Accord entre IKEA et la Fédération Internationale du Bâtiment
et Bois (FITBB)
IKEA est l'un des plus gros fabricants de meubles du monde. Cette société s'approvisionne dans quelques 70 pays et revend dans une trentaine d'autres. Tous les jours, elle est confrontée à des différences culturelles et à des conditions économiques et sociales multiples.
L'évolution d'IKEA est la preuve même de l'intensification de la mondialisation du commerce des produits manufacturés. Depuis un certain nombre d'années, cette société a mis en place un Code de Conduite interne précisant les conditions éthiques et sociales de ses relations avec ses différents partenaires dans le monde.
Au fil des années, la FITBB et IKEA ont acquis une expérience internationale. Elles reconnaissent, pour les partenaires des pays producteurs ou acheteurs, les avantages présentés par des règles de conduite à long terme, règles qui peuvent également servir de critères pour des industries autres que celle du bois.
Le Code de Conduite joint en Annexe 1 signifie qu'IKEA exige de ses partenaires que leurs employés bénéficient de conditions de travail au moins conformes aux exigences de la législation nationale. Les fournisseurs doivent respecter les Conventions et Recommandations de l'OIT applicables à leur secteur. Ceci signifie que le travail des enfants n'est pas acceptable et que les travailleurs sont libres de se syndiquer et de participer aux négociations collectives.
Un code de Conduite identique est également appliqué aux sociétés de fabrication du groupe IKEA. Le Code de Conduite figurant en Annexe 1 est disponible sur tous les lieux de travail dans la langue appropriée.
On nommera un Groupe de Surveillance constitué de deux membres d'IKEA et de deux membres de la FITBB. Ce Groupe de Surveillance se réunira au moins deux fois par an et les partenaires apporteront les informations nécessaires à la poursuite de son mandat. Le Groupe s'efforcera de tenir ses réunions dans les locaux des fournisseurs.
Si les fournisseurs ne respectent pas le Code de Conduite présenté en Annexe 1, le Groupe de Surveillance examinera le cas et proposera les mesures adéquates. IKEA restera cependant responsable de ses conditions de collaboration avec ses fournisseurs.
Genève, Suisse, le 25 mai 1998
Le recours à la contrainte, au travail forcé, à l'esclavage ou encore au travail non-volontaire dans les prisons est interdit. ( Conventions 29 et 105 de l'OIT). De même, les employeurs ne pourront demander de "caution" à leurs employés, pas plus qu'ils ne pourront prendre leur carte d'identité en gage.
Il y aura égalité de chances et de traitement quels que soient la race, la couleur, le sexe, les croyances, les opinions politiques, la nationalité, l'origine sociale ou toutes autres particularités (Convention 100 et 111 de l'OIT).
Le travail des enfants est interdit. On ne pourra employer que des travailleurs âgés de 15 ans et plus, ou ayant dépassé l'âge de la fin de la scolarité obligatoire si celui-ci est plus élevé (Convention 138 de l'OIT). Il ne pourra être fait exception à cette règle que dans le cas où la législation nationale sera différente.
On reconnaîtra le droit de tous les travailleurs de constituer des syndicats et d'en faire partie, (Conventions 87 et 98 de l'OIT). Les représentants des travailleurs ne souffriront d'aucune discrimination et auront accès à tous les lieux de travail nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de représentants syndicaux (Conventions 135 et Recommandation 143 de l'OIT).Les employeurs auront une attitude positive concernant les activités syndicales et ils seront ouverts à leurs activités.
Les salaires et conditions de travail seront au minimum conformes aux conditions prévues par les accords ou la législation nationale. Il ne sera procédé à aucune retenue de salaire sans l'autorisation expresse des travailleurs concernés, sauf si celles-ci sont prévues par la législation nationale. Avant de commencer leur travail, tous les travailleurs bénéficieront, dans leur langue, des informations écrites et compréhensibles, relatives à leur salaire. Ils bénéficieront également du détail de leur salaire chaque fois que celui-ci leur sera remis.
Dans chacune des branches, la durée du travail devra être conforme à la législation nationale et aux accords nationaux.
L'environnement de travail sera conforme à la sécurité et à l'hygiène. En se référant à la branche de l'industrie et à ses risques particuliers, on donnera les meilleures conditions de santé et de sécurité. Tous mauvais traitements physiques, menaces de mauvais traitements, pénalités ou sanctions particulières, harcèlement sexuel ou d'autre nature, toutes menaces de la part de l'employeur seront strictement interdits.
Les employeurs devront respecter leurs obligations face aux travailleurs, conformément à la législation nationale du travail et aux réglementations relatives à la protection sociale des emplois à durée indéterminée. Tout apprentissage n'ayant pas réellement pour but l'amélioration du savoir-faire, ne sera pas autorisé. Les parties devront s'efforcer d'arriver à la création d'un emploi à durée indéterminée.