Objet du module
19
Ce module a pour objet
de faire le point sur les stratégies
et les instruments qui peuvent être
utilisés pour faire le suivi et évaluer,
à partir de perspectives différentes,
la jouissance des droits ESC par des
individus et des groupes. Le module
discute
-
le
but et les difficultés du suivi
des droits ESC;
-
linvestigation
et le rassemblement de données sur
des affaires concernant les droits
ESC;
-
le
développement et lutilisation
d indicateurs et de points
de référence concernant les droits
ESC;
-
la collecte et linterprétation
de données quantitatives et qualitatives;
-
lanalyse
du budget; et
-
les
rapports.
Introduction
Les sections IV et
V se concentrent sur la définition
du contenu des droits spécifiques
ESC et les obligations correspondantes
des gouvernements. Cette section
se concentre sur la détermination
de létendue de la jouissance
de ces droits à travers le processus
de suivi et dévaluation de la
situation dans un pays. Les informations
recueillies dans ce processus constituent
la base essentielle pour toute sorte
déducation ou de plaidoyer au
nom des droits ESC.
Dans le contexte de
ce manuel, « suivi » signifie
le processus de surveillance systématique
des actions entreprises par les institutions,
organisations ou entités gouvernementales.
« Lévaluation » implique
lanalyse des informations recueillies,
et les compare aux normes nationales
et internationales relatives aux droits
humains afin de déterminer ce que
ces informations révèlent à propos
de létendue de la conformité
des actions du gouvernement avec ses
obligations.
But du suivi
Quand une organisation
décide deffectuer le suivi du
respect des droits ESC, il est essentiel
quelle soit claire depuis le
départ à propos de ses propres buts,
ses stratégies et ses objectifs.
Tout suivi et évaluation doit être
entrepris à lintérieur de ce
cadre, et doivent être destinées à
avancer la stratégie et les objectifs
de lorganisation et à se rapprocher
de son but,.
Prenez, par exemple,
une école primaire dans une zone rurale
où lorganisation travaille,
et dans laquelle un tiers des élèves
dans la première classe sont des filles,
mais une fois arrivées en sixième
classe, le nombre de filles nest
que de 15% seulement. Daprès
les buts et les objectifs de lorganisation,
elle peut entreprendre différentes
formes de suivi et dévaluation.
Si lorganisation se fixe
un objectif, comme par exemple,
celui dessayer de maintenir
le niveau féminin de fréquentation
des écoles, elle peut faire une enquête
sur les raisons pour lesquelles un
grand nombre de filles cessent daller
à lécole. Cette enquête se
fera à travers des interviews avec
les filles et leurs parents, les enseignants
et les administrateurs des écoles
ainsi quavec les autorités locales
en charge de léducation, dont
les politiques peuvent influer sur
la fréquentation. Dautre part,
si lorganisation est essentiellement
préoccupée par lamélioration
de la qualité des écoles rurales,
elle nabordera pas les écarts
existants entre les garçons et les
filles dans une seule école, mais,
à la place, elle déterminera comment
elle peut agir sur les politiques
au niveau national, qui ont rapport
avec les fonds alloués aux écoles
rurales par opposition aux écoles
urbaines.
Difficultés à faire
le suivi des droits ESC
Le suivi et lévaluation
des actions des gouvernements, afin
de déterminer létendue de la
jouissance des droits ESC peuvent,
dans certains cas, être simples.
Plus souvent, toutefois, elles seront
très complexes, pour bon nombre
de raisons.
-
Le
travail des droits humains implique
le suivi des actions des gouvernements
et leur évaluation par rapport
aux normes établies des droits humains.
Comme abordées longuement dans
le module 8, dans de nombreuses
situations, les normes relatives
aux droits ESC nont pas encore
été pleinement développées. Les
activistes peuvent ainsi se trouver
eux-mêmes plus engagés dans un processus
de définition du contenu de ces
droits dans leur travail de suivi
et de plaidoyer que ce ne serait
le cas, par exemple, avec les
droits civils et politiques.
Tandis quils font une enquête
sur une situation, ils peuvent avoir
à faire des recherches afin darriver
à une élaboration et une compréhension
plus approfondie des normes spécifiques
afin de discuter lapplication
des normes dans le cas précis en
considération. Ces arguments, à
leur tour, peuvent servir de base
pour le tribunal devant prendre
une décision qui prête à une plus
grande précision aux paramètres
et dimensions du droit spécifique.
Ce processus de va-et-vient peut
être complexe et fastidieux, mais
il est essentiel pour le développement
dune compréhension plus précise
des droits ESC aux niveaux nationaux
et internationaux et, tour à tour
pour un suivi plus spécifique et
plus efficace.
-
Les
obligations du gouvernement en ce
qui concerne les droits ESC sont
à faces multiples, telles que décrites
dans le module 9.
Un gouvernement a une obligation de conduite
et une obligation de résultats. Ceci
veut dire que les activistes cherchant
à faire le suivi-évaluation des actions
des gouvernements doivent chercher
à voir non seulement ce que le gouvernement
fait, mais aussi les résultats de
ses actions.
Un gouvernement doit
aussi respecter, protéger, promouvoir
et satisfaire ses obligations envers
les droits ESC. Ces quatre conditions
impliqueront une évaluation en quatre
parties des actions du gouvernement.
Finalement, le gouvernement doit remplir ses
obligations progressivement et au
maximum de ses ressources disponibles.
« Progressivement »
implique que les activistes auront
besoin de suivre les actions du gouvernement
sur une période de temps, pour sassurer
que le progrès a lieu en ce qui concerne
le droit particulier. Ceci, à son
tour, nécessiterait une certaine familiarité
avec lutilisation des indicateurs
et des points de référence (voir ci-dessous).
Les activistes peuvent aussi avoir
besoin de regarder les dépenses des
ressources du gouvernement afin de
déterminer si le gouvernement consacre
bien le « maximum de ses ressources
disponibles » en vue de se conformer
à ses obligations. Ceci nécessite
des compétences afin de pouvoir analyser
le budget (voir ci-dessous).
Un manquement
du gouvernement à se conformer à ses
obligations envers les droits ESC
affecte les individus. Ce sont les
individus à qui est dénié laccès
à léducation, des conditions
de travail sûres ou à un environnement
sain; un individu peut se voir dénié
laccès à un poste, par exemple
ou bien ladmission dans une
école, pour cause de discrimination
basée sur la race ou un autre facteur.
Il est important de recueillir soigneusement
des informations sur de tels cas afin
de prouver une violation du droit
de lindividu. Ce genre de documentation
impliquera, en général, des genres
plus traditionnels denquêtes
sur des cas ou des situations (voir
ci-dessous).
Conditions
nécessaires pour suivi
efficace
Le suivi des actions du gouvernement
est très difficile si
les conditions ne sont pas favorables
à l'entreprise de telles
activités. Une dictature,
par exemple, n'est ouverte à
un aucun type de suivi. Les
conditions suivantes sont nécessaires
pour permettre qu'un suivi pleinement
efficace puisse avoir lieu:
- Transparence et responsabilité:
Les données et les
statistiques du gouvernement
sont importantes en vue de
déterminer le niveau
de la performance du gouvernement
dans un domaine donné,
tel que la santé. Lorsqu'un
tel suivi est restreint, les
ONG devront entreprendre leur
propre étude indépendante
et déclarer clairement
la mauvaise grâce du
gouvernement à coopérer.
- Connaissance et capacités:
Une agence gouvernementale
ou un employé peut
tout simplement être
incompétent ou manquer
des capacités nécessaires
à accomplir son travail
correctement.
- Démocratie et dynamisme
populaire: La meilleure source
de données exactes
serait une communauté
dont les membres sont engagés
de près dans la planification,
la mise en oeuvre et l'évaluation
des programmes et projets
du gouvernement. Ils sont
ceux le plus directement affectés
par les programmes, et, en
fin de compte, ils seront
les bénéficiaires
des projets efficacement conçus
et mis en oeuvre.
- Liberté: Exprimée
simplement, une personne avec
un revolver pointé
à la tête est
prête à admettre
n'importe quoi. Pour des exposés
véridiques, ce serait
mieux si les gens peuvent
s'exprimer librement sur la
mise en oeuvre d'un projet/programme.
|
Suivi
des violations du droit au logement-style
olympique
En 1989, la ville d'Atlanta,
en Géorgie, a gagné
la prestigieuse enchère
d'être l'hôte, pour
le centenaire, des Jeux Olympiques
de 1996. Malheureusement, la
grande majorité des médias
n'ont pas fait mention de l'ampleur
des violations des droits de
l'homme des pauvres dans le
processus de préparation
des jeux. Le Projet South, une
ONG basé à Atlanta,
a suivi ces abus, en particulier
ceux relatifs au logement.
Un point central de suivi était
Techwood, le plus vieux lotissement
des États-Unis. Construit
pendant les années 1930,
Techwood abritait, en 1990,
530 familles et la plupart d'entre
elles avaient besoin de logements
subventionnés. D'après
les enquêtes et les interviews
menées par l'équipe
Project South en coordination
avec la Georgia Citizens Coalition
on Hunger, la moitié
de ces familles avaient des
revenus inférieurs à
3 200$, et un peu plus de 65
pour cent d'entre elles ont
reçu une Aid to Families
with Dependent Children (AFDC)
(Aide aux familles avec des
enfants mineurs). C'était
des femmes qui étaient
à la tête de 90
pour cent des ménages.
Techwood était sur une
propriété ayant
une limite commune avec le siège
de Coca-Cola et le campus de
l'université Georgia
Tech. Au cours des années
précédant 1996,
il y a eu plusieurs tentatives
pour déloger ses résidents
de cette terre de valeur. Le
besoin de se préparer
pour les jeux olympiques a hâté
le processus d'élimination
des logements populaires, y
compris le complexe de Techwood,
à Atlanta. Les membres
du gouvernement municipal ont
déclaré qu'il
n'y avait " aucun espoir
" pour Techwood et plusieurs
milliers de personnes étaient
donc déplacées
de force; la plupart avaient
vécu à Techwood
durant plusieurs années.
