Objet du module 15
Ce
module a pour objet de proposer une
vue générale du droit à un environnement
sain.
Ce
module
présente une courte
histoire du développement du droit;
fait le point sur
les normes internationales et nationales
existantes;
discute
de linterdépendance du droit
à un environnement sain avec dautres
droits;
identifie les
mécanismes de mise en uvre et
dapplication au niveau international
et national.
Introduction
Au cours des dernières décennies on
a pris de plus en plus conscience des
conséquences néfastes que pouvait avoir
la pollution de lenvironnement
sur les êtres humains et sur leur qualité
de vie. Cette prise de conscience a
suivi la dégradation très importante
de lenvironnement mondialla
terre, leau et lairau
cours des deux derniers siècles. Lactivité
humaine a toujours eu un impact négatif
sur le monde naturel, or limpact
néfaste de cette activité a augmenté
dune façon exponentielle durant
cette période. Il semble que tout le
monde saccorde sur certains changements
spécifiques que cela a provoqué.
[1]
En premier
lieu il y a eu laccroissement
de la populationen Europe dabord.
Tandis que la population passait denviron
80 millions dindividus en 1500
à 266 millions à la fin du dix-neuvième
siècle, des forêts ont été coupées,
leau polluée, et la fertilité
de la terre compromise par une utilisation
excessive. En partie à cause des conditions
de surpopulation, les gens ont commencé
à quitter lEurope pour dautres
continents: lAmérique, lAfrique
et certaines régions dAsie. Au
cours des dernières décennies la population
de ces pays sest accrue de façon
exponentielle.
Lémigration
et la colonisation européennes sont
accompagnées dun état desprit
qui encourageait lexploitation
de la terre et de ses ressources naturelles,
qui a eu un grand impact important
sur létat de lenvironnement
ces deux derniers siècles. Au siècle
dernier les sociétés socialistes ont
eu la même attitude vis-à-vis de lexploitation
de la terre. Il en résulta que les
pays socialistes ont eux aussi souffert
dune grave dégradation de lenvironnement.
Parallèlement,
la science et la recherche scientifique,
liées au pouvoir politique et économique
nont pas fait que procurer dénormes
bénéfices à lhumanité, elles ont
aussi gravement déséquilibré lenvironnement.
La manifestation la plus impressionnante
en a été assurément la bombe atomique.
Toutes les cultures, bien entendu,
nont pas eu une telle approche
et quelques-unes ont cherché à résister
aux changements (dont les dégâts causés
à lenvironnement) apportés par
le capitalisme et la science. Au cours
des siècles, quelques Européens ont
dénoncé aussi les effets négatifs sur
lenvironnement occasionnés dans
leurs pays par la révolution industrielle
et les changements qui en découlaient.
Entre les deux guerres, linquiétude
concernant les conséquences négatives
de limpact sur lenvironnement
ont augmenté de façon très significative.
Les dommages causés à lenvironnement,
et qui continuent à se produire dans
les pays autour du monde, ont fait lobjet
de débats et de preuves toujours plus
lourdes.
Développement
ou destruction
L'Inde-Étude de cas
" Au moment de l'indépendance,
deux idéologies opposées,
celle de Gandhi (durabilité)
et celle de Néhru (modernisation)
entrèrent en lutte pour
déterminer l'avenir de
l'Inde. Le modernisme représentant
les aspirations de l'élite
urbaine de l'Inde a facilement
prévalu, donnant le signal
du lancement d'un développement
massive aidé par l'état
des ressources naturelles du pays
pour encourager la croissance
industrielle. Dénommant
" temples de l'Inde moderne
", les barrages et les centrales
électriques, Nehru demanda
aux tribus et aux paysans de se
sacrifier dans l'intérêt
de la nation.
" Des sacrifices, ils en
firent. Quand leurs terres furent
submergées par les barrages
ils ont reçu des indemnités
dérisoires. Les papeteries
bénéficièrent
de bambou à des prix cassés.
Le bambou fut rapidement épuisé,
et comme il n'y avait plus de
bambou on passa à l'eucalyptus.
Mais des millions d'artisans ruraux
dont l'activité dépendait
du bambou ne purent pas faire
ce choix, et ils devinrent des
réfugiés écologiques.
Ensuite deux contradictions majeures
apparurent dans la stratégie
du développement. Alors
que l'on parlait de modernisation,
aucun effort sérieux n'était
fait pour éduquer les masses
d'Indiens analphabètes.
Pour ce peuple respectueux de
l'écosystème qui
vivait près de la terre
la modernisation signifia purement
et simplement la destruction des
ressources naturelles de base
dont ils avaient traditionnellement
dépendu depuis toujours.
Bien sûr, le développement
avait été rapidement
assimilé à la canalisation
des ressources de la nation vers
une petite élite insatiable-des
propriétaires tout puissants
et des citadins qui étaient
dans l'industrie organisée
et le secteur des services. Ces
flots de ressources étaient
largement déterminés
par les subventions de l'état
à grande échelle.
Cela a créé un système
d'utilisation des ressources tout
à fait inefficace, un système
qui entraînait l'épuisement
des ressources et qui encouragea
même les inégalités
sociales et les déséquilibres
régionaux. Inévitablement,
ces contradictions provoquèrent
des réactions correctives
qui firent émerger un éventail
d'initiatives en faveur de l'environnement.
