University of Minnesota



Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 29,
La discrimination fondée sur l'ascendance, (Soixante et unième session - 2002), réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).





Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,

Rappelant les termes de la Déclaration universelle des droits de l'homme selon lesquels tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et peuvent se prévaloir de tous les droits qui y sont proclamés sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'origine sociale, de naissance ou de toute autre situation,

Rappelant également les termes de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, selon lesquels il est du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales,

Réaffirmant sa recommandation générale no XXVIII dans laquelle le Comité a souscrit sans réserve à la Déclaration et au Programme d'action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée,

Réaffirmant également la condamnation de la discrimination à l'encontre des personnes d'ascendance asiatique, africaine et autochtone et autre énoncée dans la Déclaration et le Programme d'action de Durban,

Se fondant sur les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui a pour but l'élimination de la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique,

Confirmant l'opinion constante du Comité selon laquelle le terme «ascendance» figurant au paragraphe 1 de l'article premier de la Convention ne se réfère pas uniquement à la «race» et a un sens et une application qui complètent les autres motifs pour lesquels toute discrimination est interdite,

Réaffirmant fermement que la discrimination fondée sur «l'ascendance» comprend la discrimination contre les membres des communautés reposant sur des formes de stratification sociale telles que la caste et les systèmes analogues de statut héréditaire qui empêchent ou entravent leur jouissance égale des droits de l'homme,

Notant que l'existence de telles distinctions est devenue évidente à l'issue de l'examen des rapports soumis au Comité par un certain nombre d'États parties à la Convention,

Ayant organisé un débat thématique sur la discrimination fondée sur l'ascendance et reçu les apports de membres du Comité ainsi que de certains États et de membres d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies, notamment d'experts de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme,

Ayant reçu des informations d'un grand nombre d'organisations non gouvernementales et de particuliers concernés oralement et par écrit, qui ont apporté au Comité des preuves supplémentaires de l'ampleur et de la persistance de la discrimination fondée sur l'ascendance dans différentes régions du monde,

Estimant qu'il est nécessaire de faire de nouveaux efforts et d'intensifier les efforts en cours dans le domaine du droit et des pratiques internes en vue d'éliminer le fléau de la discrimination fondée sur l'ascendance et de renforcer les moyens des communautés touchées,

Saluant les efforts des États qui ont pris des mesures en vue d'éliminer la discrimination fondée sur l'ascendance et de remédier à ses conséquences,

Encourageant fermement les États touchés qui n'ont pas encore reconnu l'existence de ce phénomène et qui ne se sont pas encore occupés à prendre des mesures pour le faire,

Rappelant l'esprit positif dans lequel s'est déroulé le dialogue entre le Comité et les gouvernements, concernant la question de la discrimination fondée sur l'ascendance et en attendant de nouvelles occasions de dialogue constructif,

Attachant la plus haute importance à l'action qu'il mène pour combattre toutes les formes de discrimination fondée sur l'ascendance,

Condamnant fermement la discrimination fondée sur l'ascendance, notamment en raison de la caste et de systèmes analogues de statut héréditaire, comme une violation de la Convention,

Recommande que les États parties, compte tenu de leur situation particulière, adoptent toutes les mesures suivantes ou certaines d'entre elles:


1. MESURES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL



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