Peu après, le lotissement
a été détruit
afin de faire place à
l'Olympic Centennial Park. Les
pauvres n'étaient pas
les seuls à être
affectés par les préparations
pour les jeux olympiques; beaucoup
de gens des classes ouvrière
et moyenne dans les environs
de Atlanta ont eu à faire
face à une augmentation
de leurs loyers, durant l'été
de 1994, allant jusqu'à
600 pour cent.
Selon les informations recueillies
par Project South en collaboration
avec d'autres organisations
et syndicats, des promesses-comprenant
un logement alternatif de qualité
et du travail à plein
temps, avec salaire suffisant-que
les officiels de la municipalité
de la ville et certaines corporations
ont faites aux locataires expulsés
de Techwood (particulièrement
les personnes de couleur) sont
restées lettre morte.
Par conséquent, Project
South a formé deux groupes
de travail et a créé
l'Olympic Initiative Project
avec plusieurs autres organisations
populaires rurales afin de coordonner
les efforts pour l'enseignement
populaire et la recherche sur
la lutte des pauvres urbains
pour survivre.1
|
Dans la majorité des
situations, les activistes travailleront
avec des groupes de personnes, plutôt
quavec des individus isolés,
parce que un grand nombre de personnes
sont affectées par les politiques
ou les plans du gouvernement dans
le domaine des droits ESC. Et, en
conséquence, le suivi et lévaluation
de limpact des politiques et
des plans du gouvernement peuvent
nécessiter létude et lanalyse
de données complexes, telles que des
statistiques qui se rapportent à
la mortalité ou à la morbidité, aux
niveaux déducation ou au nombre
de chômeurs, que ces enquêtes soient
menées par le gouvernement ou par
des institutions ou des organisations
indépendantes. Ceci à son tour, nécessitera
des compétences dans le domaine de
la collecte et de lanalyse des
données primaires et secondaires (voir
ci-dessous).
Enquêtes et documentation sur les affaires de
droits ESC
Quand des communautés
ou des individus abordent une organisation
avec une plainte à propos dune
situation quils croient équivalente
à une violation de leurs droits, il
peut être nécessaire que lorganisation
recueille des preuves sur place.
Si, par exemple, les personnes dans
une communauté ont été déplacées de
leurs logements par la force, lorganisation
peut vouloir se faire sa propre idée
sur ce qui a eu lieu, combien de personnes
ont été affectées, qui était responsable,
et ainsi de suite. Dans un cas pareil,
une organisation sera engagée dans
lenquête ou linvestigation.
Les principes qui sappliquent
à lenquête sur les questions
civiles et politiques tels que la
torture, les meurtres ou bien les
détentions arbitraires sappliquent
aussi aux questions des droits ESC.
Les organisations devront garder à lesprit
les intérêts des personnes quand elles
font les enquêtes.
Elles devront se rappeler que le travail quelles
font constitue une intrusion substantielle
dans la vie des personnes qui leur
fournissent les informations. Dans
beaucoup de cas, les personnes risquent
leur vie et leur bien-être à fournir
ces informations.
Autant que possible, une organisation devra
consulter les personnes affectées
à propos de tout plan quelles
puissent avoir. Elle devra les informer
des circonstances dans lesquelles
linformation donnée sera utilisée,
et elle devra expliquer les conséquences
possibles de cette coopération.
La confidentialité aussi bien que le consentement
préalable pour lutilisation
future des informations devront être
établis auparavant.
Fréquemment, les données
recueillies par les organisations,
les analyses que ces dernières entreprennent
ainsi que les conclusions auxquelles
elles arrivent sont contestées par
ceux qui ne sont pas daccord
avec leur travail. Ceci savère
particulièrement vrai du fait que
les ONG transmettent le fruit de leur
travail aux médias et au public en
général. Il est alors essentiel que
les informations et les rapports que
les organisations génèrent et propagent
soient fiables et crédibles.
Létablissement
de la crédibilité et de la fiabilité
des informations nécessitent une certaine
rigueur et objectivité lors du recueil
dinformations et lors de la
rédaction des rapports.
Une fois recueillis,
les faits doivent être mis en mémoire
dune façon qui puisse assurer
une cohérence dans le classement des
dossiers et faciliter le recouvrement
des informations. Ceci requiert la
création dun système de documentation
pratique et efficace.
Les instruments de
base utilisés afin dassurer
lexactitude et la cohérence
dans linvestigation et la documentation
des cas de droits civils et politiques
auront besoin dêtre adaptés
systématiquement par les activistes
aux caractéristiques précises différentestypes
dactes, acteurs, victimesdes
cas de droits ESC.
Enquêtes
empiriques et progrès
social en Europe de l'Ouest
De nombreux instruments de
recueil et d'analyse de données
mentionnés dans ce module
ont été élaborés
au cours des trois derniers
siècles pour évaluer
les grands changements économiques
et sociaux forgés par
la révolution industrielle
en Europe. Suivent quelques
mises en relief de ces développements
qui ont été amorcés
en Angleterre:
Vers la fin des années
1600, William Petty appliqua
des méthodes utilisées
à analyser des données
sur la population en vue d'entreprendre
une enquête quantitative
sur d'autres phénomènes
sociaux. Il appela ces méthodes
" arithmétique politique
". Ce terme fut utilisé
tout au long du siècle
suivant, jusqu'au moment où
il a été remplacé
par le terme " statistiques
", concept développé
en Allemagne par un groupe d'érudits.
" Le travail des mathématiciens
politiques de l'âge des
lumières a pavé
le chemin pour les nombreuses
enquêtes empiriques qui
ont été menées
durant les deux derniers siècles.
Ces nouvelles approches comprenaient
d'importants instruments analytiques
tels que des études du
budget des ménages, la
mesure de la distribution du
revenu et la croissance du revenu,
ainsi que le suivi et l'évaluation
des niveaux de pauvreté
".
" Les premières
enquêtes détaillées
sur les conditions des ouvriers
furent faites en Angleterre
à la fin du dix-huitième
siècle. Elles furent
menées par deux investigateurs
très différents
[Davies et Eden] qui du fait
de la profonde détresse
des classes ouvrières
de ce temps étaient tous
les deux stimulés dans
la poursuite de cette tâche
. . . Dans tous les groupes
qu'ils ont observés,
le revenu représentait
moins que les dépenses
moyennes, et environ 20 pour
cent des dépenses des
familles devaient être
assurés par des transferts
de ressources privées
ou publiques. Pratiquement,
dans tous les cas, plus de 75
pour cent des budgets des familles
étaient alloués
à la nourriture-bien
plus que dans le plus pauvre
des pays développés
d'aujourd'hui. En effet, très
peu pouvait être dépensé
sur autre chose que les besoins
élémentaires de
base, ce qui probablement, dans
le cas des vêtements,
équivaut à un
peu plus que des haillons. Au
temps où l'idée
qui prévalait était
que l'oisiveté, l'ivrognerie
et l'imprévoyance étaient
à la racine de ces malédictions
sociales, Davies et Eden, à
leur façon, ont fourni
les preuves nécessaires
à une évaluation
plus sobre de la réalité
".
En France, au milieu des années
1800, Louis-René Villermé
" a commencé une
enquête à grande
échelle sur les conditions
des ouvriers dans les industries
du coton, de la laine et de
la soie . . . Pour préparer
son rapport, Villermé
a utilisé à la
fois les données des
statistiques et ses propres
observations qualitatives .
. . De plus, quand il a utilisé,
à la fois, les statistiques
et qu'il a fait ses observations
qualitatives, Villermé
a utilisé des indicateurs,
sans les désigner comme
tels. Ainsi, il pris un grand
nombre de naissances illégitimes
comme étant un index
fiable de la rupture des coutumes,
et il a interprété
les indices 'qualitatifs' tels
que celui d'être payé
au mois (plutôt qu'à
la journée ou à
la semaine) comme signes de
stabilité et indices
d'une abondance relative ".
" La France après
l'Angleterre est le pays où
le plus de calculs des revenus
nationaux ont été
faits pendant le dix-neuvième
siècle . . . Durant la
seconde moitié du siècle
. . . l'attention s'est déplacée
du côté de la répartition
des revenus au niveau national
. . . Le déplacement
graduel vers l'approche de répartition
des revenus était sans
aucun doute facilité
par le progrès constant
réalisé dans le
recueil des données économiques,
financières et sociales
à partir de la fin du
dix-huitième siècle
. . . Cette amélioration
considérable . . . s'est
produite à une période
où, sous l'impact des
conflits sociaux croissants
(exacerbés par le contexte
de crise de la fin des années
1870 et du début des
années 1980), les économistes
et les statisticiens devinrent
plus intéressés
par les questions de distribution
des revenus que par le côté
productif de l'économie
".
Vers la fin du dix-neuvième
siècle, " l'Allemagne
. . . est le pays où
le progrès réalisé
dans la création de systèmes
de comptabilité nationaux
était le plus spectaculaire.
Deux facteurs sont habituellement
considérés comme
responsables de ce changement.
Le premier était l'émergence
d'un mouvement syndicaliste
solide . . . Le second facteur
était l'introduction
en Prusse ainsi que dans quelques
autres États tels que
la Saxe, de taxes proportionnelles
et progressives qui ont fourni
une base de données facilement
accessible pour l'analyse de
distribution du revenu ".
Vers la fin du dix-neuvième
siècle, Charles Booth
entrepris une investigation
massive des conditions de vie
à Londres. Il a divisé
la population de Londres en
huit classes sociales sur la
base de leurs revenus. "
La source principale d'information
pour cette enquête à
grande échelle . . .
