COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION
DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixantième session
4-22 mars 2002
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT
À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale*
Îles Salomon
1. À sa 1502e séance, tenue le 8 mars 2002, le Comité a examiné l'application
de la Convention par les Îles Salomon sur la base des conclusions de son rapport
initial de 1983 (voir CERD/C/101/Add.1 et A/38/18, par. 421 à 430) et des
examens de l'application de la Convention qu'il avait déjà effectués, en 1992
et 1996 (voir A/47/18, par. 246 à 253, et A/51/18, par. 446 à 448). Il a également
tenu compte d'un certain nombre de documents émanant de sources intergouvernementales
comme non gouvernementales. Il regrette que les Îles Salomon n'aient pas répondu
à ces invitations à participer à cette séance et à fournir des renseignements
pertinents.
2. S'il est noté avec satisfaction que les Îles Salomon ont récemment présenté
leurs rapports initiaux au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
et au Comité des droits de l'enfant, respectivement, on regrette qu'il n'ait
pas été soumis un nouveau rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination
raciale depuis la présentation du rapport initial de l'État partie en 1983.
Il est rappelé que le but du système d'établissement des rapports est de faire
en sorte que les États parties établissent et maintiennent un dialogue avec
le Comité sur les mesures adoptées, les progrès réalisés et les difficultés
rencontrées pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la Convention.
Le fait pour un État de ne pas honorer ses obligations en matière de présentation
de rapports porte gravement atteinte à l'efficacité du fonctionnement du système
de contrôle mis en place par la Convention.
3. Le Comité admet que les Îles Salomon se trouvent dans une situation économique
et sociale difficile et il est informé des conflits politiques et ethniques
qui ont aggravé cette situation. Il sait également qu'un violent conflit entre
l'Isatabu Freedom Movement (IFM) et la Malaita Eagle Force (MEF) s'est traduit
par des violations flagrantes des droits de l'homme dans les Îles Salomon.
Des déplacements de population à l'intérieur du pays, prises d'otages, massacres,
tortures, viols, pillages et incendies d'habitations dans les villages ont
été signalés par de nombreuses organisations intergouvernementales et non
gouvernementales. Le Comité est préoccupé de ce que, malgré plusieurs tentatives
pour instaurer la paix, les résultats obtenus ne soient guère encourageants,
la tension entre les deux groupes demeurant élevée. Il espère que les élections
qui se sont tenues avec succès en décembre 2001 et la promesse faite par le
nouveau parti au pouvoir de relever le pays sur les plans politique et économique
et de mieux assurer la sécurité permettront d'instaurer une paix et une sécurité
durables dans les Îles Salomon.
4. Conformément à ces recommandations précédentes, le Comité invite instamment
le Gouvernement des Îles Salomon à faire appel à l'assistance technique offerte
par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans le cadre
de son programme de services consultatifs et d'assistance technique en vue
d'établir et de présenter sans tarder un rapport mis à jour rédigé conformément
aux directives concernant l'établissement des rapports.
5. Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur les dispositions de
la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le
racisme selon lesquelles la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale est le principal instrument international
concernant l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l'intolérance qui y est associée, et les États sont instamment invités
à coopérer avec le Comité en vue de promouvoir la mise en œuvre effective
de la Convention.
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* La cote CERD/C/no de la session/CO/… remplace désormais l'ancienne
cote CERD/C/304/Add…