University of Minnesota



La révision de l'application de la Convention du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Togo, U.N. Doc. A/56/18,paras.227-230 (2001).




COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-huitième session
6-23 mars 2001

TOGO


227. À sa 1442e séance, le 8 mars 2001 (CERD/C/SR.1442), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Togo en se fondant sur ses précédents examens de l'application de la Convention 1. Le Comité a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été présenté depuis 1981.

228. Le Comité a regretté que le Togo n'ait pas répondu, pour la troisième fois, à l'invitation qu'il lui avait adressée de participer à la séance et de fournir les renseignements demandés.

229. Le Comité a noté que le Gouvernement togolais avait répondu de manière détaillée au questionnaire distribué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément à la résolution 1999/78 de la Commission des droits de l'homme sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et qu'il avait bénéficié en 1996 d'un programme d'assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (à l'époque Centre pour les droits de l'homme). Le Comité a suggéré que le Gouvernement togolais fasse de nouveau appel à l'assistance technique offerte par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en vue d'établir et de présenter d'ici à janvier 2002 un rapport rédigé conformément aux principes directeurs pertinents.


Notes

1/ Ibid., Cinquante et unième session, Supplément no 18 (A/51/18), par. 431 à 433; voir également document CERD/C/SR.1165.



Page Principale || Traités || Recherche || Liens