était fournie par un
interrogatoire précis
effectué par extensif
des visiteurs du bureau de l'administration
des écoles, qui ont fait
des visites de porte-à-porte
dans le cours normal de leurs
devoirs . . . La classification
des classes sociales était
complétée par
une tentative d'identification
des 'causes immédiates
de la pauvreté.' Il a
fait ceci en demandant à
un nombre de visiteurs du bureau
de l'administration des écoles
de faire remplir un questionnaire
par un échantillon comprenant
4 000 familles. Il a ainsi démontré
que la pauvreté n'était
pas le résultat d'échecs
individuels tel que l'alcoolisme,
mais qu'elle était due
aux questions d'emploi . . .
Malgré le désir
de Booth de rester aussi 'détaché'
et objectif que possible . .
. ses trouvailles ont troublé
son sens moral profond . . .
Il devint particulièrement
préoccupé par
le triste état des pauvres
âgés pour qui .
. . il a rédigé
et a plaidé en faveur
d'un programme de pensions d'État
sans contribution des bénéficiaires.
Quelques-unes de ses propositions
furent incorporées dans
un acte du Parlement qui a été
décrété
comme ayant force de loi . .
. " Un enquêteur
ultérieur, Arthur Bowley,
a introduit des techniques d'échantillonnage
dans les enquêtes sociales.
En conclusion, " les changements
importants apportés par
la révolution industrielle
en Europe ont engendré
un grand nombre d'investigations
empiriques, lesquelles progressivement
ont posé la première
pierre des fondations des systèmes
d'informations économiques
et sociaux d'aujourd'hui ".2
|
Quand la question des
droits ESC affecte un grand nombre
de personnes ou une communauté entière,
ce qui serait peut-être nécessaire
nest pas tant linstruction
dun grand nombre de cas individuels
que le développement dindicateurs
qui rendent possible lévaluation
du respect dun droit ESC particulier.
Développement et utilisation
des indicateurs
En général, un indicateur
est un instrument qui indique la direction
de quelque chose ou bien qui sert
de signe, de révélateur. Les indicateurs
sont très utiles pour les analyses,
même sans une définition unanime de
leur contenu. Lutilisation
précise et en même temps systématique
des indicateurs peut contribuer de
plusieurs manières à la réalisation
des droits ESC. Les indicateurs:
-
évaluent
les progrès réalisés dans lapplication
progressive des droits,
-
révèlent
les difficultés rencontrées, et
-
aident
à développer un contenu de base
et établissent un « point de
départ minimum. »
Toutefois, il y a énormément
de confusion dans la discussion à
propos des indicateurs des droits
humains. Ce nest pas un terme
communément utilisé dans le travail
des droits civils et politiques, bien
que pour ceux qui viennent à travailler
sur les droits ESC dans des domaines
tels que celui de la politique publique,
la sociologie ou la recherche sur
la santé, ce terme ne sera pas nouveau.
Beaucoup dindicateurs
sont déjà utilisés par des agences
intergouvernementales variées, telles
que lOrganisation mondiale de
la santé et le Programme des Nations
Unies pour le développement afin dévaluer
les conditions économiques et sociales
à lintérieur des pays. Ces
indicateurs, toutefois, ne sont pas
exhaustifs, et ne sont pas non plus
nécessairement liés aux concepts des
droits humains. Les indicateurs existants
pour le développement socio-économique
doivent être, en conséquence, re-évalués
et re-pensés dans une perspective
de droits humains.
De même, les indicateurs
des droits humains ne devraient pas
être limités à des compilations de
données statistiques. En plus des
données chiffrées, « il est également
important de développer des critères,
des principes, et des évaluations
des droits ESC »3
pouvant être convertis en indicateurs.
La distinction suivante
entre indicateurs de « résultats »
et les indicateurs de « processus »
fournissent deux manières substantielles
pour le développement des indicateurs
des droits
L'Expérience
de Provea dans le développement
des indicateurs ESC
Durant son travail de définition
du contenu du droit à
la santé (voir le module
8), Provea a eu besoin d'étudier
et de développer des
indicateurs adéquats.
L'organisation a entrepris une
enquête afin de déterminer
les indicateurs des droits humains
adéquats, selon le cadre
méthodique suivant:
- un examen soigneux des caractéristiques
et des principes du droit,
et des obligations qui proviennent
de l'engagement de l'État
(à commencer par le
PIDESC, mais aussi qui comprend
d'autres instruments y ayant
rapport, lorsqu'ils sont applicables);
- la détermination
des données déjà
disponibles (dans les rapports
du gouvernement, recherches
académiques, rapports
d'ONG, etc.);
- l'examen des problèmes
posés par les indicateurs
socio-économiques ayant
pour objectif de surmonter
les obstacles qui tendent
à limiter leur fiabilité;4
- évaluer si les indicateurs
dégagés mesurent
bien les caractéristiques
identifiées ;
- la comparaison des indicateurs
dégagés avec
les indicateurs utilisés
par la CDESC, pour la soumission
de rapports nationaux.
Il est important d'insister
sur le fait que dans l'évaluation
de la réalisation des
droits ESC, il n'est pas suffisant
de dégager une tendance
à travers des indicateurs
statistiques ou bien de faire
une liste des démarches
mises en oeuvre pour son accomplissement
progressif. Les données
disponibles devront être
analysées dans la perspective
générale de la
mise en oeuvre d'un certain
aspect du droit, de manière
à être capable
d'établir le contraste
entre la réalité
existante avec les objectifs
proposés et leur mise
en oeuvre (indicateurs de processus
et de résultats). Par
exemple, s'il est vrai que l'augmentation
de la morbidité due à
une maladie évitable
peut être justifiée
par n'importe quelle raison,
si cette augmentation est analysée
en se servant des informations
disponibles sur les ressources
débloquées pour
les campagnes de prévention,
et avec les priorités
établies à la
lumière des besoins,
ou si elle est liée à
l'efficacité de l'utilisation
des ressources, il se peut alors
que la justification donnée
ne soit pas suffisante. Dans
un tel cas, la politique adoptée
afin de remplir une obligation
spécifique aurait besoin
d'une révision critique,
et peut même constituer,
pour l'État, une violation
de ses obligations.
|
humains. Un des moyens
est centré sur le contenu du droit,
lautre observe la mise en oeuvre
par lÉtat.
-
Indicateurs
de résultat: Les indicateurs de résultat se référent au
contenu essentiel du droit et rendent
possible la mesure du respect du
droit. Par exemple, pour ce qui
a rapport au droit à la santé, la
proportion denfants morts
des suites de maladies infantiles
évitables par limmunisation
est un indicateur de résultats.
-
Indicateurs
de processus: La construction des indicateurs de processus
est basée sur les objectifs de lÉtat.
Ils permettent de mesurer le degré
auquel lÉtat se conforme à
ses obligations générales. Par
exemple, la mesure dans laquelle
la couverture universelle des immunisations
de base a été accomplie, mesurée
par la proportion des enfants complètement
immunisés contre les maladies infantiles,
est un indicateur de processus.
En dautres termes,
tandis que les indicateurs de processus
aident à évaluer à faire le suivi
et à évaluer le respect dun
gouvernement de ses obligations de
conduite, les indicateurs de résultat
aident à évaluer la satisfaction de
ses obligations de résultat par rapport
aux droits ESC. (Voir le tableau
dans le module 8, p. 159.)
En même temps, les
indicateurs devraient faciliter une
analyse quantitative et qualitative
du respect des obligations générales
de lÉtat (reconnaissance législative,
adoption de mesures au maximum des
ressources disponibles) aussi bien
que des obligations spécifiques qui
sattachent à chaque droit.
Les indicateurs quantitatifs
comportent des données chiffrées,
et les indicateurs qualitatifs permettent
une évaluation de la qualité de la
jouissance du droit. Ceci comprend
lévaluation de la performance
par lÉtat, à la fois en adoptant
les mesures et dans les termes de
ses positions programmatiques, aussi
bien quen analysant les aspects
non-quantitatifs des politiques publiques
(par exemple, des formes de participation
ou réceptivité du système judiciaire
aux propositions pour la réalisation
des droits ESC).
Points de référence
Une fois que les indicateurs
de résultat et du processus ont été
développés en ce qui concerne un droit
ESC, létape suivante est celle
du développement des points de référence.
Ces derniers tels quutilisés
dans le langage familier des droits
humains sont, en essence, les objectifs
établis par les gouvernements sur
base de procédés consultatifs, en
relation avec chacune des obligations
des droits ESC qui sappliquent
dans lÉtat concerné. Ces objectifs
seront en partie quantitatifs et en
partie qualitatifs. Ils seront liés
à des cadres temporels spécifiques,
et ils fourniront une base sur laquelle
la « réalisation progressive »,
telle que prescrite dans le PIDESC,
peut être mesurée. Initialement,
les points de référence différeront
dune manière significative dun
pays à un autre, reflétant à la fois
les « ressources disponibles »
et les préoccupations prioritaires
de chaque pays. Avec le temps, toutefois,
on pourrait sattendre à ce que
les approches convergent.
Le repérage représente
une approche très utile pour surmonter
le manque de prise de décision au
niveau du respect des droits ESC au
niveau national. Létablissement
des indicateurs sert à souligner certains
aspects de linterrelation qui
existe entre ces droits et les droits
civils et politiques. Un programme,
qui vise à se diriger vers la réalisation
du droit à la nourriture, le droit
à léducation, ou le droit au
logement, ne peut pas être envisagé
uniquement en termes de solutions
bureaucratiques, techniques ou même
économiques. Ses dimensions civiles
et politiques sont vitales. Il doit
être permis aux individus de participer
aux décisions à prendre sur les démarches
à entreprendre afin de faire respecter
ces droits et la possibilité de contribuer
au suivi et à lévaluation de
ces procédés doit leur être accordée.
Dans ce sens, les droits civils et
politiques peuvent être vus non seulement
comme une fin en soi, mais aussi comme
moyen vital pour faciliter la réalisation
des droits ESC.
Les points
de référence:
vont-ils raconter toute l'histoire?
