catégories
de personnes et dautres individus
particulièrement vulnérables.
Section IVDéfinir
les droits et les obligations
Lun
des principaux défis auxquels sont confrontées
les personnes concernées par la protection
et la promotion des droits ESC est le
langage relativement flou dans lequel
la plupart des droits sont articulés.
Comment « extraire la substantifique
moelle » des normes actuelles?
Autre question en rapport avec la précédente:
« À qui incombe la responsabilité
de garantir le respect et la pleine
jouissance de ces droits »? Cest
à ces questions que la section IV
répond. Le module 8 offre une
étude de la première question, en présentant
certaines réflexions et expériences
sur le développement dune compréhension
plus approfondie du contenu des différents
droits ESC. Le module 9 explore
principalement les obligations quont
les gouvernements de garantir la pleine
jouissance de ces droits, tout en abordant
rapidement les responsabilités des
acteurs non étatiques, telles les entreprises.
Section VComprendre
les droits ESC spécifiques
Le PIDESC prévoit
des droits spécifiques, et la section V
en aborde un certain nombre dans le
détail. Cette section comprend le droit
au travail et les droits du travail
(module 10), le droit à la sécurité
sociale (module 11), à une nourriture
suffisante (module 12), au logement
adéquat (module 13), à la santé
(module 14), à un environnement
sain (module 15), à léducation
(module 16) et les droits culturels
(module 17). Elle comprend également
un module sur les droits fonciers (module 18)
qui, bien que nétant pas spécifiquement
traité dans le PIDESC, est un problème
dune importance capitale pour
un grand nombre de personnes. Lobjectif
de cette section est de donner une vue
densemble du niveau actuel de
compréhension de ces différents droits.
Section VILe
suivi et lévaluation de la jouissance
des droits ESC
Comment savoir si
un gouvernement (ou une autre partie
responsable) respecte bien ses obligations
en matière de droits ESC? Lun
des traits qui définissent le travail
sur les droits de lhomme est le
processus de suivi des actions dun
gouvernement donné pour déterminer si
ce quil fait est bien conforme
aux droits et obligations définis par
les lois internationales et nationales,
et dévaluer si ces actions sont
adéquates. Cette section comprend le
module 19, qui résume certains
des aspects de la complexité liée au
suivi des droits ESC et explore certains
des outils de suivi disponibles.
Section VIIStratégies
et outils pour lactivisme au niveau
national
Une fois
que lon maîtrise la connaissance
des différentes garanties des droits
ESC, le contrôle et lévaluation
de la façon dont ils sont observés,
la question qui vient à lesprit
est: Comment utiliser ces acquis pour
protéger et promouvoir les droits ESC?
La section VII est la première
de quatre sections consacrées à cette
question et décrivant des stratégies
et outils disponibles à léchelle
nationaledes stratégies et outils
utilisés avec quelques résultats par
des militants et organisations dans
différents pays. Elle contient quatre
modules. Le module 20 aborde
certains des points clés dune
stratégie fondamentale à toutes les
autres: léducation aux droits
de lhomme. Le module 21
concerne la façon dont le développement
et la réforme des politiques, des plans
et de la législation peuvent être utilisés
pour protéger et promouvoir les droits
ESC. Le module 22 présente quelques
analyses et suggestions détaillées
en matière de litige sur les questions
de droits ESC, et comprend une longue
« étude de cas » sur lexpérience
de la Cour suprême dInde dans
une instruction sur le caractère justiciable
de ces droits. Le module 23 propose
un développement sur le rôle potentiel
des commissions nationales sur les
droits de lhomme en matière de
protection des droits ESC.
Section VIIIMécanismes
des Nations Unies et les droits ESC
Comme dautres
traités internationaux relatifs aux
droits ESC, le PIDESC prévoit un certain
nombre de mécanismes et procédures conçus
pour superviser et surveiller la conformité
des gouvernements avec les dispositions
de ces traités. Outre ces traités,
lONU a créé un certain nombre
dautres organes et mécanismes
relatifs aux droits de lhomme
habilités à traiter un éventail de questions
de droits ESC. Le module 24, seul
module de cette section, explore la
mission et les procédures dun
certain nombre de ces organes et mécanismes
de lONU.
Section IXDévelopper
des stratégies pour dautres acteurs
dominants
En dehors
des Nations Unies, aucune autre institution
ou organisation na de responsabilité
légale officiellement reconnue pour
protéger et promouvoir les droits ESC.
En même temps, il existe de puissants
acteurs à léchelle internationale
qui ont à la fois la capacité et le
potentiel pour pouvoir agir aussi bien
pour les droits ESC que contre. La
section IX vise à explorer, partiellement,
les activités et limpact de ces
« acteurs », et à examiner
les stratégies que les militants pourraient
employer pour encourager ces institutions
à user de leur pouvoir et de leur influence
pour faire pression en faveur dun
plein exercice des droits ESC. Ces
institutions sont: les entreprises
(module 25), les accords
multilatéraux sur le commerce et linvestissement
(module 26)
et la Banque mondiale (module 27).
Section XStratégies
et outils pour lactivisme au niveau
régional
Trois des régions
du monde abritent un organe intergouvernemental
explicitement mandaté pour protéger
et promouvoir les droits de lhomme.
Bien que ces organes naient encore
à ce jour que peu dexpérience
du traitement des droits ESC, ils ont
le potentiel nécessaire pour apporter
des solutions aux abus de droits ESC.
Aussi font-ils lobjet de cette
section. Le module 28 résume la
mission et les activités de la Commission
africaine des droits de lhomme
et des peuples; le module 29, les
organes et mécanismes au sein du système
européen de protection des droits humains;
et le module 30, le système interaméricain
des droits de lhomme.
La deuxième
partie du Cercle des Droits fournit
quelques réflexions et suggestions à
ceux et celles qui utiliseront le manuel
dans le cadre dun programme de
formation. Dans son ensemble, le manuel
est fondé sur la conviction que, pour
être efficace, tout apprentissage doit
sappuyer sur lexpérience,
la compréhension et les besoins des
participants, et ce indépendamment
de la formation. Ce point de vue est
reflété autant de fois que possible
dans cette partie qui commence par des
généralités sur lorganisation
dun programme de formation. Suivent
quelques idées pour transmettre la teneur
de chaque module ainsi que des suggestions
de méthodes pouvant être employées.
Ces méthodes ne prétendent nullement
être exhaustives, ni dans le traitement
quelles proposent des questions
et stratégies abordées dans le manuel,
ni dans les approches que les formateurs
pourront utiliser. Ces suggestions
ne visent quà susciter la réflexion
et stimuler la créativité de ceux et
celles qui seront chargés de présenter
le matériel.
Lannexe
1 comprend une liste descriptive des
auteurs des différents modules. Lannexe
2 donne les noms et coordonnées des
participants aux deux ateliers cités
dans la préface comme les éléments clés
de lélaboration du Cercle des
Droits.
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