"2
|
Développement du droit
à un environnement sain
Bien quil
y ait eu plusieurs tentatives dinstaurer
un droit international de lenvironnement
au dix-neuvième siècle (focalisé sur
la conservation de la vie sauvage),
ce nest quà la Conférence
de Stockholm en 1972 que le droit à
un environnement sain a été explicitement
reconnu dans une document de droit international
sur lenvironnement. La Conférence
a adopté ce qui est connu sous le nom
de Déclaration de Stockholm, se composant
de trois instruments non-obligatoires:
une résolution sur les arrangements
institutionnels et financiers; une déclaration
contenant 26 principes; et un plan daction
contenant 109 recommandations.
La Conférence
de Stockholm est considérée comme un
point de départ important du développement
du droit de lenvironnement tant
au niveau mondial que national. Le
principe 1 de la Déclaration de Stockholm
a lié des normes de protection environnementale
aux droits humains, stipulant que:
Lhomme a un droit fondamental
à la liberté, à légalité et
à des conditions de vie satisfaisantes,
dans un environnement dont la qualité
lui permette de vivre dans la dignité
et le bien-être. Il a le devoir solennel
de protéger et daméliorer lenviron-nement
pour les générations présentes et
futures.
La Conférence de Stockholm a influencé
le développement légal et institutionnel
pendant les deux décennies qui ont suivi.
Une de ces influences a été la création
du Programme des Nations Unies pour
lenvironnement (PNUE). Elle a
aussi contribué au développement des
conventions des Nations Unies sur le
droit de la mer (UNCLOS) en 1982, un
cadre complet pour létablissement
des règles mondiales pour la protection
de lenvironnement marin et des
ressources de vie marine. La Conférence
de Stockholm a été aussi suivie par
dimportantes initiatives régionales
parmi lesquelles ladoption de
nouvelles règles et règlements par la
communauté européenne et la création
dun comité des politiques de lenvironnement
par lOrganisation de coopération
et de développement économiques (OCDE).
En 1983, lAssemblée générale des
Nations Unies a créé la Commission mondiale
de lenvironnement et du développement
(CMED), présidée par le Premier Ministre
norvégien Gro Harlem Brundtland. La
CMED a été constitué en organisme indépendant,
lié mais hors du contrôle à la fois
des gouvernements et du système de lONU.
En décembre 1987, le CMED a publié le
Rapport Brundtland qui, entre autres,
a créé la nouvelle terminologiedéveloppement
durableet a placé les activités
du développement économique dans un
contexte limité par lenvironnement.
Le rapport Brundtland a réclamé aussi
une deuxième conférence des Nations
Unies pour traiter de la question du
développement et de lenvironnement.
Vingt ans
après Stockholm, en juin 1992, la Conférence
des Nations Unies sur lenvironne-ment
et le développement (CNUED) sest
tenue à Rio de Janeiro, Brésil. Le
but de cette conférence était délaborer
des stratégies et des mesures pour arrêter
et renverser les effets de la dégradation
de lenvironnement et pour faire
redoubler les efforts nationaux et internationaux
à promouvoir une sorte de développement
durable et sain dans tous les pays.
La Conférence de Rio vit la participation
sans précédent de milliers dorganisations
non-gouvernementales venues du monde
entier.
La CNUED
a adopté trois instruments non-obligatoires.
Lun deux, la Déclaration
de Rio, identifie 27 principes. Le
principe 1 de la Déclaration de Rio
statue que les êtres humains sont «
au centre des préoccupations relatives
au développement durable. Ils ont droit
à une vie saine et productive en harmonie
avec la nature». Puisque la reconnaissance
du droit à un environnement sain comme
droit humain fondamental manquait, le
principe 1 cherchait à lencourager.
La conférence de Rio a adopté aussi
ce qui est connu sous le nom d «
Agenda 21 »un programme dune
portée considérable pour le développement
durable qui constitue la pièce maîtresse
de la coopération internationale au
sein du système des Nations Unies.
La
situation mondiale actuelle
Les années
qui se sont écoulées depuis la Conférence
de Rio ont été caractérisées par la
globalisation. Bien que la croissance
économiquerenforcée par la globalisationait
permis à quelques pays de réduire la
proportion des gens vivant dans la pauvreté,
pour dautres la pauvreté et la
marginalisation ont réellement augmenté.
Beaucoup trop de pays ont vu leur condition
économique empirer et leurs services
publics se détériorer. Linégalité
de revenus a aussi augmenté parmi et
dans les pays, et le chômage a empiré.
La dégradation
de l'environnement et les politiques
de reproche
" Comme l'environnement
est devenu un problème
proéminent dans le monde
entier et dans chaque pays de
l'Asie du sud-est, on recherchait
aussi bien les coupables que les
causes de problèmes tels
que la déforestation, l'érosion
du sol, le stockage de l'eau,
la baisse de la biodiversité
et la pollution. La critique du
développement comme une
cause principale des problèmes
de l'environnement a été
détournée par les
agences de développement
de façon à présenter
ces problèmes comme résultant
du retard, du sous développement
et de la pauvreté. L'environnement
est entré dans l'arène
publique par ce que l'on pourrait
appeler les " politiques
de reproche "-qui consistent
à chercher et imputer la
responsabilité sur un acteur
ou un groupe d'acteurs sociaux-économiques
spécifique. Il n'est pas
surprenant que de telles politiques
de reproche débouchent
sur la création de boucs-émissaires.