" Les points de référence
des droits humains ont un rôle
significatif à jouer
dans la promotion et la protection
des droits économiques,
sociaux et culturels. Néanmoins,
il est important de garder leur
rôle en perspective. Même
si nous perfectionnions l'utilisation
des points de référence
sur les droits humains, ils
ne pourraient nous donner qu'une
partie de l'histoire. Ils peuvent
être capables de nous
dire ce qui arrive, mais ils
ne peuvent habituellement nous
dire pourquoi ça arrive.
Si le dossier des droits humains
de l'État était
un film long-métrage,
les points de référence
représenteraient une
mauvaise photo instantanée
des droits humains à
un moment précis. Les
cadres successifs, gelés
à intervalles réguliers,
peuvent nous dire quelque chose
à propos du film, mais
pas l'histoire entière.
C'est ainsi avec les points
de référence sur
les droits humains : ils peuvent
nous dire une partie de l'histoire,
mais pas toute l'histoire ".5
|
Les gouvernements peuvent
être en général peu enclins à impliquer
des individus et des groupes dans
un processus politique plus vaste
relatif aux droits ESC. Cependant,
il est clair que cela peut présenter
des avantages significatifs, particulièrement
dans certaines situations où les ressources
sont rares et où les décisions difficiles
doivent être considérées comme des
priorités. Lengagement de la
communauté entraîne avec lui le potentiel
de rendre de telles décisions plus
agréables, plus équitables et plus
soutenues.
La collecte et linterprétation
des données quantitatives et qualitatives
En vue dutiliser
les indicateurs et les points de référence
pour le suivi, les activistes ont
besoin des informations sur les données
quantitatives et qualitatives relatives
à lindicateur considéré. Dans
lexemple sud-africain ci-dessus,
lindicateur utilisé est le « nombre
de personnes qui nont pas dapprovisionnement
adéquate en eau potable », tandis
que le point de référence ou lobjectif
fixé est « fournir 50-60 litres
deau par personne et par jour
pour tous ». Les données relatives
à lindicateur sont 12-14 millions
de personnes (qui nont pas daccès
adéquat à leau potable).
Sources primaires
et secondaires
Il existe deux larges
catégories de sources pour obtenir
les données ou des informations relatives
aux indicateurs développés pour le
suivi dun droit spécifique ESC:
-
Primaires:
Les données ou les informations
primaires sont rassemblées en premier
par une équipe de recherche.
-
Secondaires: Les données
ou les informations secondaires
sont celles qui ont été déjà rassemblées
par dautres, dans le même
but ou dans un autre. Les sources
secondaires peuvent être publiées
ou pas, et elles comprennent, à
la fois, les informations quantitatives
et qualitatives.
Points
de référence et
droits ESC
Expérience d'Afrique
du Sud
L'efficacité du suivi
et la mise en oeuvre des droits
humains dépendent en
grande partie d'une définition
claire de la portée et
du contenu des droits particuliers.
L'Afrique du Sud a fait face
au défi de traduire les
dispositions des droits ESC
de sa constitution en des plans
nationaux destinés à
concrétiser ces droits.
Un des domaines abordés
a été l'eau, le
droit à l'accès
à l'eau suffisante se
trouve dans la section 27 de
la Constitution.
Le Département des services
de l'eau a estimé que,
comme résultat des politiques
et lois d'apartheid, 12 à
14 millions de personnes en
Afrique du Sud n'ont pas de
provisions suffisantes d'eau
potable, et 20 millions se trouvent
sans installations sanitaires
adéquates. Les personnes
rurales, spécialement
les femmes et les enfants, se
trouvent dans une situation
particulièrement précaire.
Il est estimé que les
femmes vivant dans les régions
rurales passent plus de quatre
heures par jour à aller
chercher de l'eau et à
ramasser du bois.
Le Département des services
de l'eau a introduit une législation
qui reconnaît une définition
plus détaillée
du droit constitutionnel à
l'eau. (Pour plus d'informations
sur cette législation,
voir le module 21, p. 430.)
Dans le contexte du droit à
l'eau, le département
a quantifié le niveau
des besoins en eau à
25 litres par personne et par
jour. Cette quantité
est considérée
comme le minimum requis de consommation
directe, pour la préparation
de la nourriture et de l'hygiène
personnelle. Il est expressément
considéré inadéquat
pour " une vie pleine,
saine et productive, c'est pourquoi
cette quantité est considérée
comme un minimum ". De
plus, l'eau doit être
disponible dans les 200 mètres
du logement, le taux du débit
du robinet ne devra pas être
de moins de 10 litres par minute
et l'approvisionnement en eau
devra assurer la sécurité
de l'eau pour la communauté.
Ceci veut dire que " l'eau
non-traitée " devrait
être disponible 98 % du
temps et que l'opération
et l'entretien du système
devraient être efficaces.
Finalement, un guide a été
développé conjointement
avec le Département de
la santé contenant les
normes minimales ayant rapport
à la santé pour
l'évaluation de la qualité
des provisions d'eau.
Le Département des services
de l'eau s'est fixé un
objectif à moyen terme
de fournir 50 à 60 litres
d'eau par jour et par personne
(basé sur les directives
OMS) et un autre à long
terme de services complets et
de connexions pour tous. De
plus, la nouvelle législation
de l'eau fournit un cadre pour
une utilisation, une gestion
et une conservation équitables
et durables des ressources en
eau.
En établissant des points
de référence concrets
tels que ceux-ci, le gouvernement
de l'Afrique du Sud facilite
le suivi de la mise en oeuvre
du droit à l'eau par
les entités chargées
du même suivi, tel que
la Commission des droits humains
de l'Afrique du Sud.
|
Considérons lexemple
de recueil de données pour lindicateur
« de la proportion de la population
terminant leurs études primaires »,
correspondant aux obligations de lÉtat
à assurer léducation à toute
sa population. Cest un indicateur
de résultats. Des exemples des indicateurs
de processus correspondants au même
droit comprennent « la proportion
denfants du groupe des 6-11
ans inscrits dans les écoles primaires »,
ou bien « le nombre décoles
primaires pour 1000 habitants ».
Le recueil des données
primaires sur ces indicateurs devrait,habituellement,
impliquer une enquête sur les
familles de la communauté. Cette
enquête peut fournir des données sur
la proportion de la population ayant
terminé lécole primaire, la
proportion des enfants qui sont en
ce moment inscrits dans les écoles
primaires, et le nombre et la distribution
(en termes de distance de la maison
où les enfants vivent) des écoles
primaires dans la communauté étudiée.
Aussi, cette étude
peut-elle fournir des explications
causales. Par exemple, si la proportion
des enfants inscrits à lécole
dans un village donné, est de loin
inférieure à celle inscrite dans un
autre village, est-ce à cause de la
distance de lécole primaire?
À cause de la pauvreté de la famille,
qui fait que les enfants cessent daller
à lécole afin de gagner leur
vie? Ou bien, est-ce à cause de la
qualité inférieure de léducation
dans une école par rapport à une autre?
"
Carnet de notes des droits humains
"
Un instrument pour le suivi
et l'éducation
L'Organization for Black Struggle
(Organisation pour la lutte
des noirs), un mouvement de
jeunes de St. Louis, Missouri,
aux États-Unis, travaille
à promouvoir le développement
de leadership pour les jeunes
afro-américains pauvres
et avec des revenus réduits.
Travaillant en association avec
le système des écoles
publiques de la ville, en 1998
ils ont organisé la Coalition
de St. Louis pour les droits
humains qui a publié
un Carnet de notes des droits
humains sur la ville. Le but
de ce projet était d'évaluer
la conformité des actions
gouvernementales et non-gouvernementales
avec les standards et les normes
de la Déclaration universelle
des droits de l'homme. Le projet
a mené une enquête
sur les officiels élus
et des comités ont été
créés afin de
vérifier si la ville
se conformait aux droits civils,
politiques, économiques,
sociaux et culturels. Un tribunal
" d'experts " a été
établi afin d'évaluer
les données rassemblées,
et un carnet de notes a été
publié pour évaluer
les progrès (ou l'absence
de progrès) dans la réalisation
des droits humains dans la ville.
Le Carnet de notes des droits
humains s'est avéré
être un mécanisme
efficace, pour l'éducation
du public au sujet des violations
aux droits humains dans la ville.
Cela a aussi permis d'attirer
l'attention sur la négligence
des pouvoirs publics dans le
domaine de la protection et
de la promotion des droits humains.
Ce projet fut un succès
en ce qui concerne la publicité
obtenue pour la coalition, étant
donné que les mauvais
résultats scolaires mettaient
mal à l'aise les dirigeants
de la ville et qu'ils encouragèrent
diverses associations à
se joindre à la coalition.
|
Les différences dans
laccès à lenseignement
au sein de la communautépar
exemple, la différence entre garçons
et fillespeut être aussi détectées
par telle enquête.
Les enquêtes sur la
communauté sont des instruments complexes,
et les groupes qui nont pas
dexpérience de ces enquêtes
auront besoin de consulter dautres
organisationstelles que les
groupes de santé des femmes, organisations
de développement, etc.qui plus
typiquement utilisent des techniques
denquêtes. Ils peuvent aussi
séduquer eux-mêmes en faisant
recours à lexpertise des sociologues
et autres dans leur communauté, lesquels
peuvent avoir lexpérience des
enquêtes. Enfin, ils peuvent consulter
des manuels sur les enquêtes.
Les enquêtes des
communautés fournissent en général
des informations quantitatives. La
collecte dinformations qualitatives
des communautés et des individus peut
être aussi importante voire plus
importante du point de vue des activistes.
Elle peut aider à identifier les barrières
de la réussite scolaire et les stratégies
pour les surmonter, et à faire les
recommandations appropriés aux gouvernements
sur la politique adéquate à mener.
La collecte des informations
qualitatives dans lexemple ci-dessus
peut inclure des interviews détaillées
avec des personnes illettrées et des
élèves qui ont abandonné leurs études,
afin dessayer de trouver les
raisons qui motivent leur refus daller
à lécole ou labandon des
études. Elle peut aussi inclure
une série de discussions avec des
groupes cibles dans divers secteurs
de la communautéhommes et femmes,
jeunes ou vieux, répartis à travers
les groupes socio-économiquesafin
de déterminer la valeur accordée par
la communauté à léducation,
leurs perceptions en ce qui concerne
labandon des études par les
enfants, et comment ceci pourrait
être empêché.
