69. Les troisième et quatrième rapports périodiques des Maldives, combinés en un seul document (CERD/C/203/Add.1), ont été examinés par le Comité à ses 944e et 950e séances, les 6 et 11 août 1992 (voir CERD/C/SR.944 et 950).

70. Le Comité s'est félicité du rapport, qui marque la volonté des Maldives de poursuivre le dialogue avec le Comité, mais il a regretté l'absence d'un représentant du Gouvernement pour présenter le rapport lors de son examen par le Comité. Les participants ont également déploré qu'il n'ait pas été tenu compte des directives du Comité relatives à la rédaction de tels documents.

71. Les membres du Comité ont rappelé qu'à l'occasion de l'examen du précédent rapport, des informations avaient été demandées sur la mise en oeuvre par les Maldives des dispositions des articles 2, 4, 5, 6 et 7 de la Convention. Des questions avaient aussi été posées quant à la possibilité d'invoquer la Convention devant les tribunaux et quant au rôle de l'immigration dans l'augmentation sensible de la population. Le Comité avait aussi demandé s'il avait été procédé à un réexamen des lois et règlements pour en modifier les dispositions discriminatoires ou les supprimer.

72. Des membres du Comité n'ont pas partagé l'avis du Gouvernement, selon lequel il ne serait pas nécessaire de promulguer de lois spéciales pour mettre en oeuvre les dispositions du Pacte, et ont souligné l'obligation des Etats parties d'adopter des mesures législatives et autres pour donner effet auxdites dispositions.

Conclusions

73. En terminant son examen, le Comité a regretté que les Maldives n'aient pu, comme elles y avaient été invitées, participé à la séance et fournir les renseignements nécessaires. Le Comité a appelé l'attention de l'Etat partie sur le fait qu'il pouvait demander au Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme une assistance technique pour l'établissement de ses rapports. Il a exprimé l'espoir de recevoir sous peu un nouveau rapport.

74. Les Maldives ont déclaré, a constaté le Comité, qu'en l'absence de toute forme de discrimination dans le pays, aucune législation spécifique n'était nécessaire. En appelant l'attention de l'Etat partie sur la recommandation générale I du Comité, celui-ci a réaffirmé qu'il ne s'agissait pas là d'une interprétation juridiquement défendable des obligations qu'assume un Etat en adhérant à la Convention.