" Au niveau national, les
moins riches, les moins éduqués,
les moins urbains des agriculteurs,
des paysans et des habitants des
hautes terres en particulier ont
été désignés
comme les coupables qui détruisent
l'environnement au détriment
des gens des plaines. Au niveau
local, les politiques de reproche
prennent une dimension plus spécifiquement
ethnique. Dans le nord de la Thaïlande,
au Laos et au Vietnam, les minorités
ethniques des hauts plateaux sont
dépeintes comme arriérées
et destructrices dans leurs méthodes
agricoles, plus particulièrement
dans leurs cultures itinérantes.
Le discours des politiques dominantes
de reproche dans ce cas emploie
et exploite la différence
ethnique ".3
|
Durant la
même période, comme il est noté dans
lAvenir de lenvironnement
mondial du PNUE (1997), létat
de lenvironnement mondial a continué
à se détériorer. Les émissions toxiques
et les gaz à effet de serre augmentent,
le taux de déforestation na pas
été réduit et la baisse de la biodiversité
continue.
Le droit à un environnement
sain comme droit humain
Normes internationales
Lenvironnement
est clairement mentionné dans le PIDESC
à larticle 12(2) sur le droit
à la santé:
Les mesures que les Etats parties au présent
Pacte prendront en vue dassurer
le plein exercice de ce droit devront
comprendre les mesures nécessaires
pour assurer: . . . b) Lamélioration
de tous les aspects de lhygiène
du milieu et de lhygiène industrielle.
Comme mentionné
plus haut, le droit à un environnement
sain a été en premier reconnu dans les
Déclarations de Stockholm et de Rio
comme principes non-obligatoires. Ces
déclarations nétaient pas destinées
à créer des droits et des obligations
légales. Quoi quil en soit, elles
ont vraiment contribué à lélaboration
du droit international et national.
En
relation avec les obligations sur lenvironnement,
certains traités dont lapplication
est potentiellement mondiale incluent:
En 1972,
la Convention pour la protection du patrimoine
mondial, culturel et naturel,
dont le but est détablir une liste
de sites naturels et culturels dune
valeur irremplaçable qui devraient être
préservés pour les générations futures
et dassurer la protection de ces
sites grâce à la coopération internationale.
Ainsi en janvier 1996, 469 sites figuraient
sur la liste du patrimoine mondial.
En 1985,
la Convention de Vienne dont le
but est de mettre en place un cadre
à lintérieur duquel les pays peuvent
coopérer pour sattaquer au problème
de la destruction de la couche dozone.
Les nations signataires se mirent daccord
pour prendre les mesures afin de « protéger
la santé humaine et lenvironnement
contre les effets néfastes résultant
des modifications de la couche dozone
».
Le Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche dozone
en 1987 qui a pour but de réduire, éventuellement
déliminer, des émissions des substances
produites par lhomme et qui détruisent
lozone. Le protocole a été amendé
quatre fois depuis 1987. Les amendements
ont établi les mécanismes de transfert
de technologies et de financement, et
ont ajouté des substances chimiques
à la liste des substances qui détruisent
lozone, qui devraient être éliminées
progressivement.
La Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontaliers de déchets dangereux
et de leur élimination de 1989, qui
oblige les États parties à réduire au
minimum le transport transfrontalier
des déchets dangereux; sassurer
que de tels déchets sont contrôlés et
éliminés en respectant lenvironnement,
aussi près que possible de leur source
de production; et réduire au minimum
les déchets dangereux à la source.
La Convention-cadre
sur les changements climatiques de 1992,
qui demande aux États parties de viser
à « stabiliser les concentrations de
gaz à effet de serre dans latmosphère
à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique du système climatique
». Cela a pour but de protéger
le système climatique et de diminuer
les effets nocifs des changements de
climat. Elle reconnaît que les États
parties « ont le droit, et devraient,
promouvoir un développement durable ».
Elle cherche aussi à éviter de créer
un fardeau trop lourd pour les pays
en voie de développement par la mise
en oeuvre de la convention, et encourage
les politiques et les procédures qui
tiennent compte des différents contextes
socio-économiques.
En 1992, la Convention
sur la diversité biologique dont les
objectifs consistent à conserver la
diversité biologique comme dencourager
lusage et la répartition équitables,
justes et durables des bénéfices tirés
des ressources génétiques. Elle exige
que les États parties créent des
stratégies, plans et programmes nationaux
pour conserver la biodiversité et dintégrer
la conservation de la biodiversité dans
leur planification économique nationale.
La convention exige aussi les États
parties à prendre des mesures spécifiques
incluant la création dun système
de zones protégées, létablissement
de moyens de contrôle des organismes
génétiquement modifiés et la prévention
ou le contrôle des espèces étrangères.