Quand des informations
sont nécessaires au sujet dun
groupe de la population nationale
ou sous-nationale, des données secondaires
doivent être utilisées. Ceci est
dû au fait que lentreprise dune
vaste enquête à léchelle nationale
pour recueillir des données primaires
serait, pratiquement, au-delà des
moyens de la plupart des institutions.
Les gouvernements,
par exemple, produisent souvent des
rapports de statistiques annuelles,
sur la santé et léducation,
par exemple. De plus, certaines ONG
produisent des rapports de statistiques
sur des questions ESC, comme le font
les institutions académiques et les
organisations internationales telles
que la Banque mondiale et le Programme
des Nations Unies pour le développement.
Tandis que les statistiques produites
par ces institutions nauront
pas été générées dans le cadre des
droits, elles peuvent, néanmoins être
utiles à constituer des indicateurs
relatifs à des droits humains spécifiques.
Elles peuvent aussi servir à fournir
aux activistes une vue générale de
secteurs particuliers et à leur permettre
de recouper les informations du gouvernement.
Afin dutiliser
au mieux les informations existantes,
les organisations doivent être capables
de comprendre la signification des
données et ils doivent trouver un
moyen de vérifier leur pertinence,
leur fiabilité et leurs limites. Certains
des problèmes dans lutilisation
des données existantes proviennent
du manque de données fiables et des
différentes méthodes de collecte.
En conséquence, des divergences ont
lieu entre la situation réelle et
ce que les données suggèrent.
De nombreuses organisations
travaillant sur les droits civils
et politiques ont généré des données
sur des violations (par exemple, le
nombre dexécutions arbitraires
chaque mois dans un pays) et elles
ont analysé des données et informations
générées par dautres. Elles
peuvent
utiliser cette expérience de leur travail sur
les droits ESC. Data Analysis
for Monitoring Human Rights, une
publication claire et accessible sur
lanalyse des statistiques pour
le travail des droits humains,
est une référence utile pour ceux
qui sentent quils nont
pas la connaissance et lexpérience
adéquates dans lanalyse des
données.6
Quelques notions générales
sur la collecte et lutilisation
des données secondaires et des informations
sont présentées dans la section suivante.
Directives
pour rassembler et utiliser
les données secondaires
et
les informations correspondant
aux indicateurs
1. Rassembler les informations
à partir de différentes
sources
Le premier défi est
de recueillir des informations
sur le problème en question
d'autant de sources différentes
possible. Il est utile d'organiser
ces sources par catégories:
Sources publiées
Sources non-publiées
Dans les catégories
ci-dessus, les informations
peuvent être:
quantitatives, avec
chiffres, pourcentages, taux
et rapports; ou bien
qualitatives, donnant
des descriptions et des aperçus
dans les procédés
du comportement sous-jacent
des taux et des rapports.
Par exemple: Pourquoi ces
différences dans le
statut de l'éducation
entre la région x et
la région y? Est-ce
à cause de la différence
dans les attitudes des personnes?
Si oui, qu'est-ce qui pourrait
expliquer cette différence?
Est-ce leur histoire? Leur
réalité objective?
Quel est le processus de prise
de décision en ce qui
concerne la scolarité
d'un enfant?
Les données quantitatives
peuvent être divisées
en:
Informations/ données
macro, relatives à
des pays entiers ou à
des sous-régions, des
États ou des provinces
d'un pays
Informations/ données
micro, relatives à
des régions spécifiques,
des communautés ou
des sous-groupes de la population
Les informations qualitatives
tendent à être
basées sur de petits
échantillons de la population,
c'est-à-dire, niveau
micro, étant donné
l'intensité et le temps
que prend la collecte des données.
A. Sources publiées
1. Les macro données
quantitatives sont disponibles
d'une variété
de sources publiées régulièrement:
- rapports de recensement,
tous les 10 ans
- publications régulières
(habituellement annuelles)
des statistiques des différents
ministères
- publications des statistiques
annuelles des agences internationales
spécialisées
Une liste des publications
internationales contenant des
données quantitatives
sur l'éducation, l'emploi,
la santé et la population,
est donnée à la
fin de ce module.
2. D'autres sources d'informations
publiées, macro ou micro,
quantitatives ou qualitatives,
sont:
- des livres et articles
dans les journaux nationaux
et internationaux
- des articles de journaux
et les reportages spécifiques
dans des magazines
- des rapports des séminaires,
conférences et ateliers
B. Sources non-publiées
1. Des bases de données
informatisées maintenues
par les ministères et
par des organisations internationales
sont une source de données
quantitative macro et micro.
2. D'autres sources d'informations,
macro ou micro, quantitatives
ou qualitatives sont:
- des rapports non-publiés
par les départements
du gouvernement
- des rapports d'évaluation,
révisions de programmes,
etc., de l'ONU, des agences
bilatérales et de donateurs,
ainsi que d'autres organisations
internationales
- des mémoires et thèses
non-publiés soumis
aux départements des
universités
- des rapports et documents
des ONG, d'organisations professionnelles,
d'associations féminines,
de syndicats de femmes, etc.
- des témoignages personnels
d'individus et des communications
personnelles d'experts dans
le domaine, pouvant être
utiles dans des situations
où les informations
provenant d'autres sources
sont limitées
Les activistes peuvent identifier
les sources d'informations suivantes
sur les différences dans
l'enseignement dans un pays
x à partir des sources
suivantes:
Macro données
quantitatives :
- rapport de l'Éducation
mondiale de l'UNESCO
- annuaire statistique annuel
de l'UNESCO
- La situation des Enfants
dans le monde de l'UNESCO
- recensement par décennie
du gouvernement
- rapports du Ministère
de l'Éducation
Une combinaison des
informations quantitatives
et qualitatives :
- rapport du gouvernement
préparé pour
une conférence mondiale
récente
- publications gouvernementales
du département concerné
par les minorités
religieuses et raciales
- un rapport d'ONG sur les
différences liées
au genre dans l'éducation
pour une sous-région
du pays.
Une analyse de situation,
réalisée à
partir d'une gamme de sources
variée, sur la relation
entre l'éducation et
la fécondité
et la mortalité infantile
Une thèse de
doctorat non-publiée
sur le statut éducationnel
d'une communauté immigrante
Un article d'un magazine
populaire à propos
de la qualité médiocre
de l'éducation dans
beaucoup d'écoles et
l'insatisfaction de la communauté
avec l'état des choses.
II. Examiner les informations
recueillies
A. Données quantitatives
tirées des tableaux des
données de statistiques
1. Parcourez tous les tableaux
de données. Regardez
les définitions des indicateurs
présentés, et
notez-les. En toutes circonstances,
les définitions à
la fois du numérateur
et du dénominateur aussi
bien que celles des critères
d'inclusion et d'exclusion devraient
être notées.
Par exemple, les deux rapports,
celui du recensement national
et celui de l'UNESCO peuvent
donner le " taux d'alphabétisation
". Le recensement national
peut définir le taux
d'alphabétisation comme
" Population lettrée
au-dessus de l'âge de
cinq ans/Population totale au-dessus
de l'âge de cinq ans ",
et la définition de l'UNESCO
peut être " Population
alphabétisée au-dessus
de l'âge de sept ans/Population
totale au-dessus de l'âge
de sept ans. " Les deux
taux ne peuvent pas être
comparés.
Parfois, les définitions
utilisées dans la même
source-telle que le recensement
national-peuvent changer sur
une période de temps.
Par exemple, les recensements
de 1951 et de 1961 peuvent avoir
défini une personne alphabétisée
comme " une personne qui
a été un an ou
plus à l'école
", le recensement de 1971
peut avoir changé la
définition en "
une personne qui peut signer
son nom. " En conséquence,
le pourcentage de ceux comptés
comme alphabétisés
peut augmenter d'une façon
dramatique, de, disons, 40 pour
cent en 1961, à 60 pour
cent en 1971. Si nous ne sommes
pas conscients du changement
dans la définition, nous
arriverons à des conclusions
erronées en ce qui concerne
les progrès réalisés.
2. Marquez toutes les données
applicables des différentes
sources, en même temps
que les définitions utilisées,
et notez les années,
la source originale des données
et l'année à laquelle
les données se rapportent.
Par exemple, si les données
proviennent des statistiques
du Ministère de l'Éducation
citées dans un document
de planification ne pas citer
comme source le document de
planification. Spécifier
la source en tant que statistiques
du Ministère de l'Éducation
citée dans le document
avec le numéro de la
page et les chiffres des tables
données en référence.
3. Les données doivent
être qualifiées
par l'année (les années)
à laquelle (auxquelles)
elles se rapportent et non pas
par la date de publication de
la source des données.
4. Les données doivent
être qualifiées
par le lieu d'où elles
proviennent. Par exemple, si
le taux d'élèves
qui abandonnent l'école
est basé sur une étude
de la communauté dans
une province, ceci doit être
mentionné. Quand les
données sous-nationales
relatives à une région
ou à une province sont
présentées, elles
doivent être accompagnées
d'une discussion sur la représentativité
de cette ère géographique,
ou dans le cas contraire, d'une
discussion sur la situation
de cette région/zone
par rapport à la situation
générale du pays.
5. Quand des données
en séries chronologiques
sont utilisées, il est
nécessaire d'assurer
qu'il n'y a pas eu de changements
dans les définitions
des indicateurs à travers
le temps. De même, il
est important de s'assurer qu'il
n'y a pas eu de changement dans
les frontières géographiques
des zones auxquelles ces données
se rapportent. Par exemple,
un district peut avoir été
modifié entre le recensement
de 1961 et 1971 ou bien certaines
parties d'un pays peuvent ne
pas avoir été
couvertes par le recensement
pour des causes politiques.
