COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixantième session
4-22 mars 2002
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale*
Turkménistan
1. À sa 1507e séance, tenue le 12 mars 2002 (voir CERD/C/SR.1507), le Comité
a examiné l'application de la Convention par le Turkménistan en se fondant
sur un large éventail de documents provenant de sources intergouvernementales
et non gouvernementales. Le Comité note que le Turkménistan n'a pas de représentation
diplomatique à Genève, mais regrette néanmoins que l'État partie n'ait pas
pu répondre à ses invitations de participer à la séance et de lui fournir
des renseignements pertinents. Le Comité note avec préoccupation que le Turkménistan,
qui a adhéré à la Convention en 1994, ne lui a toujours pas présenté de rapport.
Il souhaite appeler l'attention de l'État partie sur le fait que la présentation
de rapports est une obligation qui lui incombe en vertu de l'article 9 de
la Convention et que le non-respect de cette obligation crée des obstacles
majeurs au bon fonctionnement du mécanisme de suivi établi par la Convention.
2. Bien que le Turkménistan ait ratifié les principaux instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme, il n'a présenté de rapport à aucun des organes
conventionnels des Nations Unies. De surcroît, l'État partie n'a pas répondu
aux communications qui lui avaient été adressées par les rapporteurs spéciaux
de la Commission des droits de l'homme.
3. Le Comité exprime sa profonde préoccupation au sujet des graves allégations
de violation des droits de l'homme au Turkménistan, tant dans les domaines
civil et politique que dans les domaines social, économique et culturel
et, à propos de l'article 5 de la Convention, souhaiterait recevoir davantage
d'informations de l'État partie sur ces questions.
4. Le Comité est particulièrement préoccupé par la discrimination dont
des membres de minorités seraient victimes dans les domaines de l'emploi
et de l'éducation et en ce qui concerne la liberté de pensée, de conscience
et de religion. Le Comité a reçu des informations selon lesquelles la politique
actuelle de promotion de l'identité turkmène conduite par l'État partie
aboutit à une discrimination à l'encontre des personnes qui ne sont pas
d'origine turkmène.
5. Le Comité note en outre avec une profonde préoccupation que, d'après
les informations reçues, seules l'Église orthodoxe russe et la branche sunnite
de l'islam sont officiellement reconnues alors que les autres confessions
ne peuvent se faire reconnaître par l'État partie et que leurs membres sont
de plus en plus victimes d'actes de persécution tels que la perturbation
des services religieux, y compris chez des particuliers, l'interdiction
de la littérature religieuse, l'arrestation et le passage à tabac de responsables
religieux, la destruction de lieux de culte et l'imposition de restrictions
à la liberté de circulation de responsables religieux, qui peuvent être
contraires à l'article 5 de la Convention.
6. Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur les dispositions
de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui
y est associée, selon lesquelles la Convention internationale sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination raciale est le principal instrument
international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l'intolérance qui y est associée et les États devraient coopérer
avec le Comité afin de promouvoir l'application effective de la Convention.
7. Le Comité demande instamment au Gouvernement turkmène d'utiliser l'assistance
technique offerte au titre du programme de services consultatifs et d'assistance
technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en
vue d'établir et de présenter dès que possible un rapport rédigé conformément
aux principes directeurs pertinents. À cet égard, le Comité souhaite appeler
l'attention de l'État partie sur sa recommandation générale X concernant
l'assistance technique. Le Comité suggère à l'État partie d'accepter la
proposition faite par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en février
de cette année concernant la réalisation d'une évaluation des besoins du
Turkménistan dans le domaine des droits de l'homme. Cette évaluation a pour
objectif de mettre au point un programme pour aider l'État partie à renforcer
ses capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits
de l'homme.
8. Le Comité a décidé d'adresser au Gouvernement turkmène une communication
pour lui rappeler les obligations imposées par la Convention en matière
de présentation de rapports et pour le prier instamment d'engager au plus
tôt le dialogue avec le Comité.
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* La cote CERD/C/no de la session/CO/... remplace désormais l'ancienne cote
CERD/C/304/Add...