Elle reconnaît limportance des
modes de vie et de connaissance des
populations indigènes et traditionnelles
à légard de la conservation
de la biodiversité.
Le recueil
des traités sur lenvironnement
du PNUE (1989) dresse une liste dun
total de 139 traités. De plus, il existe
des traités qui ne se rapportent pas
en premier lieu au problème de lenvironnement,
mais traitent des obligations liées
à lenvironnement. Ces traités
comprennent des accords relatifs au
commerce et autres affaires économiques
internationales (comme le GATT), des
accords régionaux de libre-échange,
le traité de la CEE, les accords établissant
la Banque mondiale et les banques de
développement régionales multilatérales,
et les accords multilatéraux dassistance
de développement, tel que la Quatrième
Convention de Lomé en 1990. De plus,
il existe des accords bilatéraux sur lenvironnement
qui ont contribué de manière significative
au développement du droit international
de lenvironnement.
La Déclaration
de Rio, bien quelle ne soit pas
un traité, stipule certaines obligations
de lÉtat. La Commission
du développement durable a été
mandatée par lAssemblée Générale
de lONU pour être un forum central
pour surveiller le progrès et inciter
plus de mise en uvre des documents
de Rio.
Constitutions et lois
nationales
Beaucoup
de constitutions et de lois nationales
reconnaissent le droit à un environnement
sain, qui découle de lobligation
des États à adopter les principes reflétés
dans les Déclarations de Stockholm
et de Rio. Certains tribunaux intérieurs
ont fait aussi référence aux principes
contenus dans ces déclarations. Evidemment,
le statut légal dun environnement
sain comme droit humain varie selon
les différents systèmes. Beaucoup de
pays, comme lAfrique du Sud, ont
développé des dispositions constitutionnelles
qui garantissent le droit à un environnement
sain. La Constitution de lAfrique
du Sud stipule:
Chacun a le droit (a)
à un environnement qui ne soit pas
nuisible ni à sa santé ni à son bien-être;
(b) à un environnement protégé, pour
les générations présentes et à venir,
par une législation et par dautres
mesures raisonnables, qui (i) évitent
la pollution et la dégradation écologique;
(ii) promeuvent la conservation; et
(iii) assurent un développement et
une utilisation des ressources naturelles
écologiquement durables en même temps
quelles promeuvent un développement
social et économique légitime.4
La constitution Sud Coréenne contient
des dispositions qui reconnaissent que
« tous les citoyens ont droit
à un environnement sain et agréable ».
Dautres pays ont consacré des
dispositions constitutionnelles au
droit à un environnement sain, parmi
eux lÉquateur, la Hongrie, le
Pérou, le Portugal, et les Philippines.
Dautres
pays, comme le Mexique et lIndonésie,
reconnaissent le droit à un environnement
sain dans leur législation nationale.
Le premier objectif de lActe général
pour la protection de lenvironnement
et léquilibre écologique de Mexico,
amendé en 1996, est « garantir
le droit à chacun de vivre dans un environnement
convenable, dans lintérêt de son
développement, sa santé et son bien-être ».
Larticle 15/XII redit ce droit
et demande aux autorités compétentes
de prendre les mesures propres à garantir
son exercice. Quoiquil en soit,
ces dispositions ont peu de valeur,
puisquon ne peut pas les faire
valoir devant les tribunaux, qui les
considèrent insuffisantes pour défendre
toute personne qui ne peut apporter
la preuve dun tort personnel directement
et lié à lenvironnement.5
LActe
de gestion de lenvironnement indonésien
(AGEI) reconnaît aussi le droit à un
environnement sain. Larticle
5(1) stipule que «chaque personne a
le même droit à un environnement qui
soit bon et sain ». Cette disposition
saccompagne de dispositions qui
garantissent «le droit à linformation
sur lenvironnement » (laccès
public à linformation) et « le
droit à participer au processus de prise
de décision sur lenvironnement ».
Pour aider les gens affectés et les
ONG à lutter pour le droit à un environnement
sain, lAGEI garantit aussi divers
droits de procédure, tel que le droit
des ONG à engager des poursuites judiciaires
au titre daction de groupe.
Résultant de la pression
exercée par des activistes pro-démocratiques
et pro-réformistes dIndonésie,
la session spéciale de lAssemblée
nationale du peuple qui sest tenue
en octobre 1998 (après la démission
de Suharto) a promulgué la Charte nationale
des droits humains, qui inclut aussi
« le droit à toute personne à un
environnement bon et sain. »
Indivisibilité
et interdépendance
Il existe bien sûr un lien étroit entre
le droit à un environnement sain et
les autres droits humains. En fait,
il est souvent plus facile daborder
les problèmes liés à lenvironnement
par dautres droits humains que
par le droit à un environnement sain
qui nest pas encore bien défini.
La détérioration de lenvironnement
affecte le droit à la vie, à la santé,
au travail et à léducation, entre
autres droits. La pollution des lacs
et des eaux dans un grand nombre de
pays a sérieusement affecté la possibilité
pour les pêcheurs daccéder à une
vie décente par leur travail traditionnel.