Tels changements doivent être
énoncés clairement
dans une note de bas de page.
6. Examiner l'exhaustivité
et la qualité des données.
Il y aurait parfois, des raisons
de croire que des informations
n'ont pas été
rapportées sur certains
indicateurs (par exemple, nombre
de filles nées, nombre
d'enfants mort-nés, nombre
de morts infantiles). Vérifier
si les données présentées
sont des approximations ou des
projections. Par exemple, le
nombre d'élèves
qui quittent l'école
peut être une approximation
basée sur des calculs
d'une période antérieure,
assumant que le même taux
d'élèves quittant
l'école s'est maintenu.
7. Faites vos observations sur
l'exhaustivité et la
qualité des données.
Si certaines zones du pays n'étaient
pas couvertes par un recensement
pour quelque raison que ce soit,
ceci devrait être noté.
S'il existe une indication comme
quoi des informations n'ont
pas été rapportées
sur tel ou tel indicateur, ceci
doit être noté.
8. Dans le cas d'informations
quantitatives provenant d'études
de recherche ou rapports à
petite échelle, noter
les informations sur la dimension
de l'échantillon, la
région ainsi que les
caractéristiques spécifiques
de la population à laquelle
les données se rapportent,
et la source d'où proviennent
les données. Par exemple,
si le taux de morbidité
est relatif aux patients suivis
dans un centre de santé
d'une communauté donnée
et ne représente pas
la communauté, ceci doit
être précisé.
Aussi, les données ci-dessus
peuvent avoir été
recueillies à travers
un processus d'étude
primaire (lors d' une entrevue
avec chaque client) ou bien,
elles ont été
tirées des dossiers d'un
hôpital. Ces distinctions
doivent être explicitées
clairement.
B. Informations Qualitatives
1. Examiner la méthodologie
utilisée pour la collecte
des informations, les caractéristiques
des personnes interrogées
et dans quelle mesure ces informations
sont représentatives.
Le récit d'une seule
personne sous la forme d'une
étude de cas peut être
une illustration puissante d'un
processus en cours, pourvu qu'il
soit basé sur une expérience
personnelle et que l'activiste
soit capable d'expliquer qui
il représente. Des observations
ou des citations des discussions
de groupes et des entrevues
qui n'expliquent pas qui étaient
les personnes entrevues et comment
elles ont été
choisies pour l'entrevue, qui
l'enquêteur était,
quel était le contexte
de l'échange ainsi que
la nature des questions posées
et la proportion de personnes
ayant exprimé un sentiment
semblable à celui choisi
pour être cité,
ne sont pas des sources fiables
d'informations qualitatives.
2. En utilisant des informations,
il faut prendre soin qu'elles
soient sous la forme de la description
d'un seul observateur d'une
situation ou bien d'un phénomène-un
article de magazine ou un rapport
d'enquête dans un journal,
par exemple. Par elles-mêmes,
ces informations ne peuvent
pas représenter des sources
indépendantes d'évidence
concluante, mais elles peuvent
être utilisées
comme évidence additionnelle
ou complémentaire pour
expliquer une tendance émergeant
d'autres sources de données/informations.
Comme alternative, elles peuvent
aider à faire des hypothèses
sur les facteurs sous-jacents
ou contribuer à expliquer
un phénomène ou
une tendance. Par exemple, si
les activistes ont des données
statistiques montrant une augmentation
régulière du taux
de fréquentation féminine
des écoles primaires
dans une certaine région,
et qu'ils ont aussi des articles
de quelques magazines et journaux
suggérant un changement
dans l'attitude des parents,
ils peuvent être capables
de voir ceci comme une cause
de la tendance observée.
En l'absence de toute donnée
statistique, les articles de
journaux et de magazines peuvent
être utilisés pour
spéculer sur l'impact
sur l'éducation des filles
qui serait relatif au changement
dans l'attitude des parents,
mais pas plus.
III. Consolider les informations
recueillies de sources variées
La consolidation des informations
consiste à:
Faire la synthèse
d'informations et de preuves
de différentes sources
d'informations parfois incomparables;
tirer de tout ceci
une analyse cohérente
avec des enchaînements
logiques;
dépasser la
simple description d'une situation
afin de fournir une analyse
des raisons qui font qu'une
telle situation existe.
La consolidation des informations
est pareille à celle
de la réalisation d'une
couverture en patchwork-les
pièces doivent s'appareiller
et s'ajuster ensemble afin de
faire un tout. Les différentes
démarches impliquées
sont de:
1. Regarder les tables des
données, et d'identifier
les tendances majeures et les
questions importantes. Par exemple:
- toutes les augmentations,
diminutions ou fluctuations
significatives des taux (d'alphabétisation,
de fréquentation des
écoles ) sur une période
de temps donnée
- des taux exceptionnellement
élevés ou bas
comme comparés à
ceux d'autres pays dans la
région
- des différences importantes
parmi les régions ou
les groupes de population
- des situations qui sortent
de l'ordinaire, telle qu'un
degré d'alphabétisation
élevé malgré
des niveaux de revenus faibles
2. Lire les articles et textes
narratifs, résumer les
points importants relevés
dans chacun, et organiser ces
points dans un ordre logique.
3. Écrire une description
de base de la situation. Les
informations fournies devront
être les plus récentes
qui soient disponibles. Si les
données ont plus de dix
ans, s'assurer que des informations
qualitatives sont ajoutées
décrivant la situation
courante ou parlant des directions
dans lesquelles les changements
ont pu se produire en se basant
sur les preuves disponibles.
Par exemple, si les données
disponibles sur le chômage
ont rapport au milieu des années
1980, mais que des changements
économiques récents
ont créé de nouvelles
possibilités de travail,
alors le commentaire peut suggérer
que les taux ont vraisemblablement
chuté durant les dernières
années.
4. Vérifier s'il existe
des contradictions dans les
informations présentées.
5. S'assurer de la cohérence
des données présentées
dans les tables et le texte.
6. Lorsque c'est pertinent,
établir des liens entre
les différentes sections.
Par exemple, si la section I
représente un investissement
déclinant dans l'éducation
et que la section II représente
les différences par race,
vous pourrez examiner si les
disparités ont augmenté
spécifiquement après
que le déclin dans l'investissement
ait commencé. Essayer
de ne pas faire un rapport entier
en décrivant les taux
et les proportions-" les
taux d'alphabétisation
ont augmenté pour le
groupe x et pas pour le groupe
y; dans la région z le
taux a augmenté plus
vite que comparé à
celui d'autres régions
"-sans expliquer la signification
de ces chiffres.
7. Identifier les questions
à l'intérieur
de chaque section qui exigent
plus d'explications ou de commentaires.
Essayer de trouver des informations
supplémentaires là-dessus,
et discuter et expliquer les
questions identifiées.
8. Les informations supplémentaires
à l'étape 7 ci-dessus
peuvent consister en des études,
rapports et révisions
d'articles d'autres pays et
régions du monde. Présenter
et discuter le bien-fondé
des explications contradictoires,
s'il en est, plutôt que
de présenter tout simplement
un seul point de vue.
Un supplément à
la fin de ce module donne des
exemples de sources de statistiques
disponibles dans les domaines
de la santé et de l'éducation.
|
Lanalyse du
budget7
Lanalyse du budget
peut être un instrument de valeur
de lactivisme des droits ESC.
Les partisans des droits ESC ne doivent
plus ignorer le budget national.
Le budget est important parce quil
reflète ce que lÉtat fait ou
ce quil se propose de faire.
Le budget est la traduction, en termes
financiers, du programme daction
de lÉtat, coordination des dépenses
planifiées avec la collecte de revenus
attendue et les transactions de prêts
proposées. Cest un plan national
qui coupe à travers les lignes de
démarcation des ministères et lie
ensemble tous les plans et projets,
linstrument à travers lequel
un État essaye de réaliser lintégralité
de ses activités. Ce plan convertit
les plans de développement et les
priorités de lÉtat en un programme
daction.
« Le budget reflète
les valeurs dun paysqui
il apprécie, le travail de qui il
apprécie, et qui est récompensé .
. . et de qui, et de quoi, et le travail
de qui il ne fait pas . . . Le budget
est linstrument de la politique
économique le plus important du gouvernement,
et en tant que tel peut être un instrument
puissant de transformation du pays
afin de répondre aux besoins des plus
pauvres ».8
Les budgets sont conçus
de manières différentes, en tant que
plans financiers, plans ou programmes
de travail, ou en tant que documents
politiques et sociaux. Un budget
peut être considéré à partir de cadres
de références variées: comme un processus
économique (allocation de ressources);
comme un processus politique, (rivalité
parmi des groupes variés pour des
ressources limitées); et en tant que
processus administratif (planification,
coordination, contrôle et évaluation).
Un budget peut aussi être considéré
comme un processus de droits humains
(allocation de fonds conformément
aux obligations de lÉtat vers
la réalisation totale des droits ESC).
Acteurs
clés dans le processus
du budget
Les acteurs clés dans
le processus du budget varient
d'un pays à un autre.
Toutefois, en général,
ils appartiennent à la
fois aux branches exécutives
et législatives. Dans
la branche exécutive,
ils comprennent, entre autres:
- le Département/Ministère
des Finances ou le Département/Ministère
du Budget et de Gestion ou
le département ou bureau
responsable de la préparation
du budget ;
- le gouvernement, y compris
le chef du gouvernement, qui
décide sur les orientations
et priorités budgétaires
pour le budget de l'année;
et
- d'autres départements/ministères
qui préparent les budgets
départementaux/ministériels,
programmes et priorités.
Dans la législature,
les acteurs clés dans
le processus budgétaire
comprennent, entre autres:
- des membres des comités
sur les appropriations, finances
et autres comités qui
entreprennent le premier examen
du budget;
- le bureau du budget législatif
(là où ils existent);
et
- tous les membres de la législature
qui éventuellement
voteront le budget.
|
Considéré du point
de vue du cadre des droits humains,
un budget national peut être défini
comme un processus à travers lequel
les ressources financières sont allouées
en conformité avec les obligations
de lÉtat à respecter, protéger
et satisfaire les droits humains.
