COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixantième-deuxième session
3-21 mars 2003
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale*
Papouasie-Nouvelle-Guinée
1. À sa 1561e séance, le 7 mars 2003 (voir CERD/C/SR.1561), le Comité a examiné
la mise en œuvre de la Convention par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et
a adopté la décision suivante le 14 mars, à sa 1571e séance (CERD/C/SR.1571).
2. En dépit des demandes répétées du Comité, la Papouasie-Nouvelle-Guinée
ne s'est pas acquittée des obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe
1 de l'article 9 de la Convention. Elle n'a soumis ni son rapport périodique
ni les informations supplémentaires demandées sur la situation à Bougainville.
Aucun dialogue entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Comité n'a eu lieu
depuis 1984.
3. Le Comité réaffirme ses décisions 8 (46) du 16 mars 1995, 3 (47) du
16 août 1995, 4 (51) du 21 août 1997, 2 (52) du 19 mars 1998 et 1 (60) du
21 mai 2002 sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans lesquelles il a prié
l'État partie de se conformer à l'obligation de présenter des rapports qui
lui incombe en vertu de la Convention, et de fournir des renseignements,
principalement sur la situation à Bougainville.
4. Le Comité demande à nouveau à l'État partie de fournir des informations,
en particulier sur la structure démographique de la population et sur la
mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels des divers
groupes ethniques ainsi que sur les actes de discrimination raciale.
5. Le Comité recommande à l'État partie d'envisager de retirer sa réserve
à l'article 4 de la Convention.
6. Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur les dispositions
de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui
y est associée, indiquant que la Convention internationale sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination raciale constitue le principal instrument
international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l'intolérance qui y est associée et priant instamment les
États de coopérer avec le Comité afin de promouvoir la mise en œuvre
effective de la Convention.
7. Le Comité prie instamment les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée
de renouer le dialogue avec le Comité et, à cette fin, de présenter un rapport
conformément à l'article 9 de la Convention. À ce propos, le Comité tient
à nouveau à signaler à l'État partie qu'il lui est possible de faire appel
à l'assistance technique offerte dans le cadre des services consultatifs
et du programme d'assistance technique du Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l'homme.
8. Le Comité décide qu'en l'absence de toute indication émanant de l'État
partie l'avisant qu'il entend se conformer à l'obligation lui incombant
en vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, il examinera la
mise en œuvre de la Convention en Papouasie-Nouvelle-Guinée à sa soixante-quatrième
session, en mars 2004.
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* La cote CERD/C/numéro de la session/CO/… remplace désormais
l'ancienne cote CERD/C/304/Add…