Les problèmes de santé, causés par la
pollution de lair et de leau,
résultant des effluves dusines
proches (ou lointaines) ont fait lobjet
dune bonne documentation. Il
a été prouvé que lempoisonnement
par le plombdans la peinture,
le gasoil et autres substancesaffecte
les capacités intellectuelles des enfants.
Les exemples abondent.
En outre, la dégradation de lenvironnement
causée par les activités économiques
est souvent accompagné de violations
des droits civils et politiques, incluant
labsence daccès du public
à linformation, de participation
des citoyens, de liberté dexpression
et dassociation. Dans bien des
cas où le développement industriel et
lexploitation des ressources (par
exemple, les mines et lexploitation
du pétrole) ont un impact sur les communautés,
celles qui mettent en question les effets
négatifs de lactivité du développement
sont sujettes au harcèlement ou à la
suppression par le gouvernement ou les
autorités responsables des projets.
Le Rapport Brundtland, mentionné plus
haut, recommandait que les gouvernements
reconnaissent
le droit des individus
davoir accès à linformation
courante sur lÉtat de lenviron-nement
et des ressources naturelles, le droit
d être consultés et de participer
aux prises de décisions concernant
les activités susceptibles davoir
un effet significatif sur lenvironnement
et le droit aux recours et aux réparations
légales pour ceux dont la santé ou
lenvironnement ont été ou peuvent
être sérieusement affectés.6
Interdépendance
des droits
Les Ogonis au Nigeria-Étude
de cas
Mobil, Texaco, Agip, Chevron,
Exxon et Royal Dutch/Shell ont
des exploitations dans le delta
du Niger, une des plus grandes
terres marécageuses du
monde. Shell Nigeria, une branche
de la compagnie Royal Dutch/Shell
a été la première
de ces compagnies à découvrir
le pétrole dans le delta
du Niger, la plupart à
(ou près de) Ogoniland,
quand le Nigeria était
encore colonie britannique en
1958. Depuis 1958, Shell Nigeria
a extrait pour environ 30 milliards
de dollars de pétrole en
Ogoniland. La compagnie construit
d'imposants puits de pétrole
et des pipelines qui traversent
les communautés indigènes.
Elle prend peu en compte les déversements
d'hydrocarbures et la pollution
de l'air résultant de ses
exploitations. La plupart de l'eau
de boisson d'Ogoniland est contaminée.
De profondes couches de pétrole,
qui viennent des fuites des puits
et des pipelines, ont recouvert
les terres fertiles, avec pour
résultat que beaucoup d'Ogoni
n'ont plus aujourd'hui de moyens
d'existence. La compagnie refuse
d'informer complètement
les environ 500 000 habitants
du delta du Niger de l'impact
sur l'environnement de ses activités.
Bien sûr, les militants
dénoncent ces comportements,
mais elle a intentionnellement
dressé les communautés
les unes contre les autres, payé
et procuré un support logistique
ainsi que des armes à l'armée
nigérienne, et acheté
des témoignages pour témoigner
contre les activistes de l'environnement.
Pendant plus de trente ans, Ken
Saro-Wiwa, militant de l'environnement
et des droits humains, s'est battu
avec d'autres dans la communauté
Ogoni pour attirer l'attention
de la communauté internationale
sur la façon dont les sociétés
cherchaient à imposer le
choc de leur saccage écologique
sur les peuples les moins capables
d'y faire face dans la plupart
des cas des minorités appauvries,
comme les populations Ogonis.
En novembre 1995, le régime
militaire nigérian exécuta
Saro-Wiwa et huit de ses collègues,
officiellement pour meurtre, mais
en réalité pour
la recherche des droits ESC pour
le peuple Ogoni.
Peu de temps après, le
Commonwealth rayait de ses membres
le Nigeria. De plus, un certain
nombre de membres du Commonwealth
et des nations du G-7 imposaient
des sanctions économiques
au pays. En 1998, le Nigeria réintégra
son statut au sein du Commonwealth,
après que le général
Abubakar eut remplacé le
général Sani Abacha
à la tête du gouvernement.
Aujourd'hui, les sanctions économiques
ont été levées;
le gouvernement du Nigeria dépend
une fois encore du pétrole
à 80 % pour ses revenus.
Les organisations des droits humains
rapportent que Shell Nigeria et
autres compagnies continuent à
soutenir les agences de sécurité
qui répriment violemment
les communautés qui s'opposent
à l'industrie du pétrole.
|
La dégradation de lenvironnement
a été dans plusieurs contextes liée
aux problèmes relatifs à lidentité
ethnique. Il en résulte que les inquiétudes
à propos de légalité et la non-discrimination
sont reliés dune manière étroite
et complexe à ce qui touche les droits
de lenvironnement.
Mécanismes
de mise en oeuvre et application
La reconnaissance
du droit à un environnement sain dans
la constitution, la législation, et
autres dispositions politiques nationales
naura pas deffet réel si
elle nest pas accompagnée de moyens
de mettre en oeuvre le droit et les
mécanismes adéquats dexécution.
