University of Minnesota



La r
évision de l'application de la Convention du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Togo, U.N. Doc. A/51/18,paras.431-433 (1996).




COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION


Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Togo


431. A sa 1165e séance, le 9 août 1996 (voir CERD/C/SR.1165), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Togo en se fondant sur les précédents rapports de ce pays (CERD/C/75/Add.12) et sur l'examen qu'il en avait fait (voir CERD/C/SR.924). Le Comité a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été soumis depuis 1991.

432. Le Comité a regretté que le Togo n'ait pas répondu à l'invitation qu'il lui avait adressée de participer à sa réunion et de fournir les renseignements demandés. Il a décidé d'envoyer une communication au Gouvernement togolais pour lui rappeler ses obligations en matière d'établissement de rapports en application de la Convention et l'engager à reprendre dans les meilleurs délais son dialogue avec le Comité.

433. Tenant compte du fait que le Centre pour les droits de l'homme a organisé en avril 1996, à Lomé, un séminaire sur l'établissement des rapports devant être présentés aux organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, le Comité invite le Gouvernement togolais à lui présenter son rapport dans les meilleurs délais.



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