Le statut des droits humains et la
conformité aux obligations de lÉtat
deviennent des déterminants clés des
choix faits relatifs aux allocations
de ressources financières. Les obligations
des droits humains dun État
devraient être le but ultime du gouvernement:
il devrait utiliser tous les instruments
à sa disposition pour assurer la garantie
et la jouissance de tous les droits
humains par tous les individus.
Ainsi donc, les obligations de lÉtat
pourvoient la raison dêtre
à lorigine des décisions économiques
et administratives reflétées dans
le budget national.
Lanalyse du budget
est une étude profonde et détaillée
du budget. Elle implique le recueil,
létude et linterprétation
des données du budget, la relation
des données du budget avec dautres
informations pertinentes telles que
les politiques et programmes de lÉtat,
et létablissement des conclusions
et des résultats. Son but est de
fournir une analyse des informations
qui soit crédible, accessible à de
larges audiences, et qui soit une
contribution à propos pour les débats
politiques, avec le but daffecter
le processus de prise de décisions
budgétaires et les décisions elles-mêmes.9
Lanalyse du budget
est entreprise à partir de nombre
de perspectives. Certains groupes
évaluent les arrangements financiers
couvrant des buts nationaux et sub-nationaux.
Dautres regardent les effets
des décisions du budget sur des programmes
qui affectent des secteurs vulnérables.
Dautres groupes entreprennent
lanalyse du budget à travers
une lentille très technique; ceci
comprend le classement des dépenses
par titres majeurs et mineurs (fonction
ou nature de la dépense), en examinant
les chiffres du budget, en étudiant
les nouvelles allocations, et en
comprenant les plans de développement
de lÉtat tels quexprimés
par les allocations budgétaires.10
Défis à lanalyse
du budget
Les analystes du budget
rencontrent souvent des problèmes.
Le manque daccès aux données
budgétaires et aux informations est
commun. Les livres principaux du
budget, les papiers et autres documents
concernant le budget ne sont souvent
pas accessibles au public. La clarté
des informations et données du budget
représente un autre problème, comme
la difficulté dans létablissement
des relations parmi les fonctions,
les coûts et les allocationset
ainsi que la vérification des raisonnements
à lorigine des allocations.11
Il existe plusieurs
lacunes dans la structure dun
budget qui limitent son efficacité
en tant quinstrument danalyse.
Le budget ne fait pas la différence
entre les dépenses allouées et actuelles.
Parfois, des fonds sont dépensés pour
des buts autres que ceux qui sont
autorisés; dautres fois, les
dépenses sont inférieures aux fonds
alloués; et le budget ne montre pas
ce qui arrive aux portions inutilisées
des allocations. Aussi, le budget
nindique pas les fuites, sil
en est, dans les montants dépensés,
ni si le budget est analysé par région,
État, district ou municipalité.
Finalement, le processus
du budget donne rarement aux intéressés
loccasion de participer dans
nimporte laquelle de ses démarches.
Parfois, ils peuvent participer dans
le processus du budget uniquement
durant létape dautorisation
du budget. Toutefois, la participation
à tous les niveaux des décisions sociales,
politiques et économiques est à la
fois le droit et le devoir de tous
les individus. La participation est
un principe indispensable dans le
processus du budget. « La participation
engagée, qui comprend explicitement
des informations provenant des pauvres
et des ouvriers qui ont faim déducation,
de soins de santé et de sécurité sociale,
vraisemblablement aura pour résultat
des dépenses plus équitables que celles
issues dun processus dominé
par des intérêts privés puissants
se fixant un agenda qui les sert eux-mêmes
dans dexemptions dimpôts,
de subventions, de réduction des effectifs
et de privatisation ».12
Mise en route
La mise en route de
lanalyse du budget implique
un processus en quatre étapes.
Dans la première, on
doit apprendre par quel processus
le budget de lÉtat est préparé
et identifier les principaux acteurs
du processus (voir lencadré
ci-dessus). Ceci implique de se procurer
une copie de la loi sur le budget
et des règlements ou directives officiels
sur la préparation du budget. En
étudiant avec soin la loi sur le budget
et les directives qui y correspondent,
on peut trouver les informations et
la connaissance nécessaires pour commencer
lanalyse du budget.
Dans la seconde, on
doit se familiariser avec les termes
variés utilisés dans le budget. Lutilisation
dun dictionnaire sur la comptabilité
ou la consultation avec des experts
est utile.
Dans la troisième,
on doit savoir comment lire le budget.
On a besoin de savoir comment le budget
est classifié et ce que chaque classification
comporte. On a aussi besoin de savoir
comment lire les chiffres afin de
déterminer leurs implications. La
consultation avec des experts et
autres personnes déjà engagées dans
lanalyse de budget peut aider,
ainsi que létude des directives
du budget préparées par le bureau
du budget, quand elles sont disponibles.
Et dans la quatrième,
étant donné que le budget estou
devrait êtrelié aux plans de
développements de lÉtat, on
doit évaluer ces plans. Ceci implique
de se procurer des copies de ces plans
de développement et programmes, et
de les analyser avec soin afin de
pouvoir déterminer leur impact sur
le pays.
Application de lanalyse
du budget
Lanalyse du budget
peut être appliquée dans de nombreuses
situations relatives aux droits ESC.
Par exemple, une communauté peut souffrir
de ne pas avoir accès aux biens de
base, comme leau potable et
les installations sanitaires, lélectricité,
les services durgences, les
services de santé ou de léducation,
tout ce qui peut permettre à ses membres
dexercer et de jouir de leurs
droits ESC. Quand la communauté approche
lÉtat en vue de résoudre ces
problèmes, la réponse presque toujours
est le « manque de fonds disponibles »
ou les « contraintes budgétaires ».
Lanalyse du budget pourrait
révéler ces portions du budget qui
pourraient être réalignées. Le but
de lanalyse du budget dans cette
situation serait de permettre à la
communauté de faire pression plus
efficacement sur lÉtat afin
quil fournisse les services
nécessaires en vue de la réalisation
et de la jouissance des droits ESC.
Les activistes des
droits ESC peuvent aussi être appelés
à aider des communautés dont les
droits ESC fondamentaux sont menacés
par la construction de barrage, dun
développement dinfrastructure
ou de la construction dune centrale
électrique dans leur région. Ces
projets peuvent être entrepris par
lÉtat seul ou conjointement
avec des entreprises nationales ou
internationales. Ils peuvent être
financés par des institutions financières
internationales ou des bailleurs bilatéraux.
Dans ces cas, les activistes commencent
souvent à entreprendre des investigations
et à documenter leurs résultats.
Les efforts des groupes de pression
suivent généralement et cherchent
à suspendre et à annuler le projet.
Si nécessaire, les activistes dans
la communauté aident les activités
de lorganisation et de la mobilisation.
Les efforts des activistes
peuvent être élargis par lanalyse
du budget. Si lun dentre
eux souhaite darrêter un projet,
il pourrait examiner le budget pour
déterminer le montant approprié pour
ce projet. Il pourra alors comparer
le montant approprié avec les montants
appropriés pour des programmes ou
services qui sont essentiels à la
réalisation et à la jouissance des
droits ESC fondamentaux. Alors, il
pourrait soumettre ses conclusions
à la législature et participer activement
dans les auditions législatives du
budget. La possibilité darrêter
un programme est évidente durant les
auditions budgétaires, étant donné
que sans fonds, lÉtat ne peut
pas donner suite au projet.
De plus, de nombreux
activistes des droits ESC viennent
à travers des politiques, des services
et des programmes qui défavorisent
des secteurs vulnérables (les personnes
âgées, les femmes, les enfants, les
pauvres, les communautés indigènes,
etc.). Ils rencontrent aussi des
situations dinjustice dans
laccès aux programmes de lÉtat
qui ont une influence sur la réalisation
et la jouissance des droits ESC.
Dans ces situations, lanalyse
du budget peut jouer un rôle important
en permettant aux activistes de déterminer
les allocations accordées à certains
groupes en comparaison à ces groupes
vulnérables.
Les allocations publiques
peuvent être analysées selon leur
nature et leur fonction afin de déterminer
leur impact sur les droits ESC et
leur conformité avec les obligations
concomitantes de lÉtat à travers
une variété de moyens, y compris:
Les allocations
publiques qui peuvent être examinées
afin de déterminer si la ventilation
des dépenses, les modalités géographiques
et de niveau de dépenses, les programmes
de lÉtat, les catégories de
dépenses courantes et les mesures
compensatrices, sont en conformité
avec les obligations de lÉtat
en ce qui concerne les droits ESC.
Les allocations
publiques peuvent être examinées à
fond et voir si lÉtat a affecté
les fonds pour les démarches quil
doit entreprendre sous larticle
2(1) du PIDESC.
Les allocations
peuvent être évaluées pour sassurer
que lÉtat a affecté les fonds
afin de se conformer aux point de
références quil sest fixés
se rapportant à la réalisation progressive
des droits ESC.
Les allocations
publiques peuvent être comparées aux
normes internationales et nationales
se rapportant à la jouissance et à
lexercice des droits ESC.
Les
allocations publiques se rapportant
aux entités judiciaires, aux commissions
nationales des droits humains et
dautres entités dadjudication
des droits peuvent être analysées
afin de déterminer létendue
des recours disponibles aux victimes
des violations des droits ESC, dans
lexercice de leur droit à la
réparation.
Le suivi
de la réalisation progressive des
droits ESC à travers lanalyse
du budget comporte une comparaison
sur plusieurs années du budget de
lÉtat. La comparaison des allocations
du budget pour une année avec celles
du budget de lannée suivante
peut indiquer des changements dans
les politiques et les priorités de
lÉtat. Ces politiques et ces
programmes sont-ils engagés vers ou
contre la réalisation des droits ESC?