Dans le
contexte international, la Déclaration
de Rio, avec son plan daction,
(« Agenda 21 ») contient les mesures
à prendre pour la mise en application
des principes de Rio et des autres traités
importants produits à Rio. Les mesures
sont (1) une mise à disposition des
ressources et mécanismes financiers;
(2) le transfert de technologies saines
vis-à-vis lenvironnement; (3)
le soutien de capacités endogènes de
développement; (4) léducation
et la prise de conscience; (5) le développement
dinstruments légaux internationaux
exécutoires; (6) des évaluations de
limpact sur lenvironnement
et (7) linformation et des outils
pour mesurer les progrès.
De plus en plus, les problèmes de lenvironnement
sont portés à lattention des mécanismes
des droits humains de lONU. En
1989, par exemple, la Sous-Commission
des Nations Unies de la lutte contre
les mesures discriminatoires et de la
protection des minorités a reçu deux
plaintes concernant le droit à la santé
et le droit à un environnement sain,
présentées par le Sierra Club Legal
Defense Fund, basé au États-Unis.
Un de ces cas concerne le Parc National
Yasuni en Equateur.7
Cette plainte sopposait
à un projet de construction dune
route daccès dans le parc National
Yasuni par une compagnie de pétrole
des États-Unis. La route aurait divisé
le territoire des indigènes, les Indiens
Huaorani, et aurait par conséquent,
porté préjudice à leur culture et à
leur mode de vie. Le rapport dit que
la construction de cette route aurait
violé, entre autres droits, le droit
à lautodétermination et les droits
à la vie et à la santé.
Un représentant
des Amis de la terre et du Sierra
Club Legal Defense Fund fit une
déclaration à la sous-commission, demandant
à ses membres de porter attention aux
problèmes des droits humains et de lenvironnement.
La sous-commission répondit à ces interventions
en adoptant un avant-projet sur le sujet
de lenvironnement et sa relation
avec les droits humains. Elle désigna
un Rapporteur spécial pour étudier la
relation entre lenvironnement
et les droits humains.8 Dans
son rapport final, le Rapporteur spécial
reconnut que le droit à la santé impliquait
la protection contre les risques naturels
et labsence de la pollution, incluant
le droit aux installations sanitaires
adéquates. Il expliqua que lexpression
« environnement sain » a été généralement
interprétée comme signifiant que lenvironnement
devait être sain en soi (équilibre écologique),
aussi bien que assaini, ce qui impose
quil permette une façon de vivre
sainement.
Actions au niveau national
Les
mesures à prendre au niveau national
comprennent:
Des systèmes
efficaces de gestion pour planification
spatiale (lefficacité dépendrait
du processus de participation de la
planification spatiale).
Evaluation
participative des impacts sur lenvironnement,
comme outil qui permet au gouvernement
de prendre des décisions saines concernant
lenvironnement.
Un système
pour effectuer le suivi des activités
de développement.
Lexistence
dun mécanisme de plaintes publiques
qui offre la possibilité à tous les
citoyens de porter plainte concernant
la violation de leurs droits
Lexistence
de la pratique de participation du public
à tous les stades du processus de décision
sur lenvironnement, et laccès
public à linformation pour lui
permettre de participer efficacement
Un des meilleurs
exemples de mise en uvre nationale
est la loi du Commissaire général aux
comptes du gouvernement canadien.9
Cette loi comprend trois aspects clés.
En premier lieu, elle rétablit un nouveau
bureau du commissariat à lenvironnement
et au développement durable supervisé
par le Commissaire général. Le commissaire
soumet un compte-rendu au Parlement
sur les progrès faits par le gouvernement
dans la réalisation dun développement
durable. Des rapports annuels des différents
départements du gouvernement fédéral10 permettent
au Commissaire danalyser les questions
de son choix concernant les obligations
vis-à-vis de lenvironnement et
le développement « durable ».
En second lieu, la loi exige que des
départements du gouvernement préparent,
avant la fin 1997, des stratégies de
développement durable. Ces dernières
étaient destinées à aborder à la fois
les programmes et les politiques du
département, aussi bien que ses façons
de gérer lenvironnement dans ses
propres opérations. En troisième lieu,
les amendements de la loi incluent différents
mécanismes qui obligent le gouvernement
à rendre publiquement compte. Ceci
commence par une procédure spéciale
de pétition pour les membres du public,
les permettant de se renseigner auprès
du gouvernement concernant ses activités
relatives au développement durable.
Les mineurs
Oposa contre le ministre des ressources
naturelles et de l'environnement
Ce cas philippin concernait une
tentative de faire annuler des
licences d'exploitations de bois
à cause de la déforestation
entraînée par une
exploitation extensive. Il était
soutenu que l'exploitation forestière
était en train de causer
des dommages irréparables
pour les générations
présentes et futures, en
violation de leur droit à
un environnement sain. Les plaignants
étaient un groupe de 43
enfants, représentés
par leurs parents. Ils maintinrent,
entre autres, que des 16 millions
d'hectares de forêts tropicales
humides qui existaient 25 ans
plus tôt, ne restait plus
qu'1,2 million. Les plaignants
demandaient que les licences en
cours soient annulées et
que l'on n'accorda pas de nouvelle
licence. Ils invoquèrent
les sections 15 et 16 de l'article
II de la Déclaration de
principes et des politiques de
l'état de la Constitution
de 1987 qui mettait en avant le
droit à la santé
et à l'écologie.
