1. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a tenu sa 31ème Session Ordinaire du 2 au 16 mai 2002, à Pretoria, Afrique du Sud, sous la présidence de M. Kamel Rezag Bara.
2. Ont participé à cette Session les Membres suivants:
Commissaire Kamel Rezag Bara, Président ;
Commissaire Jainaba Johm, Vice-Présidente ;
Commissaire Ibrahim Ali Badawi El Sheikh ;
Commissaire Hatem Ben-Salem ;
Commissaire Andrew Ranganayi Chigovera ;
Commissaire Vera Mlangazuwa Chirwa ;
Commissaire E.V.O. Dankwa ;
Commissaire Yaser Sid Ahmed El-Hassan ;
Commissaire Angela Melo ;
Commissaire Nyameko Barney Pityana ;
Commissaire Salamata Sawadogo.
3.
Avant le début de la cérémonie d’ouverture de la 31ème Session
Ordinaire, le Président de la Commission Africaine Commissaire Kamel Rezag Bara,
a fait observer une minute de silence en mémoire de Son Excellence M. Ide Oumarou,
ex-Secrétaire Général de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), récemment
décédé, qui avait convoqué la toute première session d’installation de la Commission
Africaine le 2 novembre 1987 et qui avait procédé à l’inauguration du Siège
de la Commission Africaine en juin 1989 à Banjul, Gambie.
4. La session a été officiellement ouverte par Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Vice-Président de la République d’Afrique du Sud.
S.E.M. Jacob Zuma, a exprimé la joie et la fierté de son pays d’abriter cette 31ème Session Ordinaire de la Commission Africaine. Il a indiqué que l’Afrique du Sud a connu une histoire douloureuse qui a énormément contribué à la reconnaissance de la valeur des droits de l’homme.
Depuis près d’une décennie, la démocratie est désormais en marche en Afrique. Il a rappelé que Le NEPAD et l’Union Africaine qui sera bientôt mise en place représentent des approches crédibles pour sortir l’Afrique de sa situation actuelle. Monsieur Jacob ZUMA a invité les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Enfin, le Vice-Président Zuma a réitéré son soutien aux activités de la Commission Africaine et a invité toutes les organisations de la société civile à renforcer leur collaboration avec la Commission dans ses missions de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique.
5. A la cérémonie d’ouverture, des allocutions ont été prononcées par S.E.M. Sgaïr Ould M’BARECK, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, en sa qualité de représentant des délégués des Etats Parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples présents à la Session et par M. Mohamed Genedy, au nom des Organisations Non Gouvernementales jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission.
6. La Commission a entendu les déclarations de plusieurs représentants des Etats Parties, d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme, d’Organisations Inter-Gouvernemental et Non-Gouvernementales ainsi que d’autres invités.
7. Les représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des Organisations Non-Gouvernementales ont exprimé leurs vives préoccupations quant à la situation des droits de l’homme et des peuples qui prévaut dans de nombreux Etats Africains malgré les efforts déployés par la Commission à travers ses missions de promotion et son travail de protection. Des Etats membres ont également exercé leur droit de réponse.
8. Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports sur les activités menées en cour de l’intersession. La Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, Dr Vera Mlangazuwa Chirwa a également présenté son rapport, de même que la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, Dr Angela Melo.
9. La Commission Africaine a accordé le statut d’affiliée aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme suivantes :
ü Le Comite National des Droits de l’Homme du Cameroun ;
ü La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo ;
ü Le National Human Rights Initiative de l’Ile Maurice.
10. La Commission a également accordé le statut d’observateur aux Organisations Non-Gouvernementales ci-après :
§ HURI-LAWS The Human Rights Law Service du Nigeria ;
§ Women in Law in Southern Africa du Zimbabwe ;
§ Groupe Lotus de la R. D. C. ;
§ Développement 2000 du Benin ;
§ Commonwealth Human Rights Initiative du Ghana.
11. Le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme, avec la collaboration de HURISA et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a tenu le Forum des ONG du 29 avril au 1er mai 2002 à Pretoria en Afrique du Sud. D’importantes contributions issues de ce Forum ont été apportées aux travaux de la 31ème Session.
12. Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, le Cameroun, le Lesotho et la Mauritanie ont présenté leur Rapport Initial tandis que le Togo a présenté son premier Rapport Périodique.
13. Dans le cadre de ses activités de promotion, la Commission a réitéré sa décision d’organiser des séminaires sur les thèmes suivants :
§ Les droits économiques, sociaux et culturels
§ Les réfugiés et personnes déplacées
§ Les droits des personnes vivant avec un handicap
§ Le droit à l’éducation
Le rapport sur l’Atelier sur la Prévention de la Torture et des Mauvais Traitements en Afrique ainsi que celui de la réunion du Groupe de Travail sur la Liberté d’expression ont été présentés au cours de cette Session.
14. La Commission Africaine a examiné vingt-quatre (24) communications. Elle a été saisie de huit (8) nouvelles communications, dont deux (2) ont été considérées irrecevables et une (1) communication a été retirée par le plaignant. L’examen des treize (13) autres communications a été renvoyé à la 32ème Session.
15. La Commission Africaine se félicite de l’importante participation à sa 31ème Session Ordinaire ; il y a avait trente-six (36) Etats Parties représentés par cent quarante-huit (148) participants, huit (8) Institutions Nationales de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme comptant vingt-cinq (25) participants, cinquante et une (51) ONG africaines et internationales soit deux-cent huit (208) participants et quatre-vingt (80) autres invités. Ce qui fait un total de quatre cent soixante et un (461) participants.
16. La Commission a décidé de tenir la 32ème Session Ordinaire à Banjul du 17 au 31 octobre 2002. La 33ème Session Ordinaire se tiendra en Côte d’Ivoire, la 34ème en Gambie et la 35ème au Cameroun.
17. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
§ La Ratification du Protocole Portant Création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
§ La Ratification des Statuts de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale ;
18. La Commission a adopté le 15ème Rapport Annuel d’Activités.
19. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement d’Afrique du Sud, pour les facilités mises à sa disposition, l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont elle a été l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès des travaux de sa 31ème Session Ordinaire.
20. La 31ème Session Ordinaire a été clôturée le 16 mai 2002, par Son Excellence Monsieur Penuell Maduna, le Ministre de la Justice et du Développement Constitutionnel de la République d’Afrique du Sud.
21. Le Président de la Commission a tenu une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Pretoria, Afrique du Sud, le 16 mai 2002