LÉtat, est-il en train dassigner
plus de fonds pour des programmes
qui facilitent ou qui empêchent la
réalisation des droits ESC? Lexamen
des budgets sur plusieurs années peut
signaler toutes les mesures rétrocessives
que lÉtat a pris par rapport
aux droits ESC.
Développer
une politique et un plan d'action
nationaux
pour les droits humains en Thaïlande
Pour commémorer le 50ème
anniversaire de la DUDH, le
Gouvernement thaïlandais
a formé une commission
présidée par le
Ministre de la Justice. Un comité
établi sous cette commission
avait pour mission de préparer
une politique et un plan d'action
nationaux pour les Droits humains.
Son mandat principal était
de présenter une politique
et un plan d'action pour la
promotion et la protection des
droits humains en Thaïlande
dans une période de six
mois. De nombreux sous-comités
et groupes de travail furent
formés. Le processus
a commencé avec le développement
d'analyses de situations sur
les conditions des droits humains
à propos des enfants,
des femmes, des travailleurs
migrants, des minorités,
des handicapés, des défendeurs
des droits humains et d'autres
groupes du pays. Ces rapports
ont été remis
au sous-comité de rédaction.
Ceux qui avaient travaillé
sur les analyses s'attendaient
à ce que les rapports
soient étudiés
avec soin et utilisés
par le sous-comité de
rédaction comme base
pour la formulation de la politique
et du plan d'action national,
mais ils furent déçus.
Le sous-comité a produit
une politique et un plan d'action
d'environ 300 pages, mais les
analyses des situations n'étaient
pas prises en considération.
En examinant le processus de
formulation de la politique
nationale et du plan d'action
pour les droits humains en Thaïlande,
il apparaît clairement
que des groupes variés
de personnes furent impliqués
dans le processus. Toutefois,
du fait que les analyses de
situations n'ont presque pas
été lues ou utilisées
par les rédacteurs, et
qu'il n'a pas été
tenu compte des commentaires
et des suggestions provenant
d'un peu partout dans le pays,
on pourrait difficilement dire
que le processus de rédaction
était largement participatif.
|
Rapports
Publications
internationales contenant des
données de statistiques
sur l'éducation, la santé
et le statut économique
de la population
I. Sources
publiées annuellement
Pour les données courantes,
voir la publication la plus
récente. Toutefois, il
est utile de voir les publications
des cinq dernières années,
étant donné que
chacune de ces années
peut avoir un centre d'intérêt
spécifique et peut contenir
des informations supplémentaires
sur des indicateurs y ayant
rapport.
1. Nations Unies. Annuaire
démographique. New York.1948-
Les sujets spéciaux couverts
durant les années récentes
comprennent:
1990: Statistiques sur les mariages
et les divorces
1991: Vieillissement de la population
et la situation des personnes
âgées
1992: Statistiques de la fécondité
et de la mortalité
2. Nations Unies: Annuaire statistique.
New York: Nations Unies, Division
de statistique, 1948-
3. Programme des Nations Unies
pour le développement.
Rapport mondial sur le développement
humain. New York: Oxford University
Press.
4. Organisation mondiale de
la santé. World Health
Statistics Annual. Genève:
Nations Unies, 1962.
5. Banque mondiale. Atlas de
la Banque mondiale. Washington
D.C.
6. Banque mondiale. Rapport
sur le développement
dans le monde. Washington D.C.
7. Bureau international du travail.
Rapport sur le travail dans
le monde. Genève.
8. Bureau international du travail.
Annuaire des statistiques du
travail. Genève.
9. UNESCO. Rapport mondial sur
l'éducation. Paris.
10. UNESCO. Annuaire statistique
de l'UNESCO. Paris. 1973-
11. UNICEF. La situation des
enfants dans le monde. New York:
Oxford University Press.
12. UNICEF. Le progrès
des Nations. New York:
13. Fonds des Nations Unies
pour la population. L'état
de la population mondiale. New
York.
II. Autres
Publications
Générales
14. Nations Unies. 1993. World
Population Prospects: The 1992
Revision. New York: United Nations
Population Division.
15. Nations Unies. 1993. World
Urbanization Prospects: The
1992 Revision. New York.
16. Nations Unies. 1993. The
Sex and Age Distribution of
the Population. Diskette. Paris.
17. UNESCO. 1995. Compendium
des statistiques relatives à
l'analphabétisme, édition
de 1995, rapport et études
statistiques. Diskette. Paris.
18. Rapports sur le statut des
femmes préparés
pour la 4ème Conférence
mondiale sur les femmes. Beijing.
1995, préparés
par votre pays. Dans certains
pays des rapports parallèles
peuvent avoir été
publiés par des ONG.
19. Nations Unies. 1995. Women's
Indicators and Statistics Database
(Wistat). Version 3 CD-ROM.
E.95.XVII.6. New York.
20. Nations Unies 1995. Femmes
dans le monde, Les 1970-1995.
Deuxième édition.
95.XVII .2. New York.
21. Nations Unies 1995. Femmes
dans une économie mondiale
en mutation, Le rôle des
femmes dans le dévéloppement
mondiale: Étude 1994.
95.IV.1. New York.
Santé, Général
22. Des enquêtes démographiques
et de santé, ou des études
comparables sur la santé
au niveau national ont été
menées dans de nombreux
pays. La plupart de ces rapports
contiennent des données
sur:
- mortalité juvenile
et infantile par sexe
- immunisation des enfants
par sexe
- statut de la nutrition des
enfants par sexe
- fréquence des cas
de diarrhées, infections
respiratoires aiguës,
et fièvre chez les
enfants de moins de cinq ans,
et soins de santé demandés
par sexe
- taux de fécondité
total et taux de fécondité
spécifiques par âge
- taux de la prévalence
de la contraceptive chez les
femmes
- services de couverture prénatale
et de la maternité
23. Nations Unies. 1995. Levels
and Trends in Contraceptive
Use as Assessed in 1993. New
York
24. John Ross et al. 1993. Family
Planning and Population: A Compendium
of International Statistics.
New York: The Population Council.
25. Nations Unies. 1994. World
Abortion Policies. New York.
26. Organisation mondiale de
la santé. 1993. Abortion:
a tabulation of available data
on the frequency and mortality
of unsafe abortion. WHO/FHE/MSM/93.13.
Genève, 1991. Maternal
Mortality: A Global Factbook.
Genève.
|
Les informations issues
du suivi des droits ESC peuvent être
utilisées dans nombre de contextes
différents, y compris dans les programmes
déducation sur les droits humains,
et dans les initiatives de réformes
de la loi et des recours en justice.
Dans la plupart de ces situations,
il serait nécessaire de rédiger un
rapport sous une forme ou une autre
afin que les informations recueillies
soient utilisables. Une partie courte
comportant les faits pourrait être
utile en vue de donner des informations
à la presse, par exemple, alors quune
partie analytique détaillée serait
nécessaire dans le contexte des efforts
pour la réforme de la loi ou des recours.
Avant de rédiger nimporte quel
rapport il est important de penser
avec soin à son objectif, aussi bien
quà son contenu et au style
appropriés.
Auteurs: Le module 19 incorpore des textes écrits par
différents auteurs. Ligia Bolívar
et Enrique Gonzales ont écrit sur
les indicateurs, Philip Alston sur
les points de références. Sundari
Ravindram a rédigé les sections sur
les indicateurs et les points de références,
et il est lauteur de la section
sur les directives pour utiliser les
sources dinformations secondaires.
La section sur lanalyse du budget
est extraite dun écrit pour
lIHRIP par Ma. Socorro (« Cookie
») Diokno; la
section sur linvestigation a
été écrite par Johannes (« Babes
») Ignacio.
NOTES
1. Ce
résumé est base sur les écrits de
Jerome Scott, Paul Terranova, et
Svati Shah, « Economic DevelopmentOlympic
Style », As the South Goes: Project
South 3, no. 1 (hiver 1996): 8-9,
et sur des entretiens avec Jerome
Scott.
2. Jean-Michel
Collette, « Empirical Inquiries,
National Income Measurement and the
Assessment of Social Progress in Western
Europe: A Historical Perspective »
(papier presenté au séminaire de Copenhague
sur le progress social, septembre
1999), extraits.
3.
Nations Unies, Séminaire sur les indicateurs
appropriés pour mesurer les progrès
dans la realization des droits ESC,
version préliminaire (ronéotypé),
para. 20.
4. Rapport
intérimaire de Rapporteur special
de la Sous-Commission de la lutte
contre le measures discriminatoires
et de la protection des minorities,
La jouissance effective des droits
économiques, sociaux et culturels,
ONU ESCOR, Commission des droits de
lhomme, 42ème Session, Pointe
de lordre du jour 7, ONU Doc.
E/CN.4/Sub.2/1990/9 (1990), paras.
1-105.
5. Paul
Hunt, « Obligations des Etats,
indicateurs et critéres: le droit
à léducation », CDESC,
E/C.12/1998/11.
6.
Herbert F. Spirer and Louise Spirer,
Data Analysis for Monitoring Human
Rights (Washington, D.C.: American
Association for the Advancement of
Science, 1993).
7.
La section suivante est issue dun
texte écrit pour lIHRIP par
Ma. Socorro (« Cookie ») Diokno,
du Free Legal Assistance Group
(FLAG) aux Philippines, intitulé
A Rights-Based Approach towards Budget
Analysis (avril 2000).
8.
Debbie Budlender, éd., The Womens
Budget (Cape Town: Budget Information
Service, Institute for Democracy in
South Africa, 1996), 7.
9.
Iris Lav, « Getting Started on
Budget Work », (Notes présentées à
la seconde conference internationale
sur le budget, « Transparency
and Participation in the Budget Process
», Cape Town, Afrique du Sud, 2125
février, 1999).
12.
Kenneth Creamer, « Key Challenges
for Progressive Budget Reform », Budget
Information Service, Institute for
Democracy in South Africa, Budget
Watch, 31 juillet 1998.
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