L'instance inférieure
rejeta la plainte, soutenant qu'il
n'y avait pas de droit légalement
impliqué et que cela concernait
un problème politique.
Elle estimait que, compte tenu
de la " séparation
des pouvoirs ", la plainte
n'était donc pas recevable.
Alors, la question se posa à
la Cour suprême: de savoir
si les plaignants, le groupe de
mineurs, avaient un " droit
d'action ". La Cour décida
que oui et qu'ils pouvaient représenter
les générations
qui n'étaient pas encore
venues au monde. En ce qui concerne
les valeurs, la cour déclara:
Puisque le droit à u
environnement sain et équilibré
doit être recherché
dans la Déclaration des
principes et des politiques
de l'État, et non dans
la Charte des droits, il ne
s'ensuit pas qu'il est moins
important qu'aucun des droits
civils et politiques énumérés
dans cette dernière .
. . En fait, il n'est même
pas besoin d'écrire ces
droits élémentaires
dans la constitution, puisqu'ils
sont sensés exister depuis
le commencement de l'humanité.
Par cette déclaration,
la Cour Suprême philippine
a lancé un appel pour l'indivisibilité
et l'interdépendance des
droits civils, politiques, économiques
et sociaux de la Constitution
philippine. Elle continuait: "
Le droit à un environnement
sain et équilibré
porte avec lui le devoir de s'abstenir
de détériorer l'environnement
. . . Le dit droit implique, entre
autres, la gestion judicieuse
de la conservation des forêts
du pays ".
La cour ne retint pas que la
question était une question
politique qui ne pouvait pas être
traitée devant un tribunal.
Elle déclara que: "
un déni ou une violation
de ce droit (à un environnement
sain) par autrui qui a donc le
devoir ou l'obligation corrélatif
de respecter ou protéger
le même droit, donne la
possibilité d'intenter
une action en justice. "
Elle conclut que toutes les licences
devaient être annulées
par un acte exécutif. En
conséquence, la cour déclara
que l'état avait "
obligation de protéger
" du droit à l'environnement
sain des plaignants.14
|
Les commissions nationales des droits
humains peuvent aussi être utilisées
pour la protection du droit à un environnement
sain. Par exemple, la décision 12/1991
du Conseil de la Commission nationale
des droits humains de Mexico assigne
à la commission la responsabilité du
traitement des plaintes sur les affaires
écologiques. Dans ce contexte, la commission
a dressé un programme sur les droits
humains, lécologie et la santé.
En 1991 et 1992, la commission fit six
recommandations. La recommandation
110/91 du 8 novembre 1991, par exemple,
répondait à une plainte formulée par
des personnes qui maintenaient que les
autorités responsables du contrôle
et de lélimination de la pollution
avaient failli à leur devoir dinformation
du public. La commission recommanda
aux autorités concernées de médiatiser
largement les effets dangereux de la
dégradation de lenvironnement
sur la santé et les mesures spécifiques
que le public devrait prendre.11
"
Créer son propre monde
en signe de protestation "
" Si l'on traverse un espace
communautaire près de Pak
Moon Dam dans Ubon Ratchathani
(Thaïlande), on pourrait
penser qu'il s'agit d'un village
d'agriculteurs comme les autres.
La fumée qui vient des
cuisines sort des maisons, les
adolescents s'activent à
leur toilette, des enfants jouent
par terre, tandis que d'autres
aident à porter l'eau de
boisson à la maison.
" Mais le village de Mae
Moon Man Yuen, créé
il y a cinq mois, n'est pas un
village comme les autres. La communauté
est un site de contestation de
5 000 agriculteurs qui sont touchés
par les barrages et autres projets
de l'état. Ils ont commencé
un rassemblement pacifique depuis
mars 1999 et se sont promis de
continuer jusqu'à ce qu'ils
aient une réponse satisfaisante
du gouvernement.
" Les manifestations non-violentes
des agriculteurs ont pris maintenant
la forme d'un système communautaire
parallèle à la société
normale. Il comprend la construction
d'un temple, d'une bibliothèque
communautaire et d'une école
pour les enfants qui accompagnent
leurs parents sur le site de protestation.
Ils sont en train de construire
aussi un centre de soins médicaux,
un lieu de réunions communautaire
et un réfectoire. Un service
de sécurité s'entraîne
pour s'assurer que la manifestation
reste pacifique. Des campagnes
d'hygiène et de santé
sont organisées.
" Tous les matins, les responsables
de chaque groupe se réunissent
au centre de la communauté
pour discuter des problèmes
de leurs membres. Ils discutent
aussi de la stratégie,
des problèmes et des projets
futurs. Le soir, ils tiennent
une réunion communautaire
à laquelle chaque groupe
envoie un représentant.
Quelquefois, des intervenants
extérieurs sont aussi invités
à se joindre à la
discussion.
" En dehors de leur routine
quotidienne, les agriculteurs
ont aussi la possibilité
de développer leur prise
de conscience politique. Le programme
de l'école politique comprend
la formation aux fonctions de
leader, juridiques et commerciales,
à l'agriculture biologique
et aux systèmes écologiques.
