University of Minnesota



Prévention de la discrimination, raciale, alerte et procédure d'urgence
, Croatie, U.N. Doc. A/49/18,paras.26-29 (1994).





COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE

PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION RACIALE, ALERTE
RAPIDE ET PROCÉDURE D'URGENCE


Croatie

26. Dans sa décision 1 (42), le Comité s'est déclaré profondément préoccupé de constater que le conflit ethnique se prolongeait dans le territoire de l'ex-Yougoslavie et a demandé au Gouvernement croate et à d'autres gouvernements successeurs de fournir des renseignements complémentaires au sujet de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale dans son territoire, au plus tard le 31 juillet 1993. Les renseignements fournis (voir les documents CERD/C/249 et HRI/CORE/1/Add.32) ont été examinés par le Comité à sa 1002e séance (quarante-troisième session), tenue le 12 août 1993 (voir le document CERD/C/SR.1002). Durant l'examen de ces renseignements, le représentant de l'État partie a invité le Comité à envoyer un de ses membres en Croatie pour qu'il présente clairement ses préoccupations au Gouvernement et l'aide à adapter sa législation et ses politiques aux dispositions de la Convention (voir le document A/48/18, par. 487).

27. Dans ses observations finales, le Comité, tenant compte de l'invitation qui lui avait été adressée par le représentant de l'État partie, a prié l'État partie de confirmer, avant le 1er octobre 1993, s'il acceptait la mission que devait entreprendre le rapporteur spécialement désigné pour le pays, M. Mario Yutzis, dans le cadre du programme de services consultatifs et d'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme afin d'aider le Gouvernement à faire rapport sur l'application de la Convention. Cette confirmation a été reçue et la mission s'est déroulée du 21 au 25 mars 1994.

28. Au cours de sa mission, M. Yutzis a rencontré de nombreuses personnalités de divers ministères et de la Cour suprême et s'est entretenu avec elles d'une vaste gamme de questions intéressant la Convention, y compris les suivantes : rédaction et mise en oeuvre de dispositions législatives concernant les minorités ethniques et nationales; rôle d'un média électronique indépendant dans l'instauration d'un climat de tolérance et de compréhension; conditions de vie dans les centres d'accueil des étrangers et politiques concernant les réfugiés; accès des personnes "étrangères" aux prestations dans divers domaines dont ceux de l'éducation et de la santé.

29. À sa 1062e séance (quarante-cinquième session), le 15 août 1994, le Comité a examiné le rapport de M. Yutzis sur sa mission puis a demandé à son président d'adresser une lettre au Ministre des affaires étrangères de la République de Croatie pour remercier le Gouvernement de sa coopération et de l'assistance offerte à M. Yutzis au cours de sa mission, et aussi pour réitérer la demande de renseignements complémentaires faite à l'État partie dans les conclusions adoptées par le Comité à sa quarante-troisième session (voir A/48/18, par. 496 à 506). Dans sa lettre, le président a indiqué que le complément d'information demandé par le Comité devait être soumis le 1er décembre 1994 au plus tard, afin que le Comité puisse l'examiner à sa quarante-sixième session (27 février-17 mars 1995). Le Comité s'est aussi déclaré disposé, si le Gouvernement le demandait, à envoyer l'un de ses membres lui prêter assistance dans le cadre du programme de services consultatifs et d'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme, pour toute question que le Gouvernement jugerait appropriée concernant l'application des dispositions de la Convention.



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