University of Minnesota


 


LE COMITÉ POUR LES DROITS DE L'ENFANT

Déclaration des droits de l'enfant,
A.G. res. 1386 (XIV), 14 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 19, U.N. Doc. A/4354(1959).
Convention relatives aux droits de l'enfant,
A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 167, U.N. Doc. A/44/49 (1989), éntrée en vigueur 2 septembre 1990.
État des ratifications || État des ratifications par N.U. subscription || État des ratifications au site officielle UNHCHR || Déclarations et Réserves || Déclarations et Réserves par N.U. subscription
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés,
A.G. Res. 54/263, Annex I, 54 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 7, U.N. Doc. A/54/49, Vol. III (2000), February 12, 2002., éntrée en vigueur 12 fevrier 2002.
État des ratifications || État des ratifications au site officielle UNHCHR || Déclarations et Réserves par N.U. subscription
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,
A.G. Res. 54/263, Annex II, 54 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 6, U.N. Doc. A/54/49, Vol. III (2000), éntrée en vigueur 18 janvier 2002.
État des ratifications || État des ratifications au site officielle UNHCHR || Déclarations et Réserves par N.U. subscription
Réglement intérieur provisoire du Comité relative aux droits de l'enfant, U.N. Doc. CRC/C/4, 14 novembre 1991.
Observations générales du Comité relative aux droits de l'enfant
Observations finales/Commentaire du Comité aux droits de l'enfant
Présentation générale de la procédure d'établissement des rapports, Comité relative aux droits de l'enfant,
U.N. Doc. CRC/C/33 (1994).
Site officielle du Comité des droits de l'enfant au UNHCHR

                                                                                                               

 



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