Beaucoup d'universitaires sont
invités à faire
des exposés et à
discuter des problèmes
sociaux avec la communauté.
" Chaque membre donne un
bhat par jour à la caisse
centrale contrôlée
par la communauté. Les
comptes sont tenus et vérifiés
pour garantir la transparence.
" La solidarité spirituelle
entre les protestataires est évidente.
Tôt le matin, vieux et jeunes
prennent le chemin du temple du
village. Ils donnent des aumônes
aux moines, pratiquent la méditation
et écoutent les enseignements
bouddhistes. Il y a environ 17
moines chez les protestataires
. . . " 16
|
Dans plusieurs pays, des cas traités
avec succès devant des tribunaux intérieurs
ont garanti le droit à un environnement
sain. La Cour suprême du Costa Rica
a confirmé le droit à un environnement
sain.12 Le
plaignant sest appuyé sur le
fait que son droit à la vie et à
un environnement sain comme celui de
son voisin avait été violé, parce quune
falaise dans leur voisinage avait servi
de décharge publique. La cour ordonna
que la décharge soit fermée immédiatement
et estima que les autorités navaient
été ni assez efficaces ni assez appliquées
dans la mise en oeuvre de leurs obligations
à protéger la vie et lenvironnement.
Le tribunal statua que la vie « nest
possible que si elle est solidaire de
la nature, qui nous nourrit et nous
soutientnon seulement à légard
de la nourriture, mais aussi pour le
bien-être physique. Elle constitue
un droit que tous les citoyens possèdent
de vivre dans un environnement exempt
de contamination ».13
En Inde, lapplication du droit
constitutionnel à un environnement
sain peut être observée dans laction
en justice de M.C. Metha v. Union
of India. Ce cas concerne la pollution
par des tanneries et le manquement des
autorités à prendre les mesures appropriées.
La plainte demandait au tribunal dempêcher
certaines usines de rejeter leurs déchets
dans le Gange. La Cour suprême ordonna
la fermeture des tanneries à moins que
les déchets ne soient soumis à un processus
de pré-traitement en mettant en place
des installations de traitements préalables,
comme il est prévu dans le conseil dÉtat
sur la pollution. La Cour a noté que
« la fermeture des tanneries pouvait
entraîner le chômage (et) la perte de
revenus, mais la vie, la santé et lenvironnement
étaient plus importants pour la population ».15
Auteur: Ce
module a pour origine un article préparé
pour la réunion de Phi Phi Island par
Mas Achmad Santosa.
NOTES
1. Le résumé
suivant est tiré de « The Vulnerable
Earth: Towards a Planetary History »
dans The Ends of the Earth,
éd. Donald Worster (New York: Cambridge
University Press, 1998).
2.
Tiré de « The Emerging Paradigm »
de Madhav Gadgil, The Hindu,
1 juin 1997.
3.
Philip Hirsch, « Seeking Culprits:
Ethnicity and Resource Conflict »,
Watershed (Bangkok) 3, no.1
(juillet-octobre 1997): 26.
4. Larticle
12 de la Constitution de la République
dAfrique du Sud, adoptée le
8 mai 1996 et amendée le 11 octobre
1996 par lAssemblée constitutionnelle.
5. Alberto Szekely
dans Background Paper on National
Implementation in Mexico, Workshop
on National Implementation of the
Principles Contained in the Rio Declaration
on Environment and development,
le siège des Nations Unies, 12-14
janvier 1999.
6. Cité dans
« Freedom of Information on
the Environment », de Lloyd
Timberlake, Index on Censorship (Londres:
Writers and Scholars International)
18, nos. 6 et 7 (1983): 7. La relation
entre la protection de lenvironnement
et le droit à linformation a
été étudiée en profondeur dans cette
publication très intéressante de lIndex
on Censorship.
7. La description
de ce cas est tirée de The Right
to Health as a Human Right in International
Law de Brigit C.A. Toebes (Intersenti-Hart,
Groningen: School of Human Rights
Research, 1999).
8. Commission
des droits de lhomme, Sous-Commission
de la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minorités,
Rapport final du Rapporteur spécial
sur les conséquences néfastes des
mouvements et déversements illicites
de produits et déchets toxiques,
Mme Fatma Zohra Ksentini, ONU
Doc. E/CN.4/Sub.2/1994/9 (6 juillet
1994).
9. Acte concernant
le bureau du Commissaire général aux
comptes du gouvernement canadien et
le suivi et compte-rendu du développement
durables, S.C. 1995, c.43, à présent
incorporé au R.S.C. A-17.
10.
Howard Mann, « Implementing Principe
11 of the Rio Declaration: An Example
of Best Practices in Canada »,
préparé pour le département de
lONU pour les affaires économiques
et sociales, division du développement
durable, novembre 1998.
11. Commission
des droits de lhomme, op. cit.,
92.
12.
Chambre constitutionnelle du Cours
suprême du Costa Rica, Court Vote
No. 3705, 30 juillet 1993.
13.
Commission des droits de lhomme,
op. cit., 92.
14.
Le résumé de ce cas est tiré de Toebes,
op. cit.
15.
Ibid., 215.
16.
Supara Janchitfah, Bangkok Post,
29 août 1999.
|