University of Minnesota



Observations finales du Comit
é pour l'élimination de la discrimination raciale, Burkina Faso , U.N. Doc. A/47/18,paras.284-288 (1992).





COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION


Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Burkina Faso


284. A ses 949e et 952e séances, tenues les 10 et 12 août 1992 (voir CERD/C/SR.949 et 952), le Comité a étudié l'application de la Convention par le Burkina Faso en se fondant sur ses rapports précédents (CERD/C/105/Add.5) et sur son examen de ces rapports (voir CERD/C/SR.711). Le Comité a noté qu'il n'avait pas reçu de rapport de ce pays depuis 1984.

285. Les membres du Comité ont rappelé qu'à la suite de l'examen du rapport précédent, le Comité avait demandé si plusieurs lois promulguées dans le passé étaient toujours en vigueur, s'il existait un organe spécial de recours contre toute action administrative illégale et s'il y avait des tensions entre les divers groupes de la population.

286. Les membres du Comité ont noté l'instabilité politique et la situation difficile que le Burkina Faso connaissait depuis la présentation du rapport précédent. Ils ont insisté sur la nécessité de recevoir des renseignements à jour au sujet de l'état actuel de la Constitution et d'autres dispositions législatives. Ils ont demandé qu'il leur soit précisé si les dispositions introduites pour remplir certaines des prescriptions fixées aux articles 2 à 7 de la Convention étaient actuellement en vigueur et dûment appliquées. Les membres du Comité ont souhaité savoir si des poursuites judiciaires avaient été engagées à la suite des conflits ethniques, si les conflits ethniques avaient également des dimensions politiques et dans quelle mesure les recours disponibles étaient utilisés. Ils ont demandé des précisions sur la situation en matière de services de santé et d'autres services sociaux et sur les mesures prises pour atténuer les inégalités entre diverses régions dans ce domaine. Les membres du Comité ont aussi souhaité recevoir de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre de la politique visant à assurer l'union entre les divers groupes ethniques et sur les obstacles rencontrés éventuellement.

Conclusions

287. En terminant son examen, le Comité a déploré que le Burkina Faso n'ait pas pu, comme il l'y avait invité, participer à sa réunion et fournir les renseignements voulus. Le Comité souhaitait appeler l'attention du Gouvernement de l'Etat partie sur le fait qu'il pouvait demander au Centre pour les droits de l'homme de lui fournir une assistance technique pour établir son rapport. Il espérait recevoir sous peu un nouveau rapport.

288. Lorsqu'il avait examiné le sixième rapport périodique, le Comité avait noté de nombreuses lacunes dans la législation du Burkina Faso en ce qui concernait la Convention. Pour autant qu'il le sache, ces lacunes persistaient.



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