University of Minnesota



ACHPR /Res.37(XXV)99: Résolution sur la progation du mandat du Rapporteur Special sur les prisons et les conditions de detention en Afrique (1999).


 

 

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 25ème session ordinaire à Bujumbura, Burundi, du 26 avril au 5 mai 1999 ;

Rappelant sa décision de nommer le Professeur E.V.O. Dankwa au poste de Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions carcérales en Afrique prise au cours de sa 20ème session ordinaire ;

Considérant que le mandat du Rapporteur Spécial est de deux ans renouvelable ;

Considérant en outre que le terme initial de deux ans du Rapporteur Spécial échoit au cours de la 24ème session ordinaire ;

Relevant l’importance du travail du Rapporteur Spécial en ce qui concerne notamment la recherche de solutions aux problèmes résultant de la restriction de la liberté de l’individu ;

DECIDE DE PROROGER le mandat du Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions carcérales en Afrique pour une période de deux ans, à compter du 31 Octobre 1998.

 



Page Principale || Traités || Recherche || Liens