275. À sa 1028e séance, le 10 mars 1994 (voir CERD/C/SR.1028), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Mali, en se fondant sur le rapport antérieur de l'État partie (CERD/C/130/Add.2) et sur l'examen qu'en avait fait le Comité (voir CERD/C/SR.754). Le Comité a noté qu'aucun autre rapport n'avait été reçu depuis 1986.

276. Les membres du Comité ont noté que le régime militaire qui était au pouvoir depuis 23 ans avait été renversé en 1991. Depuis lors, un régime politique de multipartisme avait été mis en place, des élections démocratiques avaient été organisées et une nouvelle Constitution avait été adoptée. La période à l'examen se caractérisait par l'achèvement de ce processus. C'est ainsi que l'on observait des signes d'amélioration sur le plan des institutions, de la législation et de la situation des droits de l'homme en général.

277. Les membres du Comité ont relevé qu'en avril 1991, un accord de paix avait été conclu entre le nouveau gouvernement et les organisations des groupes d'opposition touaregs. Mais les actes de violence avaient continué entre les groupes touaregs, qui n'avaient pas accepté l'accord de paix, et l'armée malienne, et cela avait donné naissance à un conflit ethnique.

278. Les membres du Comité ont noté également que les deux derniers rapports périodiques du Mali étaient incomplets, notamment en ce qui concerne l'application de l'article 5 de la Convention. Il se sont inquiétés de la situation des personnes appartenant à la communauté targuie, en observant qu'elles n'étaient pas représentées au Parlement. À cet égard, les membres ont souhaité être informés de manière détaillée sur la mesure dans laquelle les Touaregs participaient à la vie publique.

Conclusions

279. À sa 1037e séance, le 15 mars 1994, le Comité a adopté les conclusions ci-après.

280. Il est regretté que le Mali n'ait pas soumis de rapport depuis 1986 et n'ait pas donné suite à son invitation à participer aux délibérations de sa quarante-quatrième session. Le manque de volonté de la part du Gouvernement malien de coopérer et d'entretenir le dialogue avec le Comité empêche ce dernier de s'acquitter efficacement de ses fonctions en vertu de la Convention.

281. Le Comité, rappelant que le dernier rapport présenté par le Gouvernement malien en 1986 n'avait pas été établi conformément à ses directives, prie l'État partie de s'acquitter pleinement de ses obligations en matière d'établissement de rapports, conformément à l'article 9 de la Convention, et de veiller à ce que le rapport qui lui sera présenté soit élaboré conformément à ses directives et soumis sans plus tarder. À cet égard, il est suggéré au Gouvernement malien de faire appel à l'assistance technique offerte au titre du Programme de services consultatifs et d'assistance technique du Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme.

282. Le Comité recommande à l'État partie d'inclure dans son prochain rapport des renseignements détaillés sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de l'article 4 b), sur les mesures qui ont été prises pour protéger les droits des Touaregs conformément à l'article 5 de la Convention et sur les difficultés rencontrées dans l'application des dispositions de la Convention.

283. Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur l'amendement du paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention, qui a été approuvé à la quatorzième Réunion des États parties et par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/111, et l'invite à prendre rapidement les mesures nécessaires à l'acceptation officielle dudit amendement.