University of Minnesota



Observations finales du Comit
é pour l'élimination de la discrimination raciale, Saint-Vincent-et-les Grenadines, U.N. Doc. A/47/18,paras.240-245 (1992).





COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION


Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Saint-Vincent-et-les Grenadines


240. A ses 949e et 952e séances, tenues les 10 et 12 août 1992 (CERD/C/SR.949 et 952), le Comité a examiné l'application de la Convention par Saint-Vincent-et-les Grenadines en se fondant sur son rapport précédent (CERD/C/85/Add.1) et le compte rendu de son examen par le Comité (CERD/C/SR.652). Le Comité a noté qu'il n'avait reçu aucun rapport de l'Etat partie depuis 1983.

241. Les membres du Comité ont noté que la population de Saint-Vincent-et-les Grenadines était essentiellement noire mais qu'il y avait également un nombre important de sang-mêlé ainsi que de petites minorités blanches, asiatiques et amérindiennes. Certains de ces groupes étaient surreprésentés dans les catégories à faible revenu et les membres de quelques minorités estimaient qu'elles faisaient l'objet d'une discrimination de la part de la majorité. On a fait observer que les relations entre les divers groupes raciaux et ethniques n'étaient pas toujours harmonieuses et qu'il y avait eu certains cas de conflits raciaux.

242. Les membres du Comité ont rappelé que le rapport initial, le seul que l'Etat partie ait présenté, se composait d'une seule phrase affirmant qu'aucune forme de discrimination raciale n'est pratiquée dans le pays et indiquant que le droit d'être protégé contre la discrimination est énoncé dans les dispositions fondamentales de la Constitution. Au cours de l'examen de ce rapport en 1984, l'attention de l'Etat partie avait été appelée sur la possibilité de recevoir une assistance technique du Centre pour les droits de l'homme en vue d'établir les rapports qui doivent obligatoirement être présentés en vertu des divers instruments relatifs aux droits de l'homme.

243. Les membres du Comité ont rappelé à l'Etat partie les obligations que lui impose la Convention. Il a été fait observer que le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines devrait au moins communiquer au Comité le texte des dispositions de la Constitution qui sont censées assurer une protection contre la discrimination raciale. En outre, les membres du Comité ont souhaité savoir comment serait réglé un conflit racial entre un citoyen et un visiteur dans les îles.

Conclusions

244. En terminant son examen, le Comité a déploré que Saint-Vincent-et-les Grenadines n'ait pas pu, comme il y avait été invité, participer à sa réunion et fournir les renseignements demandés. Le Comité souhaitait appeler l'attention du gouvernement de l'Etat partie sur le fait qu'il pourrait demander au Centre pour les droits de l'homme de lui fournir une assistance technique pour l'aider à établir ses rapports. Il a exprimé l'espoir de recevoir sous peu un nouveau rapport.

245. Le Comité a demandé à Saint-Vincent-et-les Grenadines de lui communiquer le texte des dispositions de la Constitution qui prévoiraient une protection contre la